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Création du nouveau groupe public ferroviaire

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports se sont déplacés avec le Premier ministre, Manuel Valls, le 15 juillet 2015, au siège de la SNCF à Saint-Denis (93) à l’occasion de la naissance du nouveau groupe ferroviaire.

Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté, lors du Conseil des ministres, une ordonnance prise en application de l’article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et une communication relative à la création du nouveau groupe public ferroviaire.

Depuis le lancement de la réforme ferroviaire en octobre 2012, deux années et demie de travail ont permis de dessiner les bases d’un modèle intégré rompant avec les défauts de l’organisation précédente dans laquelle la gestion de l’infrastructure était éclatée entre plusieurs entités autonomes.

La loi portant réforme ferroviaire adoptée à l’été 2014 fonde l’avenir du service public ferroviaire pour le moderniser en profondeur.

Elle crée un groupe ferroviaire constitué d’un établissement public dit « de tête » (la nouvelle SNCF) et de deux établissements publics opérationnels, le gestionnaire de l’infrastructure (SNCF Réseau) et l’opérateur de mobilité (SNCF Mobilités), avec un pilotage commun, les synergies industrielles utiles et une organisation sociale intégrée.

Le Gouvernement réaffirme le rôle de l’État, stratège national, tout en consolidant les prérogatives des régions qui sont les autorités organisatrices de transport dans les territoires. Cette réforme apporte une réponse aux enjeux de qualité du service public, de coût et de soutenabilité financière, dans l’intérêt des usagers et des territoires.

Dès à présent, avec 12 décrets publiés et 5 qui vont l’être dans les prochaines semaines, la mise en œuvre de la réforme est aboutie. Les décrets statutaires sont entrés en vigueur le 1er juillet, marquant la création effective du nouveau groupe SNCF.

> Lire la suite du compte rendu du conseil des ministres du 15 juillet 2015 sur la réforme ferroviaire

Le groupe public ferroviaire

Crédits photo Une : Bernard Suard / MEDDE

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