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Soutien à l’énergie photovoltaïque : Ségolène Royal augmente les objectifs fixés à la filière

La Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d’électricité, élaborée en 2009, fixait des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables électriques, pour contribuer à l’atteinte d’une proportion de 23 % de la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables en 2020. Cette programmation établissait pour chaque filière d’énergies renouvelables des objectifs chiffrés à atteindre d’ici 2020. Pour la filière solaire, un objectif de 5 400 MW de puissance installée d’ici 2020 avait été fixé. Du fait du développement rapide de cette filière, notamment du fait de la baisse importante des coûts sur les années 2009-2015, cet objectif a été atteint. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’accélération du développement des énergies renouvelables pour atteindre 40% de la production d’électricité en 2030. Cela supposera des objectifs renforcés … Read entire article »

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Application de la loi transition énergétique : zone à circulation restreinte à Paris

La loi de transition énergétique pour la croissance verte instaure de nouvelles mesures permettant aux communes de lutter contre la pollution atmosphérique due à la circulation automobile. Les maires peuvent, dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère, restreindre la circulation pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie des voies de la commune : il s’agit de la « zone à circulation restreinte » (ZCR). La première collectivité à se saisir de cet outil est la ville de Paris en lien avec la Préfecture de police : à compter du 1er septembre 2015, la circulation dans Paris pour les poids lourds et les autocars les plus polluants est interdite tous les jours de 8 h à 20h, y compris le week-end. Consulter l’arrêté. Pour les accompagner dans cette … Read entire article »

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Conférence nationale pour la croissance bleue

Dans la perspective de la COP21 et pour donner sa pleine portée à la transition énergétique dans le domaine maritime, Ségolène Royal organise, le 31 août, une conférence nationale sur la mer et les océans. Objectif : rassembler les acteurs mobilisés par les questions liées à la mer et au littoral pour partager les enjeux et définir les actions prioritaires à conduire pour la croissance bleue. « J’ai décidé de réunir cette conférence nationale au sein de laquelle j’ai associé l’ensemble des acteurs mobilisés pour donner sa pleine portée à la transition énergétique dans le domaine maritime, amplifier la transition écologique pour faire et pour la croissance bleue ce que nous avons engagé pour la croissance verte, et contribuer à l’atténuation du changement climatique et à s’adapter à celui-ci. » … Read entire article »

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Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP

Formulaires Cerfa Quel formulaire remplir en fonction de la situation ? d’un Ad’AP portant sur un seul ERP et sur 1, 2 ou 3 années Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire : formulaire Cerfa n°13824*03 Mode d’emploi (cliquez sur les pages de garde pour accéder aux documents) Tutoriel vidéo pour remplir le Cerfa 13824*03 Commerces de 5ème catégorie : dossier simplifié d’accessibilité (cliquez sur les pages de garde pour accéder aux documents) Si les travaux sont soumis à permis de construire : formulaire Cerfa « Dossier spécifique » Mode d’emploi (cliquez sur les pages de garde pour accéder aux documents) Commerces de 5ème catégorie : dossier simplifié d’accessibilité (cliquez sur les pages de garde pour accéder aux documents) Dossier à transmettre à la mairie (ou à la préfecture de police de Paris pour les dossiers parisiens), en … Read entire article »

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Première application de la loi de transition énergétique pour les transports propres : zone de circulation restreinte des poids lourds polluants à Paris

Déclaration de Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l »Ecologie , du Développement durable et de l’Energie :  » Comme je l’avais souhaité, je me réjouis que la loi de transition énergétique permette la mise en place de la première zone a circulation restreinte à Paris. Conformément aux engagements que j’avais pris, l’article 49 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 permet la limitation de la circulation des poids lourds les plus polluants dès le 1er septembre. «  Cette action concrète va contribuer à améliorer la qualité de l’air, illustrant la mise en œuvre rapide de la loi moins de quinze jours après sa publication. Je rappelle à cette occasion que les maires peuvent se saisir de cette nouvelle disposition législative qui leur permet d’agir directement pour limiter la pollution … Read entire article »

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Circulation : les prévisions de Bison futé pour le week-end

Les départs et retours en vacances sont souvent synonymes de stress et d’embouteillages pour les automobilistes. Alors pour partir en toute sérénité, suivez-les conseils avisés de Bison Futé. Cette fin de semaine sera encore très chargée sur les routes de France. Prévisions de circulation du vendredi 28 au lundi 31 août 2015 Les congés scolaires se terminent et l’essentiel des flux de véhicules concerne les retours des régions côtières vers les grandes métropoles. Les 3 jours du week-end seront difficiles sur les routes dans ce sens de circulation, plus particulièrement samedi 30 août qui est annoncé ROUGE au niveau national. Les usagers devraient également rencontrer encore des difficultés en direction du sud dans la traversée de Lyon, puis en vallée du Rhône et enfin sur les axes du pourtour méditerranéen. vendredi 28 août : … Read entire article »

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les grandes surfaces s’engagent

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de l’engagement des grandes surfaces alimentaires le jeudi 27 août 2015 en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs s’engagent à reprendre les dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. L’engagement volontaire des distributeurs du secteur alimentaire Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à appliquer de façon volontaire les dispositions de l’article 103 de la loi de transition énergétique, écartées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat lors du vote de la loi. La convention d’engagement volontaire des enseignes de la grande distribution prévoit : La responsabilisation et la mobilisation de tous les acteurs à … Read entire article »

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les grandes surfaces s’engagent

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de l’engagement des grandes surfaces alimentaires le jeudi 27 août 2015 en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs s’engagent à reprendre les dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. L’engagement volontaire des distributeurs du secteur alimentaire Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à appliquer de façon volontaire les dispositions de l’article 103 de la loi de transition énergétique, écartées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat lors du vote de la loi. La convention d’engagement volontaire des enseignes de la grande distribution prévoit : La responsabilisation et la mobilisation de tous les acteurs à … Read entire article »

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Gaspillage alimentaire : rencontre avec la grande distribution

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, reçoit jeudi 27 août 2015, les acteurs de la grande distribution pour échanger sur leur engagement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. C’est un des objectifs principaux de la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août 2015, qui prévoit des mesures pour les particuliers, les collectivités, mais aussi les entreprises. Des mesures d’application immédiate pour les particuliers La date limite d’utilisation optimale (DLUO) ne sera plus inscrite sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas pertinente. Cette mention est source de confusion pour le consommateur qui l’apparente à la date limite de consommation. Sa suppression permet d’éviter de jeter des produits encore consommables. L’engagement des collectivités dans la lutte contre le gaspillage alimentaire Un … Read entire article »

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L’environnement en France, en Europe et dans le monde : état et perspectives

Conférence organisée le jeudi 17 septembre 2015 de 9h30 à 13h00, auditorium de la tour Séquoia, La Défense (92) La récente parution des synthèses « l’environnement en France – Édition 2014 » (service de l’observation et des statistiques) et « l’environnement en Europe : état et perspectives 2015 » (agence européenne pour l’environnement) fournit aux citoyens et aux décideurs des clés de lecture actualisées sur la situation de l’environnement à différentes échelles. Sur la base des principales conclusions qui peuvent être tirées dans les nombreux domaines étudiés (pollutions, changement climatique, biodiversité, atificialisation des sols…), nos intervenants tenteront de proposer quelques éléments de compréhension transversaux : quelles sont les tendances à l’œuvre ? La situation globale de l’environnement se dégrade-t-elle ou au contraire s’améliore-t-elle ? Quels sont les nouveaux défis auxquels la société … Read entire article »

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