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Rétrospective 2012 en matière d’accessibilité

1. Les événements marquants Le 9 février 2012, Philippe Bas, président de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, et la ministre chargée des personnes handicapées ont lancé le centre de ressources de l’accessibilité, site qui a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité 23 février 2012 : Limoges a accueilli les acteurs de l’accessibilité aux personnes handicapées et de l’autonomie des personnes handicapées, dans le cadre de la journée nationale « accessibilité et Autonomie ». 14 mars 2012 : Annonce des lauréats du « Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la Cité » et publication d’un florilège de réalisations exemplaires Le vote est un droit pour tous et les personnes en situation de handicap doivent pouvoir remplir leur devoir de citoyen en toute … Read entire article »

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Bilan de la politique d’accessibilité du cadre de vie 2007-2011

La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, le ministère de l’égalité des territoires et du logement et le ministère du développement durable proposent de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse des dossiers traités par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), notamment ceux présentant les travaux effectués sur les établissements recevant du public (ERP) et les demandes de dérogation, ce bilan s’appuie également sur les enquêtes annuelles réalisées auprès des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Le fascicule « Point sur la politique d’accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 » met en exergue les points saillants. Il révèle ainsi que : 330 000 établissements recevant du public (ERP), … Read entire article »

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Publication des actes de la 10ème journée « Ville accessible à tous »

Le 13 novembre 2012, le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), l’un des services techniques du ministère du développement durable, et le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) ont organisé la 10ème journée « Ville accessible à tous ». Intitulée « Les patrimoines immobiliers publics – Objectif 2015 : quelles possibilités pour réussir l’accessibilité ? », cette journée a permis aux collectivités publiques, aux professionnels du cadre de vie et aux associations d’usagers d’échanger leurs points de vue sur : les stratégies et priorités à établir pour mettre en accessibilité les établissements recevant du public existants au sein d’un patrimoine (une ville, une région, deux services déconcentrés de l’État) ; les initiatives pour l’accessibilité de la chaîne du déplacement, notamment pour les commerces, le patrimoine touristique ou encore … Read entire article »

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Point sur la phase de programmation de l’accessibilité

La mise en accessibilité, édictée par la loi du 11 février 2005, s’appuie sur trois piliers : la réalisation d’un état des lieux de l’existant et sa confrontation avec les besoins des usagers, l’établissement d’une programmation des travaux nécessaires et la concertation avec les acteurs concernés. Afin de repérer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des documents de programmation et de planification – véritables leviers de la politique d’accessibilité –, le ministère du développement durable s’est appuyé sur deux enquêtes : l’une menée par la délégation ministérielle à l’accessibilité, directement auprès des autorités organisatrices de transport (AOT), l’autre par les préfectures et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), dans le cadre de l’actualisation de l’atlas des démarches d’accessibilité des collectivités publiques. Les statistiques nationales révèlent que : 61 % … Read entire article »

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La qualité de l’accueil, un facteur essentiel d’une accessibilité réussie

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public d’ici le 1er janvier 2015. A cet effet, la réglementation décline les règles techniques qui permettent l’autonomie de l’usager handicapé ou à mobilité réduite. La mise en accessibilité du service délivré à l’usager s’appuie tant sur des travaux techniques que sur la qualité de l’accueil humain, ne serait-ce que pour aider les usagers à utiliser les équipements qui leur sont destinés. Le personnel d’accueil assure donc un rôle essentiel. Mais celui-ci peut avoir des craintes, par exemple d’être maladroits, vis-à-vis des usagers handicapés ou de manquer de savoir-faire. Afin de répondre à ces préoccupations, la fédération des aveugles de France (FAF), avec l’institut Randstad et l’Alliance du commerce, a préparé un document intitulé « Accueillir … Read entire article »

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Signalétique et pictogrammes : préconisations à l’usage des professionnels

L’accès à l’information est une composante essentielle de la politique d’accessibilité du cadre de vie voulue par le législateur. Ainsi l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public précise que les informations fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore doivent « pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé » et que les éléments de signalisation doivent être « visibles », « lisibles » par tous et « compréhensibles » notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Lorsqu’elles se déplacent sur un site, les personnes handicapées mentales rencontrent fréquemment différents obstacles : absence d’homogénéité quant à l’utilisation des pictogrammes et de la signalétique, rupture de la chaine de déplacement, dimension artistique des pictogrammes, localisation du plan et de la signalétique, compréhension de l’information, etc. Afin d’aider les maîtres d’ouvrage … Read entire article »

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De l’intérêt d’élaborer ensemble le plan d’accessibilité de la voirie et un plan de déplacements durables

Si l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) constitue une obligation pour chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale, l’expérience de la commune de Communay (Rhône) montre que des réflexions sur les déplacements peuvent être fort opportunément être associées à celles de l’accessibilité de la voirie. La Ville de Communay a ainsi préparé parallèlement un plan de déplacements durables (PDD), un document qui vise à favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle, un accès à la ville pour tous et un usage partagé partagé de l’espace public urbain. Afin de mener à bien cette approche innovante, la Ville de Communay a pu bénéficier de l’expertise d’un des services techniques du ministère du développement durable : le Centre d’études techniques de … Read entire article »

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Dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces : panorama et recommandations

Les commerces de proximité sont fréquentés quotidiennement par tout un chacun, et notamment par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi ils sont essentiels dans la chaîne de l’accessibilité. Organisation de réunions d’information ou d’opérations de sensibilisation, publication de guides techniques, démarchage à domicile, accompagnement méthodologique, administratif, ou technique, subventionnement de travaux d’accessibilité, création de label, référencement des établissements accessibles, tels sont les multiples actions menées pour encourager et faciliter la mise en accessibilité des commerces, notamment les indépendants. Afin de mieux connaître les dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces, le ministère du développement durable a mandaté l’un de ses services techniques, le centre d’étude techniques de l’équipement (CETE) Normandie-Centre, pour dresser un panorama complet de ces dispositifs et pour émettre des recommandations. Le rapport … Read entire article »

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Accessibilité du cadre bâti : la réglementation expliquée selon une approche "chaîne du déplacement"

Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales. Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle. Une série de 9 fiches intitulée « Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité » vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins. Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une … Read entire article »

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13 novembre 2012 : 10ème journée "Ville accessible à tous"

Le Certu (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), service technique du ministère du développement durable, et le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) organisent le 13 novembre 2012 la 10ème journée « Ville accessible à tous (VAT) ». Intitulée « Les patrimoines immobiliers publics – Objectif 2015 : quelles possibilités pour réussir l’accessibilité ?« , cette journée sera structurée autour de présentations de pratiques locales, qui offriront aux collectivités et aux professionnels présents l’opportunité d’échanges de points de vue. Cette journée se tiendra à l’Hôtel de la Région Rhône-Alpes, l’une des réalisations remarquables identifiées par l’opération nationale « Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la Cité« . Pour aller plus : Pré-programme Bulletin d’inscription … Read entire article »

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