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La feuille de route 2016 pour la transition écologique

En tant que présidente de la COP21, la France se doit d’être à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique et de la transition vers le développement durable et l’économie bas-carbone. A l’occasion du conseil national de la transition écologique présidé par Ségolène Royal le 27 juin, la feuille de route de la conférence environnementale 2016 a été présentée à l’ensemble des parties prenantes. Cette feuille de route fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes permettant à la France d’être exemplaire tant sur le plan national que sur la scène internationale : Honorer les engagements pris par la France lors de la COP21 ; Favoriser l’engagement de tous les acteurs de la société dans la transition écologique et plus particulièrement celui des territoires ; Préserver les … Read entire article »

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Détachement dans les secteurs routier et fluvial : nouvelle réglementation

La réglementation concernant le détachement dans le transport fluvial et le transport routier change au premier juillet. New formalities in case of posting of mobile workers. Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur routier/ road transport sector : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formalites-declaratives,47857.html Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur fluvial / inland waterway crw members : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detachement-dans-le-transport.html … Read entire article »

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Le palmarès de l’appel à projets jeunes pousses

37 startups lauréates ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets jeunes pousses. Cet appel à projet a pour ambition de faciliter la transition écologique grâce au numérique. Les projets examinés s’inscrivent dans tous les domaines de la transition écologique : économies d’énergie, énergies renouvelables, bâtiment,transport, risques, économie circulaire, santé et environnement et biodiversité. Le succès de l’appel à projets a dépassé les prévisions initiales : près de 120 candidatures ont été déposées sur la plateforme dédiée et 37 projets ont été retenus par le jury (PDF – 1177 Ko). [#GreenTechVerte] Le jury présidé par @RoyalSegolene félicite les lauréats de l’appel à projets ‘jeunes pousses’ pic.twitter.com/AU6HIwRirB — FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 29 juin 2016 … Read entire article »

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1er juillet : fin des sacs plastiques à usage unique

A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques à usage unique ne seront plus distribués en caisse des magasins. Mercredi 29 juin 2016, Ségolène Royal a réuni les territoires, associations, distributeurs et industriels concernés par cette mesure visant à limiter leur usage. Objectif : réduire les impacts environnementaux de la production et de la distribution de ces sacs, mais aussi les pollutions dont ils sont responsables. Suppression des #sacsplastique à usage unique au 1/07/2016 : @RoyalSegolene réunit les acteurs du secteur #loiroyal pic.twitter.com/LNd6fWebci — FrancEcologiEnergie (@ecologiEnergie) 29 juin 2016 Limiter l’usage des sacs plastique à usage unique La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique. Le décret publié en mars 2016 prévoit une entrée en vigueur de cette interdiction … Read entire article »

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L’autorisation environnementale

Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère conformément au III de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a pris connaissance par l’intermédiaire de sa Commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale, prévue par le II de l’article 103 de la loi précitée. La réforme proposée fait suite au rapport de M. Jean-Pierre Duport, président du groupe de travail « Aller vers une unification des procédures et la fusion des autorisations » prévu par la feuille de route du Gouvernement de modernisation du droit de l’environnement qui s’est réuni entre … Read entire article »

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Application de la loi de transition énergétique : suivez l’avancement des mesures

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 18 août 2015. Depuis un an, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. Retrouvez ci-dessous les textes publiés. Retrouvez les actions menées d’avril 2014 à avril 2016 par Ségolène Royal à la tête du Ministère de l’Environnement, dans la synthèse du 6 avril 2016. [View the story « Le projet de loi transition énergétique » on Storify] Crédits photo Une : Arnaud Bouissou/MEDDE À télécharger : La révolution de la croissance verte s’accélère – la loi de transition énergétique et les actions qui l’accompagnent – août 2015 (4 pages) À télécharger : La transition énergétique pour la croissance verte. Mode d’emploi – août 2015 ( 28 pages) Télécharger les textes de la loi n° 2015-992 du … Read entire article »

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Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental

Participez à la consultation publique. Le projet d’ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques habilitant le Gouvernement à réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes. Le texte présenté résulte de propositions issues du rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental intitulé « démocratie environnementale : débattre et décider », remis le 3 juin 2015 par le sénateur Alain Richard. Ce rapport faisait lui-même suite au discours prononcé par le Président de la République lors de la troisième conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014 appelant … Read entire article »

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Bison futé – Vacances d’été : Période du vendredi 1er au dimanche 3 juillet 2016

Généralités sur la période : Cette période située en dehors des congés scolaires en France est malgré tout concernée par d’importants flux migratoires sur les grands axes du pays. Il s’agit tout d’abord de Français, non soumis aux obligations scolaires, qui prennent leurs vacances dès le début de l’été pour profiter d’une moindre fréquentation, avant l’arrivée des familles. Dès la mi-juin, les flux de véhicules étrangers se renforcent entre les frontières du nord et les côtes méditerranéennes, l’Italie ou l’Espagne. Ces flux seront encore renforcés ce week-end en raison du début des congés scolaires en Belgique fixé au jeudi 30 juin. En île-de-France, le trafic de transit sera très soutenu, notamment sur le contournement Est de la capitale, depuis Le Bourget sur l’autoroute A1 au nord de Paris, jusqu’à Orsay sur l’autoroute … Read entire article »

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Labellisation « transition énergétique et écologique pour le climat » des premiers fonds d’investissement

Six premiers fonds viennent d’être labellisés pour un montant actuel d’encours de 715 millions d’euros (les données par fonds ont été arrondies) et plus d’un milliard en cible. Il s’agit de : Sycomore Éco Solutions (30 millions d’euros, 100 en cible), présenté par la société de gestion Sycomore. Ce fonds actions investit une part importante de ses encours dans les éco-activités et répond à une philosophie environnementale exigeante, susceptible d’envoyer un signal positif aux entreprises qui adaptent leur modèle d’affaires aux impératifs écologiques et climatiques. Mirova Eurofideme 3 (350 millions d’euros, 600 en cible), présenté par la société de gestion Mirova. Ce fonds infrastructures est dédié aux énergies renouvelables et a pour objectif d’investir dans les énergies propres en Europe. Cette SICAV investit dans des titres de dette en faveur de la … Read entire article »

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Ségolène Royal annonce deux nouveaux appels d’offres pour le développement de l’énergie solaire, à l’occasion des journées nationales de l’énergie solaire

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a délivré un message de soutien au développement de l’énergie solaire lors des journées nationales de l’énergie solaire, organisées par le pôle de compétitivité DERBI et le CNRS à Perpignan. Le développement de l’énergie solaire est une grande priorité de la transition énergétique. Elle s’est traduite dans l’ambition de développer 1 000 km de route solaire et à travers les objectifs 2023 que la Ministre a fixés dans l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables : multiplication par plus de trois de la puissance installée pour le photovoltaïque, par rapport au niveau actuel, augmentation de 80 % pour le solaire thermique, par rapport au niveau actuel. Une accélération … Read entire article »

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