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L’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » est lancé

Ségolène Royal lance le premier appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Objectif : engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. Vivre dans un « territoire zéro gaspillage zéro déchet » Sur le territoire « zéro gaspillage zéro déchet », tous les acteurs, collectivités, citoyens, entreprises, associations, sont informés et impliqués dans la réflexion et participent à la réduction du gaspillage et des déchets. Les collectivités ont un rôle particulier vis-à-vis des citoyens qu’elles doivent informer des coûts de la gestion des déchets et des gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les déchets et en les valorisant. Les taxes locales pour l’enlèvement des ordures ménagères récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de … Read entire article »

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Bilan de l’année 2013 pour la navigation aérienne.

Assurer au quotidien la sécurité, l’insertion environnementale et la régularité du trafic aérien sont les objectifs premiers de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la DGAC, reposant sur les valeurs de service public où l’humain, le collectif, l’innovation et la technologie sont au service de nos passagers comme la compétitivité de nos clients, les compagnies aériennes. En 2013, le trafic aérien en France a fluctué de façon contrastée dans ce contexte instable. Avec 2,8 millions de vols contrôlés, le niveau global de trafic s’est maintenu à un niveau légèrement inférieur à celui de l’an passé et n’a toujours pas retrouvé son niveau de 2007. 2013 a une nouvelle fois démontré la nécessaire coopération internationale pour la modernisation du contrôle aérien que ce soit pour le développement des outils, comme … Read entire article »

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Rencontre entre Ségolène Royal et Sigmar Gabriel : porter la transition énergétique et favoriser un accord sur le cadre européen Energie Climat 2030

Ségolène Royal et Sigmar Gabriel se sont rencontrés jeudi 31 juillet 2014, à l’occasion du déplacement du Vice Chancelier allemand à Paris pour la célébration du centenaire de la disparition de Jean Jaurès. Cette rencontre intervient au lendemain de l’adoption en Conseil des Ministres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi qu’à la veille de l’entrée en vigueur de la loi allemande sur les énergies renouvelables. Ségolène Royal et Sigmar Gabriel se sont entendus sur la nécessité d’une coopération toujours plus étroite pour faire réussir la transition dans leurs deux pays, en partageant leurs expériences. Dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015, les deux ministres partagent la même volonté de favoriser un accord en octobre prochain sur le cadre européen pour l’Energie et le … Read entire article »

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Annuaires aéronautiques 2014

Retrouvez dans les annuaires aéronautiques : 1. Les fiches des associations aéronautiques affiliées à une fédération aéronautique membre du CNFAS ou non affiliées, qui ont, au titre de l’année 2013, complété leur compte-rendu d’activité dans aeral, 2. Les fiches de certains organismes de formation non affiliés mais qui ont toutefois complété leur compte-rendu d’activité 2013 dans aeral, 3. Les fiches des structures aéronautiques proposant des vols adaptés aux personnes en situation de handicap Avertissement : Pour toute utilisation de ces données, veuillez au préalable consulter la Charte de réutilisation des données du Ministère Les fiches d’identification auxquelles vous allez accéder sont extraites des renseignements fournis par les structures aéronautiques de France métropolitaine et des DOM-TOM qui ont, au titre de l’année 2013, complété leur compte-rendu d’activité dans AERAL. Les associations mentionnées dans les annuaires sont … Read entire article »

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Ségolène Royal présente le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Suite à la communication en conseil des ministres du 18 juin, et à la phase de consultations, Ségolène Royal a présenté le 30 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. « Cette loi invente notre futur commun, tout en mettant en place des applications immédiates », a indiqué la ministre. La transition énergétique c’est : Consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie). Produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets). Faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants). Créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment. Dans les trois ans qui viennent, la … Read entire article »

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Rapports d’activité de la direction de la sécurité de l’Aviation civile

Parution du rapport d’activité 2013 de la direction de la sécurité de l’Aviation civile. Téléchargez le Rapport d’activité 2013 de la DSAC (PDF – 8 Mo) Archives 2012 Rapport d’activité 2012 de la DSAC (PDF – 5.8 Mo) Annual report 2012 of Civil Aviation Safety Directorate, National Oversight Authority (PDF – 3,9 Mo) 2011 Rapport d’activité 2011 de la DSAC (PDF – 5.6 Mo) 2010 Rapport d’activité 2010 en français de la DSAC (PDF – 6,7 Mo) Annual Report 2010 (PDF – 6,7 Mo) 2009 Rapport d’activité 2009 en français & anglais (PDF 1.5 Mo) Annual report in french and english – 2009 (PDF 1.5 Mo) Annexes : DSAC interrégionales DSAC – Antilles Guyane (PDF – 1.3 Mo) DSAC – Centre-Est (PDF – 1.2 Mo) DSAC – Nord – (PDF – 1.2 Mo) DSAC – Nord-Est (PDF – 1.2 Mo) DSAC – Océan Indien … Read entire article »

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Ségolène Royal a réuni les industriels du secteur des ENR

Ségolène Royal a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. En réponse aux difficultés soulevées, Ségolène Royal a : 1. Confirmé l’extension de l’expérimentation « permis unique » à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs, 2. Annoncé que les contentieux sur l’éolien offshore seront examinés en première instance par une cours administrative d’appel unique afin de réduire les délais. 3. Signé l’arrêté relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d’emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national, 4. Validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre, 5. Confirmé un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne et le développement de … Read entire article »

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Une loi en faveur du développement des bornes de recharge pour véhicules électriques

Une proposition de loi pour faciliter le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharges à été adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2014. Relevant actuellement de la responsabilité des communes, la décision d’implantation de ces infrastructures de recharge est, grâce à cette loi, étendue à l’État ou aux opérateurs nationaux. Ces différents opérateurs pourront désormais implanter, sous réserve d’un accord des acteurs locaux, des bornes de recharge sur le domaine public de la collectivité locale sans être tenus d’acquitter une redevance d’occupation du domaine public lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale. Un projet sera considéré comme de dimension nationale si celui-ci concerne au moins deux régions et prévoit une répartition des bornes de recharges de manière équilibrée sur tout le territoire. Par ailleurs, l’État ou l’opérateur est … Read entire article »

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La transition énergétique, c’est pour vous !

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Accident du vol AH5017 d’Air Algérie

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et le Général P. De Villiers, chef d’état-major des armées ont tenu un point presse, le 28 juillet, sur la situation après l’accident du vol AH5017 d’Air Algérie. Comme l’a confirmé le Bureau d’enquêtes et analyses (BEA), les boîtes noires sont arrivées au BEA. Les enquêteurs du département technique du BEA travaillent depuis à l’ouverture de ces boîtes et à l’extraction des données. Les familles seront régulièrement tenues informées de l’avancement des enquêtes en cours. J’ai pleinement confiance ds travail des enquêteurs BEA. Compétence & expertise internationalemnt reconnues. Pleinement mobilisés. #AH5017 — Frédéric Cuvillier (@fcuvillier) 28 Juillet 2014 Une mission de coordination du dispositif d’aide aux victimes est établie sous l’autorité de Pierre-Jean Vandoorne, ambassadeur. Il sera assisté dans cette … Read entire article »

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