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Les premières chartes des parcs nationaux approuvées

Les décrets validant les chartes des parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées ont été signés le 30 décembre 2012 par Dephine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie. Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux. Elle a introduit la notion d’aire d’adhésion et rendu obligatoire l’élaboration d’une charte approuvée par décret en Conseil d’Etat. Présentation de la charte A partir d’un diagnostic identifiant les enjeux propres du parc, la charte présente les engagements de l’ensemble des acteurs et des communes concernés autour de programmes d’actions. Elle distingue deux zones : le cœur du parc. A l’intérieur, un régime de protection stricte s’applique et la charte se décline en objectifs et … Read entire article »

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Les prévisions et conseils de Bison Futé du 28 décembre 2012 au 2 janvier 2013

Pour cette période située au milieu des congés scolaires, de nombreux déplacements sont attendus. Ils seront cependant plutôt bien répartis dans le temps. Prévisions et conseils La conduite en hiver peut s’avérer délicate lorsque la neige tombe ou que le verglas se forme sur les routes. Avant de conduire, il est impératif de s’informer sur les prévisions météorologiques, sur les conditions de circulation et sur l’état des routes : www.bison-fute.gouv.fr et www.meteofrance.fr En cas de vigilance météorologique rouge ou si la circulation est bloquée, NE PRENEZ PAS LA ROUTE. * Consulter notre actualité « En route pour la viabilité hivernale La nuit du Nouvel An ne connaît en principe pas de véritable problème de congestion malgré une circulation inhabituelle dans la nuit. C’est un moment potentiellement très accidentogène en raison de la fatigue liée aux … Read entire article »

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Conseil des ministres européens de la pêche : un accord équilibré a été trouvé

A l’issue du Conseil des ministres européens de la pêche des 18 et 19 décembre 2012, Fréderic Cuvillier a salué l’accord équilibré qui a pu être trouvé sur les totaux admissibles de capture (TAC) et quotas 2013. Conformément à la demande de la France, cet accord permet de garantir la durabilité des stocks halieutiques en s’appuyant sur les avis scientifiques, tout en préservant l’activité économique des pêcheurs. Les 27 Etats membres et la Commission sont donc parvenus à s’entendre, dans le respect des engagements pris lors du Conseil de juin dernier sur la réforme de la politique commune de la pêche, afin d’atteindre progressivement le rendement maximum durable. En cherchant toujours à préserver leur durabilité, Frédéric Cuvillier a obtenu des totaux admissibles de capture (TAC) conformes aux tendances montrées par les travaux scientifiques … Read entire article »

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Conseil environnement du 17 décembre 2012

Le Conseil des ministres de l’UE en charge de l’Environnement et du Climat s’est tenu le 17 décembre 2012 à Bruxelles, sous Présidence chypriote. La France était représentée par Delphine Batho. Les ministres de l’UE ont dressé le bilan et évoqué les suites de la conférence de Doha sur le changement climatique. La Ministre a souligné la modestie des résultats obtenus à Doha, malgré l’engagement de l’Union Européenne dans une seconde période du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le besoin de renforcer l’ambition et de se tourner dès à présent vers la recherche d’un accord en 2015, dont les bases devront être posées à Varsovie en 2013. La France souhaite également que l’Union européenne se fixe d’ores et déjà des objectifs climat ambitieux pour 2030 et 2040, comme l’avait … Read entire article »

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Conseil environnement du 17 décembre 2012

Le Conseil des ministres de l’UE en charge de l’Environnement et du Climat s’est tenu le 17 décembre 2012 à Bruxelles, sous Présidence chypriote. La France était représentée par Mme Delphine Batho. Les ministres de l’UE ont dressé le bilan et évoqué les suites de la conférence de Doha sur le changement climatique. La Ministre a souligné la modestie des résultats obtenus à Doha, malgré l’engagement de l’Union Européenne dans une seconde période du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le besoin de renforcer l’ambition et de se tourner dès à présent vers la recherche d’un accord en 2015, dont les bases devront être posées à Varsovie en 2013. La France souhaite également que l’Union européenne se fixe d’ores et déjà des objectifs climat ambitieux pour 2030 et 2040, comme … Read entire article »

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Débat sur la transition énergétique : deuxième réunion du Conseil national

Le conseil national du débat sur la transition énergétique se réunit le jeudi 13 décembre 2012 au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) à Paris. Cette deuxième réunion du « Parlement » du débat est consacrée aux questions préparatoires au débat. Comment aller vers plus de sobriété énergétique ? Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? C’est à ces questions que devra répondre le débat sur l’énergie dans les prochains mois. Le conseil est constitué de sept collèges (composé de représentants des organisations syndicales, des employeurs, des ONG environnementales, des associations de consommateurs et chambres consulaires, des élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’État) et se réunit tous les mois. La dernière réunion du Conseil s’est tenue le 29 novembre. … Read entire article »

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Nomination de Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Le Conseil des ministres a nommé Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim Annoncée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de septembre, la fermeture de la centrale de Fessenheim interviendra « à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois ». Cette centrale, la plus ancienne du parc français, a été mise en service en 1977 et est dotée de deux réacteurs de 900 MW. Le 15 septembre, le Premier Ministre avait annoncé la nomination d’une « personnalité chargée d’engager la concertation sur la reconversion du site ». A cette fin, le Gouvernement a institué un … Read entire article »

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Tarifs du gaz : Delphine Batho prend acte de la décision du Conseil d’État

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Le débat national sur la transition énergétique est lancé

Le débat national sur la transition énergétique a été officiellement lancé avec la première réunion de son conseil national, le 29 novembre. Comment aller vers plus de sobriété énergétique ? Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? C’est à ces questions que devra répondre le débat sur l’énergie dans les prochains mois. La première séance de travail du conseil national, appelé « le Parlement », a réuni des représentants des sept collèges (organisations syndicales, représentants des employeurs, ONG environnementales, associations de consommateurs et chambres consulaires, élus locaux, parlementaires et représentants de l’État). A l’ordre du jour : discussion de l’organisation et mise en place d’un calendrier prévisionnel des travaux. Le conseil national qui doit se réunir tous les mois, tiendra sa prochaine … Read entire article »

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Rapports publics sur l’accessibilité

Rapports du Gouvernement au Parlement Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, Février 2012 Secrétariat d’État à la solidarité, Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009 Application de la loi du 11 février 2005 BELLUROT Nadine, DEBIESSE Georges, RAYMOND Michel, CHAIN Philippe, RENAUDIN Noël, Les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Contrôle général économique et financier, 2012 CAMPION Claire-Lise, DEBRE Isabelle, Rapport d’information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (1) sur l’application de la loi n° 2005-102 … Read entire article »

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