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2ème Congrès de l’IDRRIM : Rendez-vous à Lyon-Eurexpo du 7 au 9 octobre 2014

Plus que quelques jours avant l’ouverture du 2ème Congrès de l’IDRRIM, qui se tiendra du 7 au 9 octobre 2014 à Lyon sur le thème « L’usager au cœur des réseaux d’infrastructures durables et innovantes », conjointement au Salon INTEROUTE & VILLE 2014 ! Le salon Interoute , rendez-vous incontournable des acteurs de la route se déroule du 7 au 9 octobre 2014 au centre de congrès de Lyon où il présentera les innovations technologiques pour les infrastructures intelligentes. Grâce à cette scénographie inédite, les visiteurs du salon seront en prise directe avec les technologies de demain disponibles dès aujourd’hui pour une mobilité durable. De plus, ce salon accueillera le 2ème congrès de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité. Ce congrès s’inscrit dans le contexte d’une politique générale … Read entire article »

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Vigilance rouge en cours sur le tronçon du LEZ

Vigicrue, le site internet d’information sur les risques de crues du ministère indique un risque de crue exceptionnelle sur le Lez (34) ainsi que des crues importantes sur plusieurs cours d’eau des départements de l’Hérault, de l’Aude, du Tarn, de l’Aveyron et du Gard. Pour consulter le dernier bulletin d’information en cours suivez ce lien : http://www.vigicrues.gouv.fr/ … Read entire article »

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Accessibilité des établissements existants : l’ordonnance publiée au Journal Officiel

25 septembre 2013, le Comité interministériel du handicap fait le constat que l’échéance du 1er janvier 2015 ne pourra être tenue, du fait du retard accumulé depuis 2005, et retient le principe de compléter, par ordonnance, la loi du 11 février 2005 pour donner un « second souffle à l’accessibilité ». 25 septembre 2014 le Conseil des ministres approuve le projet d’ordonnance qui rend possible la poursuite de la dynamique par la création d’un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que : soit l’ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir au Préfet, soit il n’est pas accessible … Read entire article »

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Certificats d’économies d’énergie : Évolution du contenu des demandes au 1er janvier 2015

L’arrêté du 4 septembre fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur a été publié au Journal Officiel le 16 septembre. Cet arrêté fixe la liste des éléments constitutifs d’une demande de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il s’applique : aux demandes relatives à des opérations d’économies d’énergies engagées après le 1er janvier 2015 et à toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2016 pour la majorité des opérations, et à compter du 1er janvier 2017 pour les fiches d’opérations standardisées dites de « longue durée » et précisées en son annexe 1. Les autres demandes continuent de relever de l’arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un … Read entire article »

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Transition énergétique : l’Assemblée débat

La commission spéciale a terminé samedi dernier ses travaux sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Prochaine étape : l’examen du projet de loi en séance publique mercredi 1er octobre à 16h15. Retrouvez l’essentiel des échanges et suivez les débats en direct ! [View the story « Le projet de loi transition énergétique » on Storify] … Read entire article »

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Projet de loi à l’Assemblée, le volet « renforcer la sécurité nucléaire et l’information des citoyens » est adopté

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale samedi 27 septembre, le titre VI du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré au renforcement de la sûreté des installations nucléaires et de l’information des citoyens. Le projet de loi comprend un ensemble de mesures permettant de renforcer l’information et la transparence sur le suivi du parc électronucléaire, d’encadrer la mise à l’arrêt des installations et la gestion des déchets, et renforce les moyens de contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Les grandes mesures inscrites dans le projet de loi par Ségolène Royal et adoptées en commission sont : Le renforcement des prérogatives des Commissions Locales d’Information (CLI), qui sont les instances de dialogue locales entre les exploitants, les riverains et les pouvoirs … Read entire article »

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Projet de loi à l’Assemblée, le volet économie circulaire est adopté

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Le projet de loi comprend un ensemble de mesures permettant d’accélérer le passage à une logique de sobriété dans l’utilisation des ressources et de l’énergie, de diminuer les impacts environnementaux, de limiter la production de déchets non-valorisés et d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises dans une logique de croissance verte. Les grands objectifs du projet de loi en la matière sont : Inscrire résolument la France dans une dynamique d’économie circulaire afin de dépasser le modèle linéaire – produire, consommer, jeter – pour aller vers une économie de production et d’échanges … Read entire article »

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Projet de loi à l’Assemblée, le volet économie circulaire est adopté

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, consacré à lutte contre les gaspillages et à la promotion de l’économie circulaire. Le projet de loi comprend un ensemble de mesures permettant d’accélérer le passage à une logique de sobriété dans l’utilisation des ressources et de l’énergie, de diminuer les impacts environnementaux, de limiter la production de déchets non-valorisés et d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises dans une logique de croissance verte. Les grands objectifs du projet de loi en la matière sont : Inscrire résolument la France dans une dynamique d’économie circulaire afin de dépasser le modèle linéaire – produire, consommer, jeter – pour aller vers une économie de production et d’échanges … Read entire article »

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Projet de loi à l’Assemblée : le titre III sur les transports propres est adopté

Les députés ont adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale vendredi 26 septembre, le titre III du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, consacré aux transports propres et à la qualité de l’air. Le développement des transports moins polluants est un objectif important pour faire baisser la facture énergétique de la France et des français, améliorer la qualité de l’air et préserver la santé. Le projet de loi prévoit des mesures ambitieuses, tant au niveau national que local, pour que la mobilité contribue aux économies d’énergie, et pour réduire les pollutions. Les grandes mesures de ce titre sont : le déploiement des véhicules propres dans les flottes publiques ; L’Etat et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50% de véhicules propres … Read entire article »

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3e colloque national plans climat énergie territoriaux

Le 30 septembre et le 1er octobre a lieu le 3e colloque de l’Ademe dédié aux plans climat énergie territoriaux (PCET) au Palais des congrès de Strasbourg. Il permettra aux acteurs locaux d’échanger sur les PCET de demain. Revoir la plénière du 30 septembre Au 1er septembre 2014, près de 500 PCET ont été recensés par l’observatoire mis en place par l’Ademe. Ces plans abordent principalement la lutte contre le changement climatique à travers l’urbanisme et l’aménagement, l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports et des bâtiments, et le développement des énergies renouvelables. En savoir plus Deux séances plénières et une quinzaine d’ateliers couvrant les principaux sujets au cœur de l’actualité sont au programme de ces journées. Elles permettront aux participants de débattre sur les enjeux majeurs et les … Read entire article »

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