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11 lauréats de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable »

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ont retenu 11 lauréats dans le cadre de l’appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Objectif : réaliser un projet urbain exemplaire Avec le soutien technique de l’ Etat pendant 5 ans, et l’appui du Commissariat général à l’investissement au travers du programme d’investissement d’avenir, les lauréats pourront réaliser un projet urbain exemplaire, tenant compte des critères suivants : faible empreinte carbone, autonomie énergétique, économie circulaire, protection de la ressource en eau, reconquête de la biodiversité, mixité fonctionnelle et sociale, participation citoyenne. Les projets sélectionnés répondent aux 4 grands objectifs de … Read entire article »

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Urbanisme et environnement

Le 17 décembre 2015 le conseil national de la transition écologique a rendu son avis sur le projet d’ordonnance relative à l’articulation des procédures d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. A cette occasion , le conseil national de la transition écologique observe que cette réforme est cohérente avec celles récemment adoptées dans le sens d’une « autorisation unique » applicable aux projets impactant à la fois l’urbanisme, l’environnement et d’autres législations, et qu’en conséquence son adoption est opportune. Pour en savoir plus, consultez les avis du conseil national de la transition écologique. … Read entire article »

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La dépense de protection de l’environnement

En 2013, l’ensemble des dépenses consenties pour la protection de l’environnement par les ménages, les entreprises privées et les administrations publiques représente 47,2 milliards d’euros. Par rapport à 2012, la dépense de protection de l’environnement croît de 1,8%. La progression du coût de la gestion publique des déchets ménagers, la hausse des ventes de véhicules électriques et l’augmentation de la proportion de biocarburants incorporés dans les carburants classiques contribuent à cette croissance. En ajoutant à cette dépense les thématiques relatives à la gestion des ressources, à savoir l’alimentation en eau potable et le secteur de la récupération, plus de 67 milliards d’euros sont dépensés en France dans le domaine de l’environnement. La chute des cours des matières premières a contribué à une baisse de la dépense dans le domaine de la récupération. … Read entire article »

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Rejets des boues rouges de l’entreprise ALTEO (Gardanne)

L’autorisation de déposer des boues rouges en Méditerranée par l’entreprise Altéo prend fin au 31 décembre 2015. Dans le cadre de la demande de renouvellement, un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publié en avril 2015 a formulé des recommandations afin de mieux caractériser l’impact sanitaire et environnemental des rejets. Suite à ce rapport la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal a diligenté les études nécessaires et analyses complémentaires sous le contrôle de l’ANSES. Ces conclusions ont été présentées devant le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques qui s’est réuni le 22 décembre pour rendre un avis sur la demande de renouvellement d’autorisation de rejet. Rapport de l’ANSES – 21 décembre 2015 Rapport de l’Ifremer – décembre 2015 … Read entire article »

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Du 23 au 27 décembre, anticipez vos déplacements avec Bison Futé

Au cours de cette première semaine des vacances scolaires, des difficultés de circulation supplémentaires sont attendues dès le mercredi 23 décembre. Suivez les conseils de Bison Futé pour optimiser vos déplacements. Soyez vigilants En cette saison, les conditions météorologiques peuvent être défavorables avec des températures négatives notamment sur un large quart nord-est du pays. Des phénomènes glissants ne sont donc pas impossibles et la prudence sera une fois de plus de rigueur sur la route, surtout pour ceux qui partent en fin de nuit. En cas de températures plus douces, la pluie constitue un facteur d’augmentation important des encombrements dans les grandes métropoles. Prévisions Départs Retours tendance nationale spécificité régionale tendance nationale spécificité régionale Mercredi 23 décembre Vert Orange en Île-de-France Vert aucune Jeudi 24 décembre Vert Rouge en Île-de-France Vert Vendredi 25 décembre Vert aucune Vert Samedi 26 décembre Vert Orange dans l’est et en Rhône-Alpes-Auvergne Vert aucune Dimanche 27 décembre Vert aucune Vert Orange en Île-de-France Mercredi 23 … Read entire article »

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Environnement : la concertation apprivoisée, contestée, dépassée ?

Un ouvrage aux prises avec les enjeux actuels et futurs de la concertation, au regard des problématiques environnementales ; une source de réflexion et d’action pour les publics en formation, les chercheurs et les praticiens de l’environnement. Depuis le début des années 1990, la concertation a été au centre des débats et de l’action publique dans le champ de l’environnement. Elle a d’abord été l’objet d’un véritable front d’innovation, puis s’est généralisée et institutionnalisée, devenant un incontournable pour tous les acteurs, publics ou privés. Le moment est venu de faire le bilan des attentes remplies ou déçues, de ce qui reste à faire pour, et par, la concertation environnementale. De mieux cerner aussi les limites de ce que la concertation peut ou ne peut pas apporter à la résolution des problèmes … Read entire article »

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Mise en œuvre de la loi de transition énergétique : publication du décret sur les actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels

Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine ont signé le 18 décembre 2015 le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs institutionnels. Avec ce décret, la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat, comme cela a été souligné dans la Journée de l’Action sur les entreprises à la COP21. C’est une action concrète que la présidence française va promouvoir en 2016 dans le plan d’actions Lima-Paris. Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone. Le décret, qui s’appliquera dès l’exercice 2016, va conduire les investisseurs à : améliorer l’information … Read entire article »

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Classement des trois sites de la vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes, de la Ferrassie et de la grotte de Rouffignac (département de la Dordogne)

Par décret du 11 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 13 décembre 2015, a été classé parmi les sites du département de la Dordogne, les trois sites de la vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes, de la Ferrassie et de la grotte de Rouffignac. Superficie : 11 500 hectares environ Critère de classement : historique, pittoresque et scientifique. Depuis des millénaires, l’homme a trouvé sur le territoire de la vallée de la Vézère les conditions propices à son installation. Il y a laissé de nombreux témoignages à l’origine de l’émergence et du développement de la Préhistoire en tant que science archéologique. Quinze sites préhistoriques et grottes ornées ont été reconnus par une inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité en 1979. Le plus connu est sans … Read entire article »

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REMPLACEMENT DES BALISES EPIRBS DE TYPE SAFELINK

Le fabricant KANNAD MARINE effectue le rappel volontaire des balises EPIRBs de type SAFELINK installées à bord de navires sous pavillon français. les balises de ce type présentent potentiellement un risque de cassure au niveau du corps de la balise MODELES IMPACTES Codes Article concernés Description Lots concernés K1202311 EPIRB SAFELINK Manual+ GPS Tous K1202367 EPIRB SAFELINK Auto GPS Tous Un site dédié http://www.safelinkepirbsupport.co.uk/ est mis en place par le fabricant afin d’effectuer le remplacement des balises Une fois enregistré, le Service Clients Kannad Marine orientera l’exploitant vers le distributeur le plus proche afin de procéder au remplacement de la balise. Si l’exploitant a des questions, il ne doit pas hésiter à contacter le Service Clients (voir détails ci-dessous), pour recevoir des conseils et recommandations personnalisés. Contact Kannad Marine Service Clients : Téléphone (GB) : +44 (0) 23 9262 3950 Téléphone … Read entire article »

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Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2015 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

L’appel public à manifestation d’intérêt lancé par le ministère a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné au titre de l’année 2015. L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au jeudi 28 janvier 2016 à 17 heures. Conformément à la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement français a soumis un régime d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2013 – 2017 à la Commission européenne qu’elle a approuvé le 19 juin 2014. Le présent appel à manifestation d’intérêt relatif aux aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné a pour but de recenser les trafics … Read entire article »

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