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Accessibilité des établissements existants : l’ordonnance publiée au Journal Officiel

25 septembre 2013, le Comité interministériel du handicap fait le constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne pourra être tenue, du fait du retard accumulé depuis 2005, et retient le principe de compléter, par ordonnance, la loi du 11 février 2005 pour donner un « second souffle à l’accessibilité ». 25 septembre 2014 le Conseil des ministres approuve le projet d’ordonnance qui rend possible la poursuite de la dynamique par la création d’un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que : soit l’ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir au Préfet, soit il n’est pas accessible … Read entire article »

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Nomination du gouvernement

Le nouveau gouvernement de Manuel Valls a été annoncé le 26 août. Ségolène Royal est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Alain Vidalies est nommé secrétaire d’Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche. Voir la composition du nouveau gouvernement Consulter le site internet de l’Elysée Crédits photo Une : Bernard Suard/MEDDE. … Read entire article »

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Dix indicateurs clés pour comprendre l’environnement

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Biodiversité : début de l’examen du projet de loi

La commission du développement durable a auditionné Ségolène Royal, le 10 juin, à l’Assemblée nationale et a débuté l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité. Ségolène Royal a été auditionnée par Madame Geneviève Gaillard, députée rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité qui avait été présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014. Téléchargez l’intégralité du discours de l’audition de Ségolène Royal le 10 juin 2014 (PDF – 106 Ko) Le projet de loi biodiversité a pour ambition de mieux concilier activités humaines et biodiversité. La biodiversité, richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions. Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et comme il s’y était engagé … Read entire article »

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Un arrêté pour réduire les émissions des engins mobiles non routiers

Depuis le 21 mars 2014, un arrêté modifiant la réglementation sur la réception des moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routier a été fixé. L’arrêté du 21 mars 2014, modifie l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, comme par exemple les machines agricoles, les engins de chantier ou de manutention, les moteurs d’autorails ou encore les moteurs des bateaux de navigation intérieure. Cette modification prolonge les travaux qui ont déjà été entrepris pour la réduction des émissions de gaz et de particules polluantes par ce type d’engin. De nouvelles valeurs pour les fabricants Le texte, adressé aux fabricants de moteurs pour engins mobiles non routiers, fixe des prescriptions techniques applicables aux moteurs Diesel de la phase IV*. … Read entire article »

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Déchets aquatiques : rendez-vous du 20 au 23 mars pour un des plus grands rassemblements citoyens d’Europe !

Le ministère est partenaire de la Surfrider Foundation Europe qui lance aujourd’hui et jusqu’au 23 mars, la 19e édition des Initiatives Océanes, sous le slogan « jeter par terre, c’est jeter en mer ». Chaque année, les Initiatives Océanes rassemblent des milliers de personnes à travers le monde. Ces opérations de collecte de déchets sur les plages, mais aussi à l’intérieur des terres sur les berges de rivières ou des lacs ont avant tout pour but de sensibiliser le grand public à la problématique des déchets aquatiques. Une collaboration unique avec les Marins d’Iroise Un chœur d’hommes, composé d’une trentaine de marins entonnent à l’instar des authentiques chants de mer, 3 titres, composés et écrits spécialement pour soutenir les Initiatives Océanes 2014. Ces chansons, aux titres non moins évocateurs, « ramasse ton mégot », … Read entire article »

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16 septembre : Journée internationale de la protection de la couche d’ozone

La communauté internationale se mobilise pour réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’atmosphère, grâce aux mesures prises en 1987 lors de la signature du protocole de Montréal. Dans l’objectif de protéger l’environnement et la santé de la population, le ministère agit pour encadrer l’utilisation de ces substances. Les gaz industriels utilisés dans les réfrigérateurs ou les aérosols* sont responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone, alors que celle-ci est indispensable à la vie sur Terre et permet la filtration des rayons ultraviolets. Pour protéger la couche d’ozone, la communauté internationale s’est donné pour objectif l’élimination progressive de ces substances chimiques. Entre 1988 et 2010 elle a, grâce au protocole de Montréal, réduit les émissions de chlorofluorocarbures (CFC) de plus de 80 %. Ces efforts ont ainsi permis … Read entire article »

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Publication de l’édition 2013 du bilan énergétique de la France et du « Panorama énergies-climat »

Chaque année le Service de l’observation et des statistiques du Ministère publie le bilan énergétique de la France. Il décrit et commente l’approvisionnement (production, importations), la transformation (raffineries, centrales électriques, acheminement) et l’utilisation (consommations finales par secteur) des différentes sources d’énergie. Dans cette nouvelle édition du bilan énergétique de la France, les données marquantes de l’année 2012 sont les suivantes : la consommation énergétique finale corrigée des variations climatiques baisse de 0,7 %, sous l’effet notamment des facteurs économiques ; les transports restent le premier secteur consommateur d’énergie, devant le secteur résidentiel, loin devant l’industrie, le tertiaire et l’agriculture ; Le mix de la consommation d’énergie finale reste globalement stable en 2012, avec toutefois une nette progression, en part relative, des énergies renouvelables thermiques ; La production nationale d’énergie primaire se tasse à 136 Mtep, … Read entire article »

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Plan de rénovation énergétique de l’habitat : Lancement d’un appel à projet sur les « innovations locales dans la rénovation énergétique »

Pour repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités locales en faveur de la rénovation énergétique des logements, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont officiellement lancé, le 30 mai, un appel à projet sur les « innovations locales dans la rénovation énergétique ». Tous types d’actions menées par les collectivités locales sont concernés par cet appel à projet : diffusion d’information, sensibilisation du public, accompagnement dans la réalisation des travaux, développement d’outils financiers, repérage des ménages en situation de précarité énergétique ou encore mobilisation des professionnels. Les collectivités pourront déposer un dossier de candidature jusqu’au 30 septembre 2013 et leurs projets seront jugés selon leur caractère innovant, l’ancrage … Read entire article »

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C’est le printemps : apprenons à jardiner autrement

Depuis mai 2010, le ministère du Développement durable et ses partenaires ont lancé une campagne de communication sur trois ans, de sensibilisation du grand public aux pesticides. Objectif : réduire l’usage de ces produits en France de 50%, si possible, d’ici à 2018. Réduisons l’usage des pesticides Conduit par le ministère de l’Agriculture en 2008, le plan Ecophyto 2018 a pour objectif le retrait sur le marché des substances les plus préoccupantes ainsi que la diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, tout en maintenant un niveau de production agricole élevé. 78 000 tonnes de pesticides à usages agricoles et non agricoles ont été utilisés en 2008, plaçant ainsi la France au premier rang des consommateurs européens de pesticides et au quatrième rang, au niveau mondial. Les … Read entire article »

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