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Appel à Projets 2013 Plans de paysage

Le ministère lance un appel à projets pour inciter les collectivités à élaborer et partager un projet de territoire autour des plans de paysage. La démarche « plan de paysage » permet d’appréhender de manière prospective l’évolution des paysages et du cadre de vie générée par les politiques sectorielles en œuvre sur ce territoire, dans une logique de démarche de projet et en associant les partenaires locaux et les populations. Le plan de paysage permet ainsi d’anticiper les conséquences paysagères des différentes politiques à l’œuvre sur un territoire et de décider en amont de la manière dont les acteurs de ce territoire et les populations souhaitent le voir évoluer. Il facilite par conséquent la mise en cohérence ultérieure des différentes politiques à l’œuvre sur un territoire, les objectifs de qualité paysagère de ce territoire … Read entire article »

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Transports : Frédéric Cuvillier présente un nouveau projet de loi en conseil des ministres

Le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a présenté, le 3 janvier en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Objectif : introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés. L’éco-taxe poids lourds Tout d’abord, il facilite la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en œuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux … Read entire article »

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Loi sur la participation du public : une avancée pour les droits des citoyens

Le premier projet de loi défendu par Delphine Batho a été promulgué et publié au Journal Officiel le 28 décembre 2012. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement. Il s’agit d’une avancée importante pour les droits des citoyens en matière d’environnement. Cette loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été adoptée le 13 décembre dernier avec une très large majorité tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Le principe de participation du public posé, pour la première fois, par la Convention d’Aarhus a été consacré en 2004 par l’article 7 de la Charte de l’environnement comme un principe à valeur constitutionnelle … Read entire article »

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Liaison Lyon-Turin : déclaration commune des ministres français et italien des transports

A l’occasion du 30e Sommet bilatéral franco-italien, lundi 3 décembre 2012, la France et l’Italie ont confirmé l’intérêt stratégique du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les deux gouvernements soulignent la priorité absolue de cette infrastructure pour les deux pays mais également pour construire « l’Europe des transports » et protéger le secteur alpin. Cette liaison permettra le renforcement du Marché unique européen et la sécurisation des échanges transalpins. La France et l’Italie souhaitent que le soutien financier de l’Union européenne puisse atteindre le niveau maximal prévu (50 % des études et travaux préparatoires et 40 % des travaux définitifs), et estiment que l’engagement financier de l’UE sur ces niveaux représente un élément décisif pour la réalisation du projet. Les deux pays ont annoncé l’engagement des procédures pour le lancement … Read entire article »

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Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux

La troisième édition du séminaire sur la monétarisation des biens et services environnementaux s’est tenue le 13 décembre 2012 à la Défense, à l’initiative de la sous-direction de l’économie des ressources naturelles et des risques. Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, de centres de recherche, ou encore de grandes entreprises ou de cabinets d’études. A travers une quinzaine d’interventions, ce séminaire a examiné la question de l’utilisation des valeurs issues des méthodes de monétarisation dans les politiques publiques et les décisions des acteurs privés. La monétarisation des externalités environnementales pour la comparaison des coûts et des bénéfices d’un projet est une pratique bien connue, mais la commission Quinet, qui remettra prochainement son rapport, a proposé plusieurs améliorations substantielles. L’éco-organisme COREPILE a quant à lui montré comment utiliser … Read entire article »

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23 acteurs s’engagent en faveur de la biodiversité

Cette année, 22 engagements ont été reconnus « SNB » par le Comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité. Cet évènement constitue l’occasion de revenir sur les 23 acteurs qui ont porté ces projets ainsi que sur l’engagement de la société en faveur de la biodiversité. 22 engagements reconnus SNB par le comité En 2012, le comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité a attribué le statut « d’engagement reconnu SNB » à 22 projets portés par 23 acteurs (Les 22 engagements reconnus SNB 2012), très différents par leur taille, leur statut (entreprises, associations, collectivités, syndicats,…) et la nature de leur activité. Le séminaire « le temps de l’engagement pour la biodiversité », qui s’est déroulé au Conseil économique social et environnemental le 17 décembre, a permis de valoriser … Read entire article »

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Le projet de loi sur la participation du public adopté au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 13 décembre 2012, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé. Sur le plan juridique, le principe de participation est notamment protégé par la « Convention d’Aarhus » (convention sur l’accès à l’information, la … Read entire article »

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Energies marines renouvelables

Le guide méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques des énergies renouvelables vient de paraître. Ce document a pour objectif de constituer à la fois une synthèse de l’état des connaissances nationales et internationales actuelles sur les impacts des EMR à l’échelle des projets et un outil de cadrage pour une intégration durable des projets à venir. Energies marines renouvelables :_études méthodologiques des impacts environnementaux et socio-économiques des énergies marines renouvelables – version_2012.pdf … Read entire article »

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Europe : actualisation du guide sur les mesures compensatoires

La Commission européenne a révisé le formulaire et les « guidelines » permettant aux Etats-membres, dans le cadre de l’article 6.4 de la DHFF pour les projets ayant un impact notable sur les sites Natura 2000, de notifier les mesures compensatoires prévues et démontrer l’absence d’alternatives viables et l’intérêt public majeur. Site de la Commission européenne … Read entire article »

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Amélioration des transports dans l’agglomération marseillaise

Des décisions importantes ont été annoncées, le 6 septembre, par le Premier ministre concernant l’amélioration des transports dans l’agglomération marseillaise. L’Etat va agir dans trois directions : Engager la réalisation de la rocade L2 C’est un projet, entamé il y a 20 ans, de voie rapide urbaine d’une dizaine de kilomètres reliant l’autoroute A7 au nord, à l’autoroute A50 à l’est. Ce contournement du centre-ville permettra d’alléger la circulation sur les boulevards actuellement congestionnés, et de redonner une respiration au centre-ville. Frédéric Cuvillier lancera dans les prochaines semaines la phase finale d’un contrat de partenariat, qu’il signera à l’été 2013, pour une mise en service de la rocade L2 en 2016. C’est un projet de 730 millions d’euros, dont l’Etat financera 27,5%, le reste étant financé par la Région PACA (27,5%), le Conseil … Read entire article »

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