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La Commission mixte inondation valide 8 nouveaux programmes d’actions

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 8ème session le 19 décembre 2012, a décidé d’élargir la concertation nationale en ouvrant largement l’accès aux ateliers thématiques à de nouveaux acteurs, afin de répondre aux grands défis de la stratégie nationale de prévention inondation. Cette dernière se concrétise d’ores déjà au travers des programmes d’actions de prévention des inondations labellisés par la CMI, qui aujourd’hui couvrent l’ensemble des territoires touchés par la tempête Xynthia et les inondations du Var en 2010. La CMI clôture ainsi l’année en validant huit nouveaux programmes pour un montant total de 135 millions d’euros. : 7 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 1 PSR* (plan submersions rapides) : * PAPI Arve, * PAPI Agglomération de La Rochelle, * PAPI Gardons, * PAPI Réart, * PAPI Têt, * extension du … Read entire article »

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Liaison Lyon-Turin : déclaration commune des ministres français et italien des transports

A l’occasion du 30e Sommet bilatéral franco-italien, lundi 3 décembre 2012, la France et l’Italie ont confirmé l’intérêt stratégique du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les deux gouvernements soulignent la priorité absolue de cette infrastructure pour les deux pays mais également pour construire « l’Europe des transports » et protéger le secteur alpin. Cette liaison permettra le renforcement du Marché unique européen et la sécurisation des échanges transalpins. La France et l’Italie souhaitent que le soutien financier de l’Union européenne puisse atteindre le niveau maximal prévu (50 % des études et travaux préparatoires et 40 % des travaux définitifs), et estiment que l’engagement financier de l’UE sur ces niveaux représente un élément décisif pour la réalisation du projet. Les deux pays ont annoncé l’engagement des procédures pour le lancement … Read entire article »

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Europe : actualisation du guide sur les mesures compensatoires

La Commission européenne a révisé le formulaire et les « guidelines » permettant aux Etats-membres, dans le cadre de l’article 6.4 de la DHFF pour les projets ayant un impact notable sur les sites Natura 2000, de notifier les mesures compensatoires prévues et démontrer l’absence d’alternatives viables et l’intérêt public majeur. Site de la Commission européenne … Read entire article »

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Nomination de Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Le Conseil des ministres a nommé Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim Annoncée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de septembre, la fermeture de la centrale de Fessenheim interviendra « à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois ». Cette centrale, la plus ancienne du parc français, a été mise en service en 1977 et est dotée de deux réacteurs de 900 MW. Le 15 septembre, le Premier Ministre avait annoncé la nomination d’une « personnalité chargée d’engager la concertation sur la reconversion du site ». A cette fin, le Gouvernement a institué un … Read entire article »

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Création du Parc Marin International des Bouches de Bonifacio

Le parc marin international des bouches de Bonifacio (PMIBB) a été inauguré le vendredi 7 décembre 2012 par le préfet de Corse. Ce parc unit deux aires marines protégées dont la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio côté français et le parc national de l’Archipel de la Maddalena, côté italien. La création du PMIBB a été inaugurée sous la forme innovante d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (G.E.C.T) à l’occasion d’une cérémonie de signature à Bonifacio. Ce dispositif original, proposé par l’Union Européenne, permet une collaboration encore plus étroite entre deux pays transfrontaliers, en l’occurrence la France et l’Italie, au sein d’une entité juridique autonome. Un patrimoine exceptionnel, riche, mais aussi fragile Corse et Sardaigne ont leurs destins liés par les Bouches de Bonifacio. La reconnaissance du caractère exceptionnel des paysages, de la qualité des … Read entire article »

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Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués Guide du donneur d’ordre

