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Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France

Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012. Il fixe en outre des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes. Il s’agit d’un texte équilibré qui régularise une situation qui n’était pas viable. Il permet en effet désormais d’utiliser les poids lourds à 5 essieux qui composent le parc français et met fin au régime précédent qui imposait, pour ce tonnage de 44 tonnes, des poids lourds de 6 essieux, matériels qui ne sont pas utilisés en Europe continentale. Par … Read entire article »

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Salon Pollutec sur le thème « génie écologique et ville durable » les 27 et 28 novembre 2012

Suite au succès rencontré par le village « génie écologique / biodiversité » lors de l’édition 2011 de Pollutec, les organisateurs du salon ont souhaité que la filière génie écologique soit à nouveau représentée lors de l’édition 2012, qui aura lieu à Lyon du 27 au 30 novembre prochains. La ville durable étant à l’honneur cette année, le ministère de l’Ecologie s’est associé à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), à l’Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil (IPTIC) et à l’Union Professionnelle du Génie Ecologique (UPGE) pour organiser quatre tables rondes sur le thème « génie écologique et ville durable ». Celles-ci auront lieu les 27 et 28 novembre sur le forum ville durable (hall 4, allée K, stand 168). Le programme complet des conférences est … Read entire article »

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Salon Pollutec sur le thème « génie écologique et ville durable » les 27 et 28 novembre 2012

Suite au succès rencontré par le village « génie écologique / biodiversité » lors de l’édition 2011 de Pollutec, les organisateurs du salon ont souhaité que la filière génie écologique soit à nouveau représentée lors de l’édition 2012, qui aura lieu à Lyon du 27 au 30 novembre prochains. La ville durable étant à l’honneur cette année, le ministère de l’Ecologie s’est associé à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE), à l’Institut de Promotion des Techniques de l’Ingénierie et du Conseil (IPTIC) et à l’Union Professionnelle du Génie Ecologique (UPGE) pour organiser quatre tables rondes sur le thème « génie écologique et ville durable ». Celles-ci auront lieu les 27 et 28 novembre sur le forum ville durable (hall 4, allée K, stand 168). Le programme complet des conférences est … Read entire article »

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Diversification des cultures dans l’agriculture française : état des lieux et dispositifs d’accompagnement

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Delphine Batho prépare la conférence environnementale

Lors du conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre a présenté la méthode de préparation de la conférence environnementale, qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochains. Un comité de préparation s’est réuni le jour même pour fixer l’ordre du jour de la conférence qui sera ouverte par le Président de la République. La conférence aura pour objectif de fixer les priorités du gouvernement en matière de développement durable, principalement sur les questions de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité. Elle doit également permettre d’ouvrir de nouveaux chantiers, notamment sur les questions de la fiscalité écologique, du lien entre santé et environnement et de la nouvelle gouvernance écologique. La ministre a précisé par ailleurs que la conférence environnementale aura lieu chaque année en présence … Read entire article »

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Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013

Un courrier a récemment été adressé aux propriétaires de véhicules nautiques à moteur VNM (scooters des mers, motos des mers, jetski…) qui seront assujettis à une taxe (droit annuel de francisation et de navigation) à partir du 1er janvier 2013. A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011. Une lettre a été adressée à ces propriétaires afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2013. Un formulaire de demande de francisation à des douanes … Read entire article »

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Jeudi 7 juin 2012 : Journée internationale de sensibilisation à la sécurité aux passages à niveau

« Tous ensemble pour une meilleure sécurité routière aux passages à niveau », c’est le mot d’ordre du lancement de la 4ème journée accueillie cette année à Paris par Réseau Ferré de France. En 2012, la France est la capitale mondiale de la sécurité routière aux passages à niveau. En effet, l’UIC et RFF recevait à Paris les 42 pays participants à la 4ème conférence internationale sur l’enjeu du franchissement routier des passages à niveau. Lancée en 2008, en France, l’initiative a pu devenir européenne (31 pays), puis finalement mondiale (10 pays). Dans le monde, le nombre de passages à niveau est estimé à 1 million et le nombre de victimes à 6 100 morts par an. En France, le nombre de décès et de collisions a été divisé par deux depuis 2001 : 110 … Read entire article »

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La compétence linguistique de niveau 4

Prolongation d’un an de la validité de la compétence linguistique de niveau 4 : Un arrêté en date du 30 avril 2012, paru au Journal Officiel du 10 mai sous les références DEVA 1222346A, dispose que la durée de la validité de la compétence linguistique pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 à la date du 8 avril 2012 est désormais fixée à 4 ans, au lieu des trois prévus initialement . En conséquence tous les navigants ( pilotes avion et hélicoptère ) qui répondaient à cette condition à la date du 8 avril 2012 pourront faire proroger, pour une année supplémentaire, la validité de la compétence linguistique qui figure sur leur licence . Afin de permettre à l’administration de gérer le flux des personnes concernées, il … Read entire article »

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Fête du vélo – Edition 2012

Les circuits découverte : les 29, 30 mai et 1er juin seront l’occasion d’une prise en main des vélos à assistance électrique (VAE) du ministère. Ils auront lieu les mardi 29 mai, mercredi 30 mai et vendredi 1er juin 2012 entre 12h00 et 14h00. Deux départs sont prévus chaque jour, le premier à 12h00 et le second à 13h00. Le lieu de rendez-vous est situé devant l’accès principal à la Tour Pascal B. 30 agents sont déjà sélectionnés pour ces séances de prise en mains. Les bus cyclistes : rendez-vous le 31 mai ! Le 31 mai 2012, sont organisés des bus cyclistes pour permettre aux cyclistes de l’administration centrale qui le souhaitent, de venir jusqu’à la Défense en vélo. Des agents du ministère, cyclistes réguliers, vous proposent de les accompagner sur différents trajets qui convergent vers … Read entire article »

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2ème Carrefour de l’Air au Bourget

Le 2e Carrefour de l’Air organisé par le musée de l’Air et de l’Espace au Bourget aura lieu du vendredi 30 mars au dimanche 1er avril 2012. Cet événement a pour but de rassembler sur un même site la communauté des collectionneurs français, les musées publics et privés, les associations liées au patrimoine aéronautique, civil ou militaire…et la DGAC ! Cette année la DGAC sera présente pour valoriser tout le travail accompli en termes de conservation du patrimoine aéronautique. Accès au site du MAE : 2ème carrefour de l’Air au Bourget … Read entire article »

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