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1er appel d’offres éolien en mer : le calendrier des débats publics est fixé

La Commission nationale de débat public a arrêté le 6 février, le calendrier des débats publics des quatre premiers projets de parcs éoliens offshore. Les débats pour les projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) auront lieu du 20 mars au 20 juillet 2013. Le débat relatif au parc éolien en mer de Saint-Brieuc est décalé de quelques jours du 25 mars au 24 juillet 2013. > Consulter le communiqué des décisions de la CNDP du 6 février 2013. Les lauréats du premier appel d’offres éolien en mer avaient été désignés le 6 avril 2012 (lien vers l’article). … Read entire article »

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Un décret pour limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie nocturnes

Delphine Batho a publié, le 30 janvier 2013, un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels. Objectif :réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L’impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l’alternance jour-nuit, a également fait l’objet de réflexions par l’Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013. Ce texte fait de la France l’un des pionniers en Europe dans ce domaine. Il constitue également une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l’ADEME, les économies d’énergie attendues équivalent à la consommation électrique … Read entire article »

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La consultation publique sur un projet d’arrêté encadrant les durées de fonctionnement de certains éclairages est lancée

Le ministère du Développement durable lance une consultation sur un projet d’arrêté encadrant les durées de fonctionnement de certains éclairages (vitrines, bureaux, façades). Suite à la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui était ouverte aux 5 collèges du Grenelle, un projet d’arrêté visant à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels a été mis à l’étude. Cette mesure poursuit un objectif de réduction des consommations d’énergie en ciblant les gaspillages et de prévention des nuisances lumineuses. Le projet d’arrêté est actuellement en consultation publique au lien suivant jusqu’au 20 septembre. Quelles installations sont concernées ? Le texte couvre à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et les illuminations des façades de ces mêmes bâtiments. Que prévoit le texte ? L’arrêté fixe … Read entire article »

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La compétence linguistique de niveau 4

Prolongation d’un an de la validité de la compétence linguistique de niveau 4 : Un arrêté en date du 30 avril 2012, paru au Journal Officiel du 10 mai sous les références DEVA 1222346A, dispose que la durée de la validité de la compétence linguistique pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 à la date du 8 avril 2012 est désormais fixée à 4 ans, au lieu des trois prévus initialement . En conséquence tous les navigants ( pilotes avion et hélicoptère ) qui répondaient à cette condition à la date du 8 avril 2012 pourront faire proroger, pour une année supplémentaire, la validité de la compétence linguistique qui figure sur leur licence . Afin de permettre à l’administration de gérer le flux des personnes concernées, il … Read entire article »

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Parution au J.O. du 8 mai 2012 d’un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels

Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile. Il modifie les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeurs planeur ainsi que les conditions d’âge d’un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. Consulter l’arrêté du 30 avril 2012 … Read entire article »

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Publication au J.O. du 8 mai 2012 d’un arrêté relatif aux licences des navigants non professionnels

Cet arrêté du 30 avril 2012 modifie les conditions de renouvellement des qualifications d’instructeurs planeur ainsi que les conditions d’âge d’un élève pilote de planeur pour entreprendre un vol seul à bord. L’arrêté du 30 avril 2012 modifie l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile. Consulter l’arrêté du 30 avril 2012 … Read entire article »

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Nouvelle classe 6 "hélicoptère ultra léger" : deux textes sont parus au Journal Officiel ainsi qu’une instruction technique. Un arrêté relatif au bruit complète le dispositif.

Deux textes relatifs à la création d’une sixième classe d’ULM ( hélicoptères ultralégers ) ont été publiés au Journal Officiel du 29 février 2012. Pour l’application de l’arrêté de 1998 modifié, une instruction technique abrogeant la version antérieure a été publiée au bulletin officiel. L’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM est parue au Bulletin Officiel du ministère du développement durable . Cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et de délivrance de carte d’identification en conformité avec l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié le 21 février 2012 relatif aux ULM. Un arrêté relatif au bruit émis par les ULM, destiné à se substituer à l’arrêté antérieur du 17 juin 1986, a complété ce dispositif (parution au J.O … Read entire article »

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Parution au J.O. du 14 mars 2012 de l’arrêté du 25 février 2012

Arrêté du 25 février 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs consulter l’ ARRETE DU 25 FEVRIER 2012 (PDF – 251 Ko) … Read entire article »

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Vol à sensations (CNRAC)

Arrêté du 28 février 2006 modifié le 8 février 2012 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) … Read entire article »

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