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Nouvotoutbo » Entries tagged with "février"

Rétrospective 2012 en matière d’accessibilité

1. Les événements marquants Le 9 février 2012, Philippe Bas, président de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, et la ministre chargée des personnes handicapées ont lancé le centre de ressources de l’accessibilité, site qui a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité 23 février 2012 : Limoges a accueilli les acteurs de l’accessibilité aux personnes handicapées et de l’autonomie des personnes handicapées, dans le cadre de la journée nationale « accessibilité et Autonomie ». 14 mars 2012 : Annonce des lauréats du « Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la Cité » et publication d’un florilège de réalisations exemplaires Le vote est un droit pour tous et les personnes en situation de handicap doivent pouvoir remplir leur devoir de citoyen en toute … Read entire article »

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Rapports publics sur l’accessibilité

Rapports du Gouvernement au Parlement Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, Février 2012 Secrétariat d’État à la solidarité, Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009 Application de la loi du 11 février 2005 BELLUROT Nadine, DEBIESSE Georges, RAYMOND Michel, CHAIN Philippe, RENAUDIN Noël, Les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Contrôle général économique et financier, 2012 CAMPION Claire-Lise, DEBRE Isabelle, Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 … Read entire article »

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Décliner l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la planification urbaine

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité des transports, du cadre bâti et des espaces publics : plus précisément l’ensemble d’un trajet effectué par une personne dont la mobilité est réduite doit être rendu accessible. Cette approche globale de l’accessibilité suppose une cohérence d’ensemble et une approche territorialisée des actions à l’échelle d’un quartier, d’une commune, d’une agglomération voire même à l’échelle d’un département ou d’un région. Cette cohérence et approche territoriale relèvent notamment du domaine de la planification et de ses principaux outils, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). Le Certu (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), l’un des services techniques centraux du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère … Read entire article »

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Sortie d’un décret relatif à la gestion des DEEE et à celle des déchets de piles et accumulateurs au droit communautaire

Ce nouveau décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012, instaure en outre dans le code de l’environnement une sanction à l’encontre des opérateurs de traitement des DEEE ménagers issus de collectes séparées et de la reprise gratuite par les distributeurs, qui ne réalisent pas ce traitement dans le cadre de contrats passés avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels approuvés de la filière des DEEE ménagers, en application de l’article 191 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Les inspecteurs d’installations classées assermentés constateront les infractions et instruiront les sanctions pour le compte du préfet de département. Enfin, il met à jour le code de l’environnement s’agissant de la durée de l’affichage en pied de factures de vente de tout … Read entire article »

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Sortie d’un décret relatif à la gestion des DEEE et à celle des déchets de piles et accumulateurs au droit communautaire

Ce nouveau décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012, instaure en outre dans le code de l’environnement une sanction à l’encontre des opérateurs de traitement des DEEE ménagers issus de collectes séparées et de la reprise gratuite par les distributeurs, qui ne réalisent pas ce traitement dans le cadre de contrats passés avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels approuvés de la filière des DEEE ménagers, en application de l’article 191 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Les inspecteurs d’installations classées assermentés constateront les infractions et instruiront les sanctions pour le compte du préfet de département. Enfin, il met à jour le code de l’environnement s’agissant de la durée de l’affichage en pied de factures de vente de tout … Read entire article »

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Les hélicoptères ultra-légers sont éligibles à la classe 6 des ULM

Saluée par la Fédération française d’ULM (FFPLUM), la nouvelle réglementation fixe les conditions de leur éligibilité et organise le processus de formation, tout en les soumettant aux normes applicables aux ULM en matière de lutte contre le bruit émis. Les conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction des demandes de brevets, de licences ou de qualifications ont été fixées par deux arrêtés en date du 21 février 2012 publiés au Journal Officiel du 29 février 2012. Le dispositif est complété par une instruction technique. En savoir plus : une période transitoire de 18 mois est mise en place pour organiser les conditions de délivrance des qualifications d’instructeurs de pilotes d’ULM de classe 6 pour les instructeurs titulaires de qualifications issues du FCL2. FFPLUM … Read entire article »

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Nouvelle classe 6 "hélicoptère ultra léger" : deux textes sont parus au Journal Officiel ainsi qu’une instruction technique. Un arrêté relatif au bruit complète le dispositif.

Deux textes relatifs à la création d’une sixième classe d’ULM ( hélicoptères ultralégers ) ont été publiés au Journal Officiel du 29 février 2012. Pour l’application de l’arrêté de 1998 modifié, une instruction technique abrogeant la version antérieure a été publiée au bulletin officiel. L’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM est parue au Bulletin Officiel du ministère du développement durable . Cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et de délivrance de carte d’identification en conformité avec l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié le 21 février 2012 relatif aux ULM. Un arrêté relatif au bruit émis par les ULM, destiné à se substituer à l’arrêté antérieur du 17 juin 1986, a complété ce dispositif (parution au J.O … Read entire article »

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Février 2012 : une activité des compagnies et des aéroports en demi-teinte

Tel est le constat qui s’impose, tout au moins en Europe, à la lecture des premiers résultats d’activité des compagnies et des aéroports. Consulter l’intégralité de la publication. … Read entire article »

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Parution au J.O. du 14 mars 2012 de l’arrêté du 25 février 2012

Arrêté du 25 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs consulter l’ ARRETE DU 25 FEVRIER 2012 (PDF – 251 Ko) … Read entire article »

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Passation de pouvoirs entre Nathalie Kosciusko-Morizet et le Premier ministre François Fillon

Le Premier ministre François Fillon a pris, jeudi 23 février, les fonctions de ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à la suite de la démission de Nathalie Kosciusko-Morizet. Au sein de ce ministère, il sera épaulé par Thierry Mariani, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des transports, et Benoist Apparu, ministre auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du logement. Fil’gouv var flashvars={}; flashvars.pvg_id="7056"; pvgAdd("video_player_7056", 490, 393, "http://static.videos.gouv.fr/player", flashvars); >> Lire l’intégralité du discours de François Fillon lors de la passation de pouvoirs avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Voir le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du gouvernement Site … Read entire article »

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