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SD’AP – organiser, coordonner et concerter : le rôle de chef de file

Le Cerema vient de publier une fiche sur le rôle de chef de file d’une AOT dans le cadre de l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas directeurs d’accessibilité programmée (SD’AP). Cette fiche est disponible en téléchargement gratuit : lien catalogue Résumé Dix ans après la loi du 11 février 2005, le nouveau dispositif de schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP ou plus simplement SD’AP) répond à la nécessité d’un pilotage de la démarche en attribuant le rôle de chef de file à l’AOT qui élabore et met en oeuvre son schéma de mise en accessibilité. Mais comment s’y prendre ? Plusieurs retours d’expériences, présentés dans cette fiche, permettent d’illustrer les enjeux et les points clés de la mise en place d’un pilotage dans le cadre du SD’AP. … Read entire article »

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La consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement. Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris connaissance du projet d’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement. Le Conseil national de la transition écologique a adopté par consensus l’avis suivant : le projet d’ordonnance n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires. Pour en savoir plus sur le Conseil national de la transition écologique et ses avis, consultez la rubrique qui lui est dédié. … Read entire article »

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Votre week-end de Pâques avec Bison futé

Le week-end de Pâques est, cette année, placé très tôt dans le calendrier et en dehors des congés scolaires. Aussi, l’on pourrait s’attendre à moins de déplacements que lorsque ce week-end coïncide avec les vacances de printemps. Prévisions de circulation L’intensité des difficultés de circulation du week-end sera directement liée aux conditions météorologiques de la période. Les usagers se dirigeront en majorité vers les lieux de villégiature et les zones côtières situés à moyenne distance de leur domicile. La neige est encore de bonne qualité dans les massifs montagneux. Ce contexte devrait favoriser les déplacements vers les stations de sports d’hiver. Un trafic dense et des encombrements sont donc attendus entre les grandes métropoles proches des massifs et les stations de ski. C’est aussi le début des congés scolaires pour la Belgique, le … Read entire article »

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Ségolène Royal salue les nouvelles « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, qui confortent l’Accord de Paris

La publication du 10ème rapport sur les « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), atteste que les énergies renouvelables tiennent une place centrale et de plus en plus importante dans l’économie mondiale. Des investissements record en 2015 ont soutenu leur déploiement. « Tout comme l’Accord de Paris marque un moment d’accélération pour l’Histoire, les nouvelles données de ce rapport prouvent qu’un changement structurel est réellement en marche » se félicite Ségolène Royal, la Présidente de la COP21. Celles-ci révèlent en effet que : la production d’électricité à base de charbon et de gaz a attiré moitié moins d’investissements que ceux consacrés aux énergies renouvelables l’année dernière ; les énergies renouvelables ont contribué plus que toutes les autres technologies réunies à l’accroissement … Read entire article »

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Ségolène Royal salue les nouvelles « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, qui confortent l’Accord de Paris

La publication du 10ème rapport sur les « Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables » par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), atteste que les énergies renouvelables tiennent une place centrale et de plus en plus importante dans l’économie mondiale. Des investissements record en 2015 ont soutenu leur déploiement. « Tout comme l’Accord de Paris marque un moment d’accélération pour l’Histoire, les nouvelles données de ce rapport prouvent qu’un changement structurel est réellement en marche » se félicite Ségolène Royal, la Présidente de la COP21. Celles-ci révèlent en effet que : la production d’électricité à base de charbon et de gaz a attiré moitié moins d’investissements que ceux consacrés aux énergies renouvelables l’année dernière ; les énergies renouvelables ont contribué plus que toutes les autres technologies réunies à l’accroissement … Read entire article »

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« Terre saine, communes sans pesticide » : de nouvelles collectivités reçoivent le label

Jeudi 24 mars, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a remis à 111 communes supplémentaires le label national « Terre Saine, commune sans pesticide » dans le cadre du plan « France, Terre de pollinisateurs ». Remise du label Terre saine communes sans pesticides à 111 collectivités exemplaires #ActOnClimate pic.twitter.com/USN0pViLib — Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 24 mars 2016 Le label national « Terre saine, communes sans pesticides » Le label « Terre saine, communes sans pesticides » a été créé par Ségolène Royal pour distinguer les collectivités territoriales exemplaires en termes de gestion sans pesticide de leurs jardins, leurs espaces végétalisés et leurs infrastructures. En savoir plus sur le label et ses critères d’attribution. En récompensant 111 collectivités territoriales exemplaires, la ministre salue ainsi le travail fait par les … Read entire article »

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France Logistique 2025 : les ambitions pour la logistique en France.

Trois événements cette semaine ont permis au Gouvernement de présenter sa stratégie et son plan d’actions pour faire de la France un pays leader dans le domaine de la logistique, facteur déterminant de compétitivité et de la transition énergétique pour la croissance verte et le climat. Le conseil stratégique de l’attractivité du 22 mars 2016 portait sur le thème « La France plateforme logistique d’exportation mondiale ». Il a réuni autour du Président de la République des dirigeants d’entreprises internationales implantées en France ou qui souhaitent s’implanter. Le discours du Président de la République est disponible sur le site de l’ Élysée : http://www.elysee.fr/declarations/a… Le 22 mars 2016, Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a annoncé la Stratégie France Logistique 2025 lors de la Semaine Internationale du … Read entire article »

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La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères

Quels impacts sur les quantités collectées ? Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de mettre en place une tarification incitative de la collecte des ordures ménagères existe cependant, et le développement de ce type de tarification a connu une phase d’accélération après la mise en place de nouvelles aides publiques à partir de 2009, surtout dans les collectivités rurales. Cette étude estime l’effet, sur les tonnages de déchets collectés, de la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, en tenant compte des caractéristiques des collectivités. Une telle redevance se … Read entire article »

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Green Tech Écoles

Ségolène Royal lance l’appel à projet dans les écoles du ministère. Lancé le 9 février dernier par Ségolène Royal, l’appel à projet « GreenTech Ecoles » a pour objectif de sélectionner des innovateurs parmi les élèves d’écoles du ministère. Les élèves proposeront un projet numérique portant sur un des 14 nouveaux services et usages pour les citoyens dont Ségolène Royal souhaite faciliter le développement, parmi les défis des huit secteurs clés de la GreenTech : Économies d’énergie Énergies renouvelables Bâtiment Transport Risques Économie circulaire Santé et environnement Biodiversité Par ce nouveau projet, Ségolène Royal entend continuer à mobiliser l’intelligence collective sur des projets environnementaux concrets, sources d’emplois et de développement économique. Ces projets faciliteront la transition écologique et énergétique et contribueront à réduire l’empreinte écologique de la France. Les lauréats seront choisis pour la qualité de leur projet et également … Read entire article »

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Rejets industriels et urbains

Évolution des rejets des principaux polluants dans l’eau par l’industrie et les stations de traitement des eaux usées urbaines Les activités industrielles et urbaines produisent des eaux résiduaires qui doivent, selon leurs caractéristiques, faire l’objet d’un traitement avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Entre 2008 et 2013, les rejets de matières organiques, d’azote et de phosphore diminuent significativement, grâce notamment à l’amélioration des dispositifs de traitement. En revanche, il ne se dégage pas de tendance pour les rejets de métaux toxiques et ceux des composés organohalogénés augmentent de 54 %. En France, l’industrie est responsable d’environ la moitié des rejets de polluants organiques (l’autre partie étant d’origine domestique) et de la quasi-totalité des rejets de métaux lourds. Pour en savoir plus sur l’eau et les milieux aquatiques, consultez l’édition 2016 des … Read entire article »

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