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La Commission mixte inondation valide 8 nouveaux programmes d’actions

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 8ème session le 19 décembre 2012, a décidé d’élargir la concertation nationale en ouvrant largement l’accès aux ateliers thématiques à de nouveaux acteurs, afin de répondre aux grands défis de la stratégie nationale de prévention inondation. Cette dernière se concrétise d’ores déjà au travers des programmes d’actions de prévention des inondations labellisés par la CMI, qui aujourd’hui couvrent l’ensemble des territoires touchés par la tempête Xynthia et les inondations du Var en 2010. La CMI clôture ainsi l’année en validant huit nouveaux programmes pour un montant total de 135 millions d’euros. : 7 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 1 PSR* (plan submersions rapides) : * PAPI Arve, * PAPI Agglomération de La Rochelle, * PAPI Gardons, * PAPI Réart, * PAPI Têt, * extension du … Read entire article »

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L’extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz entre en vigueur

Une première extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à 400 000 foyers modestes est entrée en vigueur, le 26 décembre 2012, avec la parution d’un arrêté au Journal officiel. Cette mesure permet d’étendre les tarifs sociaux aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, dite ACS. Le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux est, depuis le 5 août 2008, celui ouvrant droit à l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) soit 7 934 € par an pour une personne seule (661 € par mois). Celui-ci couvre environ 1,8 million d’ayants droits potentiels en ce qui concerne le tarif de première nécessité de l’électricité. Cet arrêté propose de fixer le plafond de ressources correspondant à celui de la CMUC majoré de 35 %, soit … Read entire article »

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La consommation responsable gagne du terrain

Près de 150 professionnels des achats, issus des sphères privées et publiques, se sont réunis le 19 novembre au ministère du Développement durable sur le thème des « achats responsables et équitables ». Vers des achats responsables et équitables Ce colloque, organisé par la Plate-forme pour le commerce équitable et l’Observatoire des achats responsables, avec le soutien du ministère et en partenariat avec l’AFD, a exploré des pistes pour passer à une stratégie de consommation intégrant le commerce équitable, l’agriculture biologique et l’insertion. Une attention particulière a été portée à la restauration collective et aux opportunités qu’elle offre. L’enjeu de la consommation responsable intéresse tant les pouvoirs publics que le secteur privé. Par le biais des achats, ces deux acteurs jouent un rôle économique moteur de tout premier ordre. La stratégie nationale de … Read entire article »

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Parution du rapport spécial de l’Agence internationale de l’énergie sur les perspectives énergétiques de l’Irak

Le 26 octobre 2012, la direction générale de l’énergie et du climat (MEDDE), l’Institut français des relations internationales (IFRI) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ont organisé une conférence sur le rapport « Perspectives énergétiques de l’Irak ». Au moment où la France se mobilise pour la transition énergétique, il est apparu important à la DGEC de s’associer à l’IFRI pour débattre d’un rapport produit par l’AIE sur les perspectives énergétiques de l’Irak. Ce rapport, publié le 9 octobre, analyse les caractéristiques du système énergétique irakien et ses perspectives d’évolution d’ici 2035. > Consulter le rapport complet : www.worldenergyoutlook.org/iraq Dans un scénario central, l’AIE prévoit que la production de pétrole irakien passerait de 3 millions de barils par jour actuellement à 6 millions en 2020 et plus de 8 millions en 2035. Dans … Read entire article »

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Limitation de la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers

Le Gouvernement limite à 2 % la hausse des tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers. Le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont saisi pour avis le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté limitant à 2 % la hausse des tarifs réglementés à la vente du gaz naturel de GDF Suez pour les particuliers. Cette décision vise à protéger le pouvoir d’achat des Français. Parallèlement, le Gouvernement soutiendra, dans le cadre de la proposition de loi de François BROTTES discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 26 septembre : une réforme du mécanisme tarifaire, une extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, annoncée par le Premier Ministre lors de … Read entire article »

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Amélioration des transports dans l’agglomération marseillaise

Des décisions importantes ont été annoncées, le 6 septembre, par le Premier ministre concernant l’amélioration des transports dans l’agglomération marseillaise. L’Etat va agir dans trois directions : Engager la réalisation de la rocade L2 C’est un projet, entamé il y a 20 ans, de voie rapide urbaine d’une dizaine de kilomètres reliant l’autoroute A7 au nord, à l’autoroute A50 à l’est. Ce contournement du centre-ville permettra d’alléger la circulation sur les boulevards actuellement congestionnés, et de redonner une respiration au centre-ville. Frédéric Cuvillier lancera dans les prochaines semaines la phase finale d’un contrat de partenariat, qu’il signera à l’été 2013, pour une mise en service de la rocade L2 en 2016. C’est un projet de 730 millions d’euros, dont l’Etat financera 27,5%, le reste étant financé par la Région PACA (27,5%), le Conseil … Read entire article »

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4,7 millions de poids lourds en transit à travers la France en 2010

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L’Europe cofinance 14 nouveaux projets environnementaux en France

La Commission européenne a approuvé le financement de 14 projets français au titre de l’appel à projets 2011 du programme LIFE+, le Fonds de l’Union européenne pour l’environnement. 202 projets européens ont été retenus cette année, dans le cadre de l’appel à projet annuel du programme LIFE+ (2007-2013). Sur une enveloppe globale de 268,4 millions d’euros, la France obtient plus de 36,5 millions d’euros. Les projets sont répartis selon les 3 volets du programme LIFE+ : « nature et biodiversité », « politique et gouvernance en matière d’environnement » et « information et communication ». Le volet LIFE+ nature et biodiversité financera au total 76 projets visant à améliorer l’état de conservation des espèces et des habitats menacés en Europe. Parmi eux, 71 contribuent à la mise en œuvre des directives « Habitats » et/ou « Oiseaux » … Read entire article »

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La Commission mixte inondation valide 15 nouveaux programmes d’actions de prévention pour un montant total de 167 millions d’euros

En prise directe avec la réalité des territoires à travers la labellisation des Programmes de Prévention des Inondations et des opérations de renforcement des digues du Plan Submersions Rapides, la commission mixte inondation conduit en parallèle une réflexion collective pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation pour en réduire les conséquences négatives. Le 12 juillet 2012, à l’occasion de sa 6e session, la Commission mixte inondation a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de 15 programmes d’actions de prévention des inondations : 11 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 4 PSR* (plan submersions rapides) ont été validés. * PAPI Charente et la digue de Port des Barques, * PAPI Ile de Ré et la digue du Boutillon, * PAPI Ile d’Oléron, * PAPI … Read entire article »

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Inondations : 15 nouveaux programmes d’actions de prévention

A l’occasion de sa 6e session, la Commission mixte inondation a émis un avis favorable le 12 juillet 2012, à la labellisation et au financement de 15 programmes d’actions de prévention des inondations pour un montant de 167 millions d’euros. Aujourd’hui, on estime à 17 millions le nombre d’habitants exposés à un risque d’inondation en France. 11 PAPI (programme d’action de prévention des inondations) et 4 PSR (plan submersions rapides) ont été validés par la Commission. Ces programmes représentent un montant total de 167 millions d’euros avec une participation de l’État d’environ 67 millions d’euros. * PAPI Charente et la digue de Port des Barques, * PAPI Ile de Ré et la digue du Boutillon, * PAPI Ile d’Oléron, * PAPI Ile de Noirmoutier, * PAPI Vidourle et la digue d’Aimargues, * PAPI … Read entire article »

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