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Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2016 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

L’appel public à manifestation d’intérêt lancé par le ministère a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné au titre de l’année 2016.

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 janvier 2017 à 16 heures.

Poursuivant l’action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à la Commission européenne un régime d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2013 – 2017, qu’elle a approuvé le 19 juin 2014.

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2016.

Ce programme de soutien est destiné à favoriser la mise en place et le développement de services de transport combiné pour contribuer aux objectifs de transition écologique.

Les bénéficiaires sont les opérateurs de services de transport combiné, ou les commissionnaires de transport, leur activité étant un des maillons de la chaîne logistique.

Le transport combiné est un système de transport qui combine le mode routier avec d’autres modes comme la navigation intérieure, le ferroviaire ou le transport maritime courte distance. Le régime d’aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de la chaîne intermodale par rapport au transport routier de porte à porte.

Il s’agit de verser une aide forfaitaire par unité de transport intermodal – UTI (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques, remorques) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et intégré dans une chaîne de transport incluant un pré et post acheminement routier aux extrémités du maillon principal.

L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.

Pour bénéficier de l’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné, les opérateurs de combiné devront répondre à l’appel à manifestation d’intérêt publié au BOAMP et au JOUE en adressant leur réponse avant le 31 janvier 2016 à 16 heures.

Les réponses doivent respecter les termes de la consultation, en particuliers :

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser un message à :
aides-combi@developpement-durable.gouv.fr

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