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Transports : Frédéric Cuvillier présente un nouveau projet de loi en conseil des ministres

Le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a présenté, le 3 janvier en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Objectif : introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés. L’éco-taxe poids lourds Tout d’abord, il facilite la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en œuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux … Read entire article »

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Nomination de Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Le Conseil des ministres a nommé Francis ROL-TANGUY, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim Annoncée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale de septembre, la fermeture de la centrale de Fessenheim interviendra « à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois ». Cette centrale, la plus ancienne du parc français, a été mise en service en 1977 et est dotée de deux réacteurs de 900 MW. Le 15 septembre, le Premier Ministre avait annoncé la nomination d’une « personnalité chargée d’engager la concertation sur la reconversion du site ». A cette fin, le Gouvernement a institué un … Read entire article »

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Ratification de la Convention du travail maritime

La loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la Convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation internationale du travail a été publiée le vendredi 30 novembre au journal officiel n° 0279 de la République française. La France a particulièrement soutenu l’élaboration et l’adoption de la Convention du travail maritime : celle-ci est le premier instrument juridiquement contraignant de l’Organisation internationale du travail, qui met en place un ensemble de normes couvrant les différents domaines du droit social dans le secteur du transport maritime. Elle fixe des normes minimales applicables à bord des navires, notamment en matière de conditions d’emploi, de santé, de sécurité au travail, d’hygiène et de bien être, en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des gens de mer. La Convention … Read entire article »

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En cas de vigilance orange évitez de prendre la route !

Lorsque la vigilance orange est activée dans votre région, suivez quelques recommandations : Différez tous les déplacements non indispensables Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer Privilégiez les transports en commun (train, tram, métro…) Renseignez-vous sur les conditions de circulation auprès de Bison Futé et Sytadin pour l’Ile-de-France Préparez votre déplacement et votre itinéraire. Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place. Facilitez le passage des engins de dégagement des routes et autoroutes, en particulier en stationnant votre véhicule en dehors des voies de circulation. Dégagez la neige et salez les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d’obstruer les regards d’écoulement des eaux. Quelles sont les conséquences possibles d’une alerte orange ? Des chutes de neige ou du verglas, dans des proportions importantes pour la région, sont attendus. Les conditions de circulation peuvent devenir … Read entire article »

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Prévisions et conseils de Bison Futé pour le week-end du 3-4 août

Le samedi 4 août sera la journée qui présentera les conditions de circulation les plus difficiles de l’été 2012. Classée noire dans le sens des départs, cette journée devrait connaître un trafic très dense et des difficultés de circulation particulièrement importantes sur l’ensemble des grands axes. De nombreux encombrements sont aussi à prévoir durant les trois journées de ce week-end, quel que soit le sens des déplacements entrepris. Le mois d’août est la période de l’été où le plus grand nombre de Français prennent leurs vacances et cette tendance s’est encore accentuée cette année en raison des conditions météorologiques médiocres d’une bonne partie du mois de juillet.Les usagers sont donc invités à se tenir informés au plus près de l’actualité routière et à rester vigilants sur la route afin que … Read entire article »

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Affichage environnemental : un an après, l’évaluation commence

Un an après son lancement en juillet 2011, une nouvelle phase de l’expérimentation nationale débute : celle du retour d’expériences. Cette phase était annoncée dans le cahier des charges de l’expérimentation publié à l’automne 2010. L’expérimentation de l’affichage environnemental fera l’objet d’un bilan transmis au parlement début 2013 pour étudier l’opportunité de sa généralisation. L’évaluation doit permettre d’identifier les conditions de facilitation de l’affichage pour les entreprises. L’élaboration de ce bilan reposera sur : Un questionnaire commun adressé à toutes les entreprises sur les conditions de faisabilité technique et économique de l’affichage, à remplir pour le 31 août 2012. Elle complétera l’évaluation menée par chaque entreprise de sa propre opération. Des enquêtes-tests menées par la DGCCRF depuis avril 2012 auprès de 21 entreprises participant à l’expérimentation nationale, afin de tester la contrôlabilité du dispositif. L’avis … Read entire article »

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L’Agence internationale de l’énergie (AIE) publie son rapport sur les perspectives des technologies de l’énergie 2012

L’AIE a présenté le 11 juin 2012 la nouvelle édition du rapport Energy Technology Perspectives (ETP), lors d’une conférence co-organisée par le ministère du développement durable et l’AIE. Ce rapport, publié tous les deux ans depuis 2006, présente en près de 700 pages des scénarios et des stratégies énergétiques détaillés jusqu’en 2050. Il définit la feuille de route énergétique et les mesures qui doivent être prises dès maintenant et dans les années à venir, afin de limiter le réchauffement climatique (à 2°C). ETP 2012 est un document de référence, notamment pour les décideurs politiques et les entreprises, pour analyser des tendances énergétiques et les actions à entreprendre en vue de construire un système énergétique du futur « propre », fiable et concurrentiel. Trois grands axes sont proposés aux gouvernements visés … Read entire article »

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Les hélicoptères ultra-légers sont éligibles à la classe 6 des ULM

Saluée par la Fédération française d’ULM (FFPLUM), la nouvelle réglementation fixe les conditions de leur éligibilité et organise le processus de formation, tout en les soumettant aux normes applicables aux ULM en matière de lutte contre le bruit émis. Les conditions d’éligibilité et les modalités d’instruction des demandes de brevets, de licences ou de qualifications ont été fixées par deux arrêtés en date du 21 février 2012 publiés au Journal Officiel du 29 février 2012. Le dispositif est complété par une instruction technique. En savoir plus : une période transitoire de 18 mois est mise en place pour organiser les conditions de délivrance des qualifications d’instructeurs de pilotes d’ULM de classe 6 pour les instructeurs titulaires de qualifications issues du FCL2. FFPLUM … Read entire article »

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Drones civils : une nouvelle réglementation pour plus de sécurité

Objets de fiction hier, les aéronefs sans personne à bord ou drones arrivent aujourd’hui dans notre espace aérien. Utilisés pour des activités civiles de loisirs dans le cadre de l’aéromodélisme ou fabriqués à usage militaire, les drones voient leurs usages se diversifier : surveillance de l’environnement, sécurité de sites sensibles, lutte anti-incendie, contrôle de l’intégrité d’ouvrages d’art… La réglementation évolue pour offrir un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. Cette nouvelle réglementation définit un cadre d’exigences adapté à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et des traitements au cas par cas sont prévus pour assurer le développement progressif et maîtrisé de ce nouveau concept. Navigabilité et utilisation des drones Un document de navigabilité est requis … Read entire article »

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Publication au J.O. du 8 mai 2012 d’un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels

Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeurs planeur ainsi que les conditions d’âge d’un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. L’arrêté du 30 avril 2012 modifie l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile. Consulter l’arrêté du 30 avril 2012 … Read entire article »

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