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2 avril : Forum national des éco-entreprises

Le 6e Forum national des éco-entreprises se tiendra le 2 avril au ministère des Finances. Organisé par L’Ademe et le Pexe (éco-entreprises de France), ce rendez-vous des acteurs économiques de l’environnement permet de développer les échanges, les opportunités de projets et de s’informer sur le marché de la croissance verte. Le forum s’articulera entre conférences, ateliers de haut niveau mettant en contact les acteurs du développement durable, et conventions d’affaires : plus de 1000 rendez-vous qualifiés en B to B. Les conférences du Forum national des éco-entreprises, au format clair et concis, permettent de réunir les principaux acteurs de la filière de l’environnement ainsi que les principaux décideurs publics et privés, éco-entrepreneurs, responsables de réseaux d’éco-entreprises, représentants de syndicats professionnels, des pôles de compétitivité, et responsables institutionnels. Quelques mois avant la tenue … Read entire article »

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Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride : jusqu’à 10.000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel

A l’occasion de la mise en place, depuis le 1er avril 2015, du nouveau bonus voitures électriques et hybrides, Ségolène Royal a reçu les premiers bénéficiaires du bonus de 10 000 €. Les premiers bénéficiaires du nouveau bonus de 10.000€ ont été accueillis au ministère de l’Ecologie le 2 avril. Les constructeurs français ont pu également présenter leurs nouvelles offres commerciales. Eric Feunteun, Directeur du Programme véhicule électriques de Renault, a ainsi présenté les voitures électriques : Zoé Kangoo Xavier Duchemin, Directeur Commerce Peugeot France, a montré les modèles électriques : iOn C-zéro Berlingo Comment obtenir le nouveau bonus ? Télécharger la fiche pratique pour obtenir le nouveau bonus Ce nouveau bonus véhicules propres est une des actions qui avaient été inscrites dans la Feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février … Read entire article »

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Ségolène Royal annonce la création de GEODEEP, un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie

Qu’est-ce que c’est ? La géothermie, qui permet de produire de l’énergie à partir de la chaleur du sol, fait partie des sources d’énergie renouvelable qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique et à une plus grande indépendance énergétique du pays. Le fonds de garantie GEODEEP est l’une des mesures concrètes pour accompagner la montée en puissance des énergies renouvelables. Le projet de loi de transition énergétique prévoir de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie à l’horizon 2030. Comment ça marche ? Doté de 50 millions d’euros, dont 25 millions apportés par l’ADEME, 15 millions par des opérateurs privés et 10 millions par la Caisse des dépôts, le fonds GEODEEP garantira les porteurs de projets contre le risque de trouver une ressource géothermale insuffisante. … Read entire article »

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Validation de la proposition de programme opérationnel français du FEAMP

Lundi 30 mars 2015, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne et Vice-président de l’Association des régions de France (ARF), ont réuni le deuxième comité Etat/Régions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). A la suite de la consultation des parties prenantes, et à l’issue des échanges intervenus au cours du Comité Etat-régions du 30 mars 2015, l’Etat et les Régions ont validé la proposition de programme opérationnel français, qui sera transmis à la Commission européenne dans les tout prochains jours. La transmission officielle du projet de programme opérationnel français permettra au Gouvernement, en étroite association et concertation avec les Régions, d’entamer un dialogue constructif avec la Commission européenne, afin d’obtenir sa validation officielle la … Read entire article »

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Les textes communautaires

Règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Depuis la parution de ce règlement, le journal de bord électronique est dénommé le journal de pêche électronique. Règlement d’exécution (UE) n°404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. … Read entire article »

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Les textes français

Arrêté du 3 février 2010 (et son annexe) fixant les prescriptions applicables aux équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données. Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d’approbation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées. Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d’emport et d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication … Read entire article »

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Un parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde et les Pertuis charentais

Ségolène Royal signera, samedi 4 avril, le décret de création du Parc naturel marin de l’Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis charentais. Le parc proposera des mesures pour assurer la protection des écosystèmes, tout en permettant le maintien ou le développement durable des activités économiques. À l’est du golfe de Gascogne, un vaste territoire de transition entre roches armoricaines et sables aquitains se distingue au centre de la façade atlantique. L’estuaire de la Gironde et les Pertuis bordant les côtes charentaises et vendéennes, composent le parc naturel marin. Il s’étend ainsi sur plus de 6 000 km² et 700 kilomètres de côtes, du sud de la Vendée jusqu’en amont de l’estuaire de la Gironde. Le parc regroupe trois grandes zones : la pleine mer au large avec le … Read entire article »

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Les aides financières délivrées par les agences de l’eau

Le rapport public 2015 de la Cour des comptes recommande de rendre publiques les décisions d’attribution des aides et la liste de leurs bénéficiaires. La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a demandé leur publication rapide sur le site internet du ministère. Le fonctionnement des aides Les agences de l’eau délivrent des aides financières sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux collectivités locales, aux entreprises, notamment industrielles et agricoles, aux associations, aux particuliers. Les listes des aides octroyées par les agences de l’eau en application de leur Xème programme d’intervention 2013-2018 sont, depuis février 2015, intégralement accessibles en ligne sur leurs sites internet, à partir des liens ci-dessous. Pour savoir de quelle agence de l’eau dépend la commune pour laquelle une aide est recherchée, il est possible d’utiliser l’outil … Read entire article »

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Lancement de la 5ème édition du prix « Patrimoines pour tous »

Le prix « Patrimoines pour tous » a pour objet de distinguer une démarche d’excellence en matière d’accessibilité généralisée des lieux patrimoniaux pour les personnes handicapées motrices, visuelles, auditives et mentales. Il récompense les réalisations les plus novatrices qui visent à répondre au triple objectif de qualité d’usage pour tous, de lutte contre les discriminations et de plus grande autonomie des personnes handicapées. Peuvent concourir à ce prix les établissements patrimoniaux relevant des collectivités territoriales ou ceux relevant du ministère de la culture et de la communication. Les réalisations seront examinées par un jury national, réunissant des représentants du patrimoine et des représentants des personnes handicapées, sur la base des critères suivants : l’existence d’une démarche globale d’accessibilité généralisée (cadre bâti et offres culturelles adaptées) l’existence ou le développement de partenariats avec les associations représentatives de personnes … Read entire article »

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Semaine internationale du transport et de la logistique à la porte de Versailles du 31 mars au 2 avril 2015

Le rendez-vous international du transport et de la logistique se déroulera du 31 mars au 2 avril 2015 à Paris, au parc des expositions porte de Versailles, pavillon 7.2 Ce salon permet la rencontre de nombreux acteurs nationaux et internationaux des transports et de la logistique et représente une opportunité pour le ministère de montrer son engagement vers des solutions durables en matière de logistique et de transport. Pour la première fois se tiendront les rendez-vous d’affaires du fret ferroviaire et du transport combiné, traduction concrète de la démarche issue de la conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire. Comme les années passées, le ministère disposera d’un stand sur le salon et proposera avec les acteurs concernés plusieurs conférences le 1er avril : COP 21 : élargir les initiatives transport pour le … Read entire article »

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