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Nouvotoutbo » Entries tagged with "décembre"

Bilan de la politique d’accessibilité du cadre de vie 2007-2011

La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère du développement durable proposent de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse des dossiers traités par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment ceux présentant les travaux effectués sur les établissements recevant du public (ERP) et les demandes de dérogation, ce bilan s’appuie également sur les enquêtes annuelles réalisées auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Le fascicule « Point sur la politique d’accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 » met en exergue les points saillants. Il révèle ainsi que : 330 000 établissements recevant du public (ERP), … Read entire article »

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La Commission mixte inondation valide 8 nouveaux programmes d’actions

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 8ème session le 19 décembre 2012, a décidé d’élargir la concertation nationale en ouvrant largement l’accès aux ateliers thématiques à de nouveaux acteurs, afin de répondre aux grands défis de la stratégie nationale de prévention inondation. Cette dernière se concrétise d’ores déjà au travers des programmes d’actions de prévention des inondations labellisés par la CMI, qui aujourd’hui couvrent l’ensemble des territoires touchés par la tempête Xynthia et les inondations du Var en 2010. La CMI clôture ainsi l’année en validant huit nouveaux programmes pour un montant total de 135 millions d’euros. : 7 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 1 PSR* (plan submersions rapides) : * PAPI Arve, * PAPI Agglomération de La Rochelle, * PAPI Gardons, * PAPI Réart, * PAPI Têt, * extension du … Read entire article »

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Les premières chartes des parcs nationaux approuvées

Les décrets validant les chartes des parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées ont été signés le 30 décembre 2012 par Dephine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie. Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux. Elle a introduit la notion d’aire d’adhésion et rendu obligatoire l’élaboration d’une charte approuvée par décret en Conseil d’Etat. Présentation de la charte A partir d’un diagnostic identifiant les enjeux propres du parc, la charte présente les engagements de l’ensemble des acteurs et des communes concernés autour de programmes d’actions. Elle distingue deux zones : le cœur du parc. A l’intérieur, un régime de protection stricte s’applique et la charte se décline en objectifs et … Read entire article »

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Les aéroports parisiens prêts à affronter les conditions hivernales

Frédéric Cuvillier s’est rendu, le 27 décembre 2012, à l’aéroport Roissy – Charles de Gaulle, pour vérifier comment se passe cette période intense pour la plate-forme aéroportuaire. Celle-ci est, en effet, susceptible d’affronter des conditions hivernales en cette période des fêtes de fin d’année. Au cours de cette visite, le dispositif du service hivernal, les équipements de déneigement et de dégivrage des avions ont été présentés au Ministre des Transports. Frédéric Cuvillier a assuré, à cette occasion, que les aéroports parisiens étaient fin prêts pour faire face à un épisode neigeux comme il y a deux ans, lors d’une visite à Roissy-Charles de Gaulle. Début décembre 2012, l’opérateur des aéroports parisiens, ADP avait présenté son « plan d’action » pour la saison hivernale 2012/2013. Celui-ci s’appuie sur 213 engins de déneigement et 2.940 … Read entire article »

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Les prévisions et conseils de Bison Futé du 28 décembre 2012 au 2 janvier 2013

Pour cette période située au milieu des congés scolaires, de nombreux déplacements sont attendus. Ils seront cependant plutôt bien répartis dans le temps. Prévisions et conseils La conduite en hiver peut s’avérer délicate lorsque la neige tombe ou que le verglas se forme sur les routes. Avant de conduire, il est impératif de s’informer sur les prévisions météorologiques, sur les conditions de circulation et sur l’état des routes : www.bison-fute.gouv.fr et www.meteofrance.fr En cas de vigilance météorologique rouge ou si la circulation est bloquée, NE PRENEZ PAS LA ROUTE. * Consulter notre actualité « En route pour la viabilité hivernale La nuit du Nouvel An ne connaît en principe pas de véritable problème de congestion malgré une circulation inhabituelle dans la nuit. C’est un moment potentiellement très accidentogène en raison de la fatigue liée aux … Read entire article »

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Conseil environnement du 17 décembre 2012

Le Conseil des ministres de l’UE en charge de l’Environnement et du Climat s’est tenu le 17 décembre 2012 à Bruxelles, sous Présidence chypriote. La France était représentée par Mme Delphine Batho. Les ministres de l’UE ont dressé le bilan et évoqué les suites de la conférence de Doha sur le changement climatique. La Ministre a souligné la modestie des résultats obtenus à Doha, malgré l’engagement de l’Union Européenne dans une seconde période du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le besoin de renforcer l’ambition et de se tourner dès à présent vers la recherche d’un accord en 2015, dont les bases devront être posées à Varsovie en 2013. La France souhaite également que l’Union européenne se fixe d’ores et déjà des objectifs climat ambitieux pour 2030 et 2040, comme … Read entire article »

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Conseil environnement du 17 décembre 2012

Le Conseil des ministres de l’UE en charge de l’Environnement et du Climat s’est tenu le 17 décembre 2012 à Bruxelles, sous Présidence chypriote. La France était représentée par Delphine Batho. Les ministres de l’UE ont dressé le bilan et évoqué les suites de la conférence de Doha sur le changement climatique. La Ministre a souligné la modestie des résultats obtenus à Doha, malgré l’engagement de l’Union Européenne dans une seconde période du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le besoin de renforcer l’ambition et de se tourner dès à présent vers la recherche d’un accord en 2015, dont les bases devront être posées à Varsovie en 2013. La France souhaite également que l’Union européenne se fixe d’ores et déjà des objectifs climat ambitieux pour 2030 et 2040, comme l’avait … Read entire article »

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Le projet de loi sur la participation du public adopté au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 13 décembre 2012, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé. Sur le plan juridique, le principe de participation est notamment protégé par la « Convention d’Aarhus » (convention sur l’accès à l’information, la … Read entire article »

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Delphine BATHO représentera la France lors de la Conférence Ministérielle de Fukushima sur la sûreté nucléaire samedi 15 décembre au Japon

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Poids lourds : le 44 tonnes à 5 essieux autorisé en France

Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012. Il fixe en outre des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes. Il s’agit d’un texte équilibré qui régularise une situation qui n’était pas viable. Il permet en effet désormais d’utiliser les poids lourds à 5 essieux qui composent le parc français et met fin au régime précédent qui imposait, pour ce tonnage de 44 tonnes, des poids lourds de 6 essieux, matériels qui ne sont pas utilisés en Europe continentale. Par … Read entire article »

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