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Nouveau numéro de la lettre d’info du ministère !

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Avis du Conseil d’État : les collectivités concernées par la sortie des TRV du gaz au 1er janvier 2015 pourront bénéficier de l’offre transitoire prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Selon un avis du conseil d’État, les collectivités concernées par la sortie des tarifs réglementes de vente du gaz au 1er janvier 2015 pourront bénéficier de l’offre transitoire prévue par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour une durée maximale de 6 mois, le temps de souscrire un nouveau contrat en offre de marché. Pour mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, les autorités françaises ont organisé la suppression des tarifs règlementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les moyens et gros consommateurs professionnels. L’article 25 de la loi du 17 mars 2014 met fin aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel et contient les dispositions accompagnant cette suppression sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité. Le législateur, au travers … Read entire article »

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Bureau des licences d’Athis-Mons : dispositions applicables au 1er novembre 2014

Vous trouverez à cet article la nouvelle note de fonctionnement du service des licences de la DSAC Nord à Athis-Mons ainsi que le rappel des démarches possibles par internet. … Read entire article »

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Ségolène Royal présente le dispositif de l’Agence française pour la biodiversité

Ségolène Royal a annoncé la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), le 29 octobre, au 30ème Comité de suivi de la Stratégie nationale Biodiversité (SNB). A cette occasion, elle a salué les communes engagées dans la démarche des Atlas de la Biodiversité Communale et a remis un diplôme aux 20 lauréats 2014 de l’appel à reconnaissance SNB. Quelle organisation pour l’Agence française de la biodiversité ? La ministre a précisé, la mise en place d’une équipe de haut niveau pour l’AFB. Celle-ci sera organisée sous le haut parrainage d‘Hubert Reeves, avec le conseil scientifique de Gilles Bœuf et l’apport d‘Annabelle Jaeger pour les relations avec les Régions et les territoires, dirigée par Olivier Larroussinie, directeur de l’Agence des Aires marines protégées. Cette organisation s’appuiera sur une Commission spécialisée du Conseil … Read entire article »

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Les parcs naturels régionaux : chiffres clés

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Avion du futur : la filière aéronautique mobilisée

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Fermeture au public du bureau des licences de Nice Côte d’Azur

Afin de rationaliser l’action de l’Etat, la direction générale de l’Aviation civile est engagée dans une démarche de modernisation de l’action publique aussi elle est amenée à redéfinir ses implantations régionales. La note de communication du 16 décembre 2014 (PDF – 174 Ko) présente les modalités de traitement des dossiers des personnels navigants misent en place à leur intention à l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences de la délégation Côte d’Azur sur l’aérodrome de Nice Côte d’Azur à partir du 7 novembre 2014. Voir la page de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est du site. … Read entire article »

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Information du public relative à l’autoroute A831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et le Secrétariat d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ont décidé de porter à la connaissance du public les améliorations apportées au projet d’autoroute A831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort depuis sa déclaration d’utilité publique en 2005. En septembre 2007, un document intitulé « dossier des engagements de l’État » a été finalisé : celui-ci liste les engagements pris par l’État en faveur de l’insertion environnementale du projet au cours de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) et notamment de l’enquête publique de 2004. En 2009, dans le but de donner au projet une dimension « exemplaire dans la prise en compte de la biodiversité », une étude a été confiée à la Ligue pour la Protection … Read entire article »

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5e Rapport d’évaluation du GIEC : session d’adoption du Rapport de synthèse

L’assemblée plénière du GIEC se réunit du 27 au 31 octobre 2014 à Copenhague pour examiner le Rapport de synthèse du 5e Rapport d’évaluation du GIEC. Durant ces cinq jours, les 195 délégations vont analyser le texte, paragraphe par paragraphe, avec l’appui de scientifiques auteurs des volumes 1, 2, et 3 en vue d’adopter le document à l’unanimité vendredi 31 octobre. Le Rapport de synthèse finalisé sera présenté au public et aux médias dimanche 2 novembre en fin de matinée par le bureau du GIEC. Les documents (en Anglais) seront simultanément mis à disposition sur le site du GIEC. Pour suivre l’actualité autour de la publication du Rapport de Synthèse Cette synthèse, achevant le cycle de publication du 5e rapport d’évaluation, constitue un point d’appui fondamental pour l’éclairage des négociations climatiques mondiales. Communiqué … Read entire article »

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Paquet Énergie-Climat 2030 : « Par l’accord ambitieux conclu sur l’énergie et le climat, l’Europe a su se montrer volontaire, créative et visionnaire »

L’accord conclu par le Conseil européen, est une étape essentielle pour la construction d’une Europe de l’Énergie durable répondant aux enjeux économiques et écologiques du XXIe siècle. Cette volonté européenne commune va permettre de : relancer l’économie européenne par la croissance verte, renforcer notre sécurité d’approvisionnement, engager l’Europe dans un nouveau modèle énergétique de développement, lutter résolument contre le dérèglement climatique. Cet accord solide et collectif place l’Union européenne à la pointe de la transition énergétique mondiale et lui permet de contribuer au succès de la conférence des parties pour le Climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Malgré tous les doutes, l’Europe a su prendre courageusement ses responsabilités. Les négociations ont pu s’appuyer sur l’exemple de la France grâce au vote par l’Assemblée nationale en première lecture du Projet de Loi sur … Read entire article »

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