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Nouvotoutbo » Entries tagged with "avril"

+ 3% pour les prix des billets d’avion au départ de France

Cette hausse plus faible que celle des mois précédents masque des résultats très contrastés selon les destinations. Cette hausse globale, mesurée par rapport à juin 2011, est cependant moins importante qu’en mai (+3,2%) – elle-même plus faible qu’en avril (+3,4%) – et les prix peuvent être à la hausse ou à la baisse selon les faisceaux géographiques. Consulter les données détaillées de l’indice des prix de juin 2012 … Read entire article »

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Hausse de 3% des prix des billets d’avion au départ de France entre juin 2011 et juin 2012

En juin 2012, la hausse des prix des billets d’avion par rapport à juin 2011 s’établit à 3%, masquant des résultats très contrastés par faisceau. Pour l’ensemble des voyages au départ de France, une hausse globale de 3% en juin, moins forte que les mois précédents. Cette hausse est moins importante qu’en mai (+3,2%), elle-même plus faible qu’en avril (+3,4%). En juin, les résultats sont très contrastés : Les prix sont à la baisse pour les voyages aériens intra-métropole (-3,2%) et à destination de l’espace économique européen plus la Suisse (-2,3%), ce qui est nouveau, et ils le sont toujours pour les voyages ayant comme destination finale le Moyen Orient (-3%). Ils sont en revanche à la hausse pour tous les autres faisceaux géographiques, avec une forte augmentation à destination de … Read entire article »

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Licences de pilotes d’avions ou d’hélicoptères

Les titulaires d’une licence nationale doivent prendre des mesures pour la mise en oeuvre de la transition entre le dispositif national actuel et le dispositif rendu obligatoire par la réglementation européenne à partir du 8 avril 2013. Si vous êtes pilote titulaire d’une licence nationale, votre situation professionnelle sera régie à partir du 8 avril 2013 par le règlement européen n° 1178/2011- dit « Aircrew » – qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile. Une procédure de conversion est mise en place (Formulaire de conversion – ligne n°17) par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) afin d’obtenir une licence FCL jusqu’au 7 avril 2013. Une nouvelle procédure sera mise en ligne courant mars 2013 pour effectuer la conversion d’une licence … Read entire article »

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Mesures relatives à la conversion des licences nationales

Les titulaires d’une licence nationale doivent prendre des mesures pour la mise en oeuvre de la transition entre le dispositif national actuel et le dispositif rendu obligatoire par la réglementation européenne à partir du 8 avril 2013. UNE NOUVELLE NOTE SUR CE SUJET EST PARUE LE 27 MARS 2012. La Commission européenne a adopté le 8 décembre 2010 la partie FCL du règlement « AIRCREW » qui définit les exigences communautaires pour les licences de navigants, devant remplacer à partir du 8 avril 2013 les textes nationaux existants (notamment l’arrêté du 31 juillet 1981). Si vous êtes titulaire d’une des licences listées ci-après (dénommées licences nationales), ce message s’adresse à vous : Licences privées Pilote privé avion : TT Pilote privé hélicoptère : TH Licences professionnelles Pilote professionnel avion : PP(A) Pilote … Read entire article »

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La compétence linguistique de niveau 4

Prolongation d’un an de la validité de la compétence linguistique de niveau 4 : Un arrêté en date du 30 avril 2012, paru au Journal Officiel du 10 mai sous les références DEVA 1222346A, dispose que la durée de la validité de la compétence linguistique pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 à la date du 8 avril 2012 est désormais fixée à 4 ans, au lieu des trois prévus initialement . En conséquence tous les navigants ( pilotes avion et hélicoptère ) qui répondaient à cette condition à la date du 8 avril 2012 pourront faire proroger, pour une année supplémentaire, la validité de la compétence linguistique qui figure sur leur licence . Afin de permettre à l’administration de gérer le flux des personnes concernées, il … Read entire article »

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Parution au J.O. du 8 mai 2012 d’un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels

Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile. Il modifie les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeurs planeur ainsi que les conditions d’âge d’un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. Consulter l’arrêté du 30 avril 2012 … Read entire article »

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Publication au J.O. du 8 mai 2012 d’un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels

Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeurs planeur ainsi que les conditions d’âge d’un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. L’arrêté du 30 avril 2012 modifie l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile. Consulter l’arrêté du 30 avril 2012 … Read entire article »

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Décret 2012-488 du 13 avril 2012

Le décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen prévoit dans son article 8 des dispositions particulières pour l’accès de ces communications aux personnes handicapées. Pour en savoir plus : IMG/decret 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques.pdf … Read entire article »

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Engagez-vous pour la biodiversité !

Réussir l’implication de tous pour sauvegarder et même améliorer la biodiversité et préserver les services qu’elle nous rend, c’est le défi que s’est fixé la stratégie nationale pour la biodiversité en 2011. Depuis le 15 avril, vous êtes invités à engager votre structure et à faire reconnaître nationalement son engagement en faveur de la biodiversité. Un mécanisme original de mobilisation a été imaginé en 2011 lors de la publication de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Entreprises, collectivités, associations, établissements publics, syndicats sont invités à élaborer un « engagement volontaire », c’est à dire un plan d’actions issu d’un état des lieux par rapport à la biodiversité. Ce mécanisme a été construit depuis mai 2011 avec les acteurs concernés et est maintenant opérationnel pour sa première session. Aidé par un Guide … Read entire article »

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Reconnaissance des licences

Pilotes professionnels d’avion et d’hélicoptère, l’application à compter du 8 avril 2012 du règlement européen 1178/2011 autorise, dans certains cas, une reconnaissance automatique des licences et supprime la procédure actuelle de validation de licence. (Professionnal pilot licence and ratings which were not initially issued by DGAC-France). Les pilotes titulaires d’une licence professionnelle avion ou hélicoptère souhaitant exercer les privilèges associés à leur licence sur aéronef immatriculé au registre français ou utilisé par un exploitant français trouveront dans la note du 11 avril 2012 dans quels cas le principe de reconnaissance automatique se substitue à la procédure de validation de licence en vigueur jusqu’au 7 avril 2012 et les cas où la validation continue à s’imposer dans le cadre du nouveau règlement « AIRCREW » UE n°1178/2011. This note details the criteria retained to determine whether … Read entire article »

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