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Ce qui change au 1er janvier en 7 mesures clés

Entrée en vigueur de nouvelles mesures, prolongation ou renforcement de dispositif déjà en application : découvrez ce qui change au 1er janvier 2016 dans notre infographie et notre dossier spécial. DOSSIER Ce qui va changer au 1er janvier 2016 Les principales mesures … Read entire article »

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Ce qui change au 1er janvier en 7 mesures clés

Entrée en vigueur de nouvelles mesures, prolongation ou renforcement de dispositif déjà en application : découvrez ce qui change au 1er janvier 2016 dans notre infographie et notre dossier spécial. DOSSIER Ce qui va changer au 1er janvier 2016 Les principales mesures … Read entire article »

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Du 31 décembre au 3 janvier, anticipez vos déplacements avec Bison Futé

La plupart des jours de cette période connaîtront un niveau de circulation inférieur à celui des jours ordinaires. La nuit du Nouvel An ne connaît, en principe, pas de véritable problème de congestion malgré une circulation inhabituelle dans la nuit. En revanche, c’est un moment potentiellement très accidentogène en raison de la fatigue liée aux sorties festives tardives et dans un contexte climatique parfois défavorable (pluies verglaçantes, neige, verglas). Soyez vigilants En cette saison, les conditions météorologiques peuvent être défavorables avec des températures négatives notamment sur un large quart nord-est du pays. Des phénomènes glissants ne sont donc pas impossibles et la prudence sera une fois de plus de rigueur sur la route, surtout pour ceux qui partent en fin de nuit. En cas de températures plus douces, la pluie constitue un facteur … Read entire article »

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Consultation citoyenne sur le projet de loi Biodiversité

Avant l’examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat, du 19 au 21 janvier prochain, tous les citoyens sont invités à co-écrire le texte. Une plateforme collaborative est ouverte jusqu’au 13 janvier 2016. A quelques jours du passage en première lecture au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une consultation portant sur l’ensemble de cette loi se déroule jusqu’au 13 janvier 2016 sur la plateforme : www.parlement-et-citoyens.fr Cette consultation est lancée à l’initiative de Joël Labbé, sénateur du Morbihan, en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon, qui invitent tous deux leurs collègues à proposer de nouveaux amendements. Initiée par une association de parlementaires et de membres de la société civile, fervents défenseurs de la démocratie participative, … Read entire article »

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Dossier de présentation « La France exemplaire pour le climat grâce à l’application de la loi de transition énergétique »

« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes pour décarboner notre économie. C’est pourquoi Ségolène Royal a fait de la parution rapide des textes d’application de la loi une priorité forte, afin de donner aux acteurs un cadre clair pour que la transition énergétique devienne rapidement une réalité opérationnelle. Télécharger le dossier de présentation « La France exemplaire pour le climat grâce à l’application de la loi de transition énergétique«  Consulter le communiqué de presse (conférence de presse du 13 novembre) … Read entire article »

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Énergies marines renouvelables : 10 projets lauréats de l’appel à projets ITE EMR 2015, pour 10 M€ d’investissement en recherche et innovation, soutenus par le programme des investissements d’avenir

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis SCHWEITZER, Commissaire général à l’Investissement, annoncent l’attribution de 4 M€ d’aides du programme des investissements d’avenir (PIA) aux 10 lauréats de l’appel à projets « Instituts pour la Transition Energétique édition 2015 » pour le développement des énergies marines renouvelables. La France bénéficie d’un fort potentiel pour le développement des énergies marines renouvelables du fait de sa situation géographique en métropole comme en Outre-Mer. L’exploitation de ce potentiel au service de la transition énergétique et de la croissance bleue nécessite un accompagnement pour … Read entire article »

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Interdiction des sacs plastique en France

Ségolène Royal rappelle que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique à compter du 1er janvier 2016. Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction. S’agissant du décret d’application, la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen. Ségolène Royal note avec satisfaction que la Commission partage pleinement l’objectif légitime du projet et conforte l’ambition de la loi de transition énergétique d’interdire les sacs plastique non-réutilisables au plus vite. Dès … Read entire article »

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Le délégué de bord

Les délégués de bord sont les représentants des gens de mer à bord des navires (art. L5543-2 du code des transports). Ils ont pour mission de représenter les salariés et transmettre leurs réclamations (individuelles ou collectives) à l’employeur et peuvent saisir l’inspection du travail si besoin. L’article L2316-1 du code du travail est applicable aux délégués de bord (art. L5543-5 du code des transports) soit : « Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel ou à l’exercice régulier de leurs fonctions est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. » Est applicable aux délégués de bord l’article L2421-3 du code du travail (art. L5543-3-1 du code des transports) : le licenciement envisagé d’un délégué de bord … Read entire article »

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Certificats d’économie d’énergie : consultez la lettre de décembre 2015

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Nature et richesse des nations

Cette édition de la revue du Commissariat général au développement durabl vise à exposer l’état des savoirs sur le « capital naturel ». Elle propose tout d’abord une réflexion interdisciplinaire sur les relations homme-nature-société, et sur la mise en forme économique du rôle de la nature dans la croissance. Aujourd’hui, nul ne doute que la dégradation de la nature fait peser une menace sur la prospérité future de nos économies. Pourtant, en l’absence de consensus sur une méthodologie de mesure du capital naturel, ce dernier n’est pas suffisamment pris en considération dans les choix économiques. Ainsi, des pans entiers de cette richesse ne sont pas comptés et risquent d’être gaspillés de manière irréversible. Plusieurs initiatives ont toutefois eu lieu en France à ce sujet. Déjà en 2009, le rapport élaboré par la … Read entire article »

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