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20 propositions pour soutenir la Responsabilité sociale des entreprises

Un rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), des organisations et des administrations publiques a été remis le 13 juin 2013 à quatre ministres. Ce rapport avait été demandé à Lydia Brovelli, Eric Molinié et Xavier Drago en février 2013, suite à la conférence sociale de juillet 2012, par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ainsi que les ministres de l’Economie et des Finances, du Travail et de l’Emploi et du Commerce extérieur. Les 20 propositions du rapport sont organisées autour de 4 axes de progrès : Développer une culture de performance globale ; Améliorer la fiabilité des informations extra-financières ; Favoriser l’investissement responsable ; Positionner la France à l’international en matière de RSE. Ce rapport est le fruit de plusieurs mois de travail, d’analyse et … Read entire article »

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Bilan de la politique d’accessibilité du cadre de vie 2007-2011

La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère du développement durable proposent de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse des dossiers traités par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment ceux présentant les travaux effectués sur les établissements recevant du public (ERP) et les demandes de dérogation, ce bilan s’appuie également sur les enquêtes annuelles réalisées auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Le fascicule « Point sur la politique d’accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 » met en exergue les points saillants. Il révèle ainsi que : 330 000 établissements recevant du public (ERP), … Read entire article »

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Publication des actes de la 10ème journée « Ville accessible à tous »

Le 13 novembre 2012, le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), l’un des services techniques du ministère du développement durable, et le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) ont organisé la 10ème journée « Ville accessible à tous ». Intitulée « Les patrimoines immobiliers publics – Objectif 2015 : quelles possibilités pour réussir l’accessibilité ? », cette journée a permis aux collectivités publiques, aux professionnels du cadre de vie et aux associations d’usagers d’échanger leurs points de vue sur : les stratégies et priorités à établir pour mettre en accessibilité les établissements recevant du public existants au sein d’un patrimoine (une ville, une région, deux services déconcentrés de l’État) ; les initiatives pour l’accessibilité de la chaîne du déplacement, notamment pour les commerces, le patrimoine touristique ou encore … Read entire article »

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Liaison Lyon-Turin : déclaration commune des ministres français et italien des transports

A l’occasion du 30e Sommet bilatéral franco-italien, lundi 3 décembre 2012, la France et l’Italie ont confirmé l’intérêt stratégique du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les deux gouvernements soulignent la priorité absolue de cette infrastructure pour les deux pays mais également pour construire « l’Europe des transports » et protéger le secteur alpin. Cette liaison permettra le renforcement du Marché unique européen et la sécurisation des échanges transalpins. La France et l’Italie souhaitent que le soutien financier de l’Union européenne puisse atteindre le niveau maximal prévu (50 % des études et travaux préparatoires et 40 % des travaux définitifs), et estiment que l’engagement financier de l’UE sur ces niveaux représente un élément décisif pour la réalisation du projet. Les deux pays ont annoncé l’engagement des procédures pour le lancement … Read entire article »

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Installation du Comité pour la fiscalité écologique

Installation du Comité pour la fiscalité écologique, le 18 décembre, présidé par Christian de Perthuis et mis en place conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Introduction de Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, En vous invitant à vous retrouver aujourd’hui, le Gouvernement tient l’engagement qu’il avait pris en septembre dernier lors de la Conférence environnementale, concernant l’instauration avant la fin de l’année d’un dispositif permanent de concertation sur la fiscalité écologique. Notre réunion d’aujourd’hui concrétise surtout l’ambition plusieurs fois affirmée par le Président de la République et le Gouvernement de développer une nouvelle fiscalité écologique. Nous lui avions consacré une table ronde lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement en … Read entire article »

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Ratification de la Convention du travail maritime

La loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la Convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail a été publiée le vendredi 30 novembre au journal officiel n° 0279 de la République française. La France a particulièrement soutenu l’élaboration et l’adoption de la Convention du travail maritime : celle-ci est le premier instrument juridiquement contraignant de l’Organisation internationale du travail, qui met en place un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social dans le secteur du transport maritime. Elle fixe des normes minimales applicables à bord des navires, notamment en matière de conditions d’emploi, de santé, de sécurité au travail, d’hygiène et de bien être, en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des gens de mer. La Convention … Read entire article »

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Quatrième jour : les travaux continuent à un rythme soutenu

L’ensemble des délégués des 194 pays représentés enchaînent les réunions, qui au fur et à mesure se multiplient, voire se chevauchent. Tous les travaux sont désormais ouverts dans les 7 groupes de travail. Comme prévu, le sujet du financement domine l’ensemble des négociations. Concernant la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto, il devient de plus en plus évident que les règles de fonctionnement et les questions liées à sa durée, devront être tranchées la semaine prochaine par les ministres. Le nouveau groupe de travail, qui doit définir le futur accord d’ici 2015, a commencé ses travaux sous forme de table ronde : seule l’Union européenne a appelé à l’établissement d’un programme de travail dès 2013. … Read entire article »

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Rapports publics sur l’accessibilité

Rapports du Gouvernement au Parlement Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, Février 2012 Secrétariat d’État à la solidarité, Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009 Application de la loi du 11 février 2005 BELLUROT Nadine, DEBIESSE Georges, RAYMOND Michel, CHAIN Philippe, RENAUDIN Noël, Les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Contrôle général économique et financier, 2012 CAMPION Claire-Lise, DEBRE Isabelle, Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 … Read entire article »

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Après Bangkok, les futurs résultats de la conférence sur le climat de Doha se précisent.

La semaine de négociations informelles de Bangkok s’est terminée le 5 septembre par des progrès concrets sur des questions clés dans les trois groupes de négociation en cours . Ils devront permettre l’obtention de décisions importantes en faveur du futur accord international contre le changement climatique, lors de la Conférence ministérielle en fin d’ année au Qatar (Cop 18) . Ces négociations ont prouvé que l’ensemble des délégués des 195 Parties à la Convention Climat des Nations unies veulent réellement progresser sur la décision prise en décembre dernier à Durban. L’ objectif étant un accord global à définir d’ici 2015 pour une entrée en vigueur en 2020 qui rassemblera tous les grands émetteurs de gaz dans un même cadre légal. La délégation française à Bangkok conduite par le Ministère du développement durable … Read entire article »

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Taxes d’urbanisme 2011

Le recueil  » Statistiques des taxes d’urbanisme  » est un document de travail récapitulant l’ensemble des informations disponibles sur le produit des taxes assises sur les opérations de constructions, au profit des collectivités territoriales. Vous pouvez consultez les différents chapitres selon le sommaire (les documents sont en format PDF). Cet ouvrage est composé de deux parties : Les produits liquidés Cette partie présente les montants de taxes rendues exigibles par les directeurs départementaux de l’équipement (DDE) et de l’agriculture (DDEA)- ou par les maires compétents en application de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme – à la suite de la délivrance des différentes autorisations d’occuper le sol donnant lieu à taxation. Première partie (PDF – 4556 Ko) I – Taxe locale d’équipement (TLE) II – Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (TC/TLE) III … Read entire article »

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