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Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?

La réglementation offre un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. Cette réglementation définit un cadre d’exigences adapté à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et des traitements au cas par cas sont prévus pour assurer le développement progressif et maîtrisé de ce nouveau concept. Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparait pas dans la règlementation) est d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées. Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l’usage de drones : un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien ; un arrêté relatif à la conception, aux … Read entire article »

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Drones civils : du loisir à l’activité professionnelle.

Objets de fiction hier, les aéronefs sans personne à bord ou drones arrivent aujourd’hui dans notre espace aérien. La réglementation offre un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. Cette réglementation définit un cadre d’exigences adapté à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et des traitements au cas par cas sont prévus pour assurer le développement progressif et maîtrisé de ce nouveau concept. Le principal enjeu de la réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparait pas dans la règlementation) est d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées. Deux textes du 11 avril 2012 définissent la réglementation pour l’usage de … Read entire article »

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Ségolène Royal : « Le Conseil national de la transition écologique est le lieu éminent d’un dialogue environnemental »

La récente réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultée sur les projets de loi et les stratégies nationales concernant le développement durable, l’environnement et l’énergie, a fait un point d’avancement sur la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique. La réunion du Conseil national de la transition écologique organisée le 29 avril a donné à Ségolène Royal, l’occasion de présenter la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. Elle a également permis de faire un point d’avancement sur la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique, dont le tableau de bord actualisé sera rendu public très prochainement. Dans ce cadre, le CNTE a auditionné la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, … Read entire article »

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Trois décisions concrètes contre les perturbateurs endocriniens

Réuni par Ségolène Royal le 29 avril, le Conseil national de la transition écologique a émis un avis favorable sur la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. Retour sur trois décisions concrètes. Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse Sans attendre l’issue de cette démarche que la France va entamer au niveau européen pour demander la substitution du bisphénol A dans les « tickets thermiques » (qui désignent notamment les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire) et qui devrait déboucher à la fin 2015, Ségolène Royal souhaite que les entreprises de distribution et grande distribution ainsi que les banques puissent s’engager de façon volontaire dans la suppression du bisphénol A dans leurs tickets, à l’instar de la démarche menée par certains distributeurs précurseurs. Dans les jouets, cibler les contrôles … Read entire article »

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10 ans du Règlement POP

Il y a 10 ans, le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 sur les Polluants Organiques Persistants a été adopté par l’Union européenne. Ce règlement permet de transposer au niveau européen les obligations et les décisions prises dans les deux instruments internationaux règlementant les substances chimiques présentant les caractéristiques de Polluants Organiques Persistants : La Convention de Stockholm Le Protocole d’Aarhus Définition d’un Polluant Organique Persistant (POP) Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances qui remplissent quatre critères : Persistance dans l’environnement : ce sont des molécules résistantes aux dégradations biologiques naturelles. Bioaccumulation : ce sont des molécules qui s’accumulent dans les tissus vivants et dont les concentrations augmentent le long de la chaîne alimentaire. Toxicité : elles présentent un ou plusieurs impacts sur la santé humaine ou l’environnement. Transport longue distance : du fait de … Read entire article »

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Concessions hydrauliques : Ségolène Royal propose une solution conciliant contrôle public et respect des règles communautaires

L’énergie hydraulique est la première énergie renouvelable. 150 concessions hydrauliques arrivent à échéance avant 2023, représentant 25 % de la production d’hydroélectricité en France. Une décision, maintes fois retardée, doit être prise, d’autant qu’un rapport parlementaire a été rendu sur cette question en octobre 2013. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, considère que la mise en concurrence pure et simple présente des risques pour l’intérêt général de la gestion de la ressource en eau, de l’équilibre écologique des vallées et des conditions de distribution de l’électricité. Il faut donc garder un contrôle public. C’est pourquoi, Ségolène Royal propose de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), à majorité publique, s’inspirant du modèle de la compagnie nationale du Rhône. Comme le souligne le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne, … Read entire article »

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Un arrêté pour réduire les émissions des engins mobiles