Version 0 04 décembre 2012 – (PDF – 1 089 Ko) MEDDE Aujourd’hui, les donneurs d’ordre, entreprises privées, collectivités locales, qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui pourront répondre à leurs attentes. Pour une mise en œuvre effective des techniques de dépollution, pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le MEDDE a piloté l’élaboration de la norme de services NF X 31-620 de juin 2011 et du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués adossé à cette norme et établi par le LNE. Les donneurs d’ordre disposent désormais de documents de référence pour les aider à exprimer leurs … Read entire article »

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Le palmarès des Prix Entreprises et Environnement 2012

Les Prix Entreprises et Environnement fêtent cette année leur 25e anniversaire, confirmant ainsi l’intérêt croissant porté par les entreprises pour la préservation de l’environnement. 14 Entreprises ont été récompensées lors de la remise des Prix qui s’est déroulée le 27 novembre 2012 au Salon Pollutec. 14 entreprises ont été récompensées cette année dans cinq catégories : ecoproduit pour le développement durable, technologies économes et propres, innovation dans les écotechnologies, management et initiatives pour le développement durable, biodiversité et entreprises. * Consulter le Palmarès 2012 * Zoom sur les projets primés en 2012 « L’innovation d’hier est devenue notre quotidien d’aujourd’hui » Ces Prix, créés en France en 1987, récompensent chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarquables dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Lors de la remise des prix qui s’est dérouleée au Salon Pollutec … Read entire article »

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Déplacement de Delphine Batho sur les thèmes de l’éolien et de la prévention des risques

Delphine Batho s’est rendue, le 29 octobre 2012, chez ENERCON, une usine de mâts en béton pour les éoliennes afin de l’inaugurer. Elle a ensuite visité l’Institut National de l’Environnement Industriel et des risques (INERIS). Delphine Batho s’est rendue, le 29 octobre 2012, chez ENERCON, une usine de mâts en béton pour les éoliennes qui a ouvert ses portes le 19 octobre dernier à Longueil-sainte-Marie. La première pierre du site a été posée en 2011, et le site de 15 000 m² a été inauguré officiellement en présence de la ministre. La ministre s’est ensuite rendue au parc technologique Alata à Verneuil en Halatte. Elle y a visité l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des risques), un établissement public à caractère Industriel et Commercial créé en 1990 et placé sous … Read entire article »

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25ème anniversaire du Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone

Le Protocole de Montréal, signé le 16 septembre 1987, fête son 25ème anniversaire. Souvent considéré comme l’un des traités environnementaux les plus efficaces, il a permis d’éliminer 98% des substances qui appauvrissent la couche d’ozone au niveau mondial. Avec 197 états parties, il constitue un instrument global de gouvernance environnementale. La France figure parmi les premiers signataires du Protocole. Avec 7,5 millions d’euros par an pour la période 2012-2014, elle est le cinquième contributeur du fonds créé à cette occasion et permettant d’assister les pays en développement dans l’élimination de la production et de la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone. A ce titre, la France participera activement à la réunion des parties prévue du 12 au 16 novembre 2012 à Genève, dont l’objectif sera de mieux encadrer les hydrofluorocarbones (HFC), … Read entire article »

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L’Aven Noir, site classé en 2012 (Aveyron et Gard)

Par décret du 30 août 2012, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2012, a été classé parmi les sites des départements de l’Aveyron et du Gard l’ensemble formé par le site de l’Aven Noir et ses abords sur le territoire des communes de Nant (Aveyron), Revens, Lanuéjols et Trèves (Gard) Superficie : 2 590 hectares Critères : scientifique et pittoresque Le site interrégional de l’Aven Noir s’étend sur une surface de 2 590 hectares répartie entre la commune de Nant (département de l’Aveyron, 308 hectares) et les communes de Lanuéjols, Trèves et Revens (département du Gard, 2 282 hectares). Le site appartient aux territoires des grands causses méridionaux, grandes étendues tabulaires de calcaire de l’ère secondaire, et inclut un important réseau souterrain, dont environ 30 kilomètres ont été explorés à ce jour. La … Read entire article »

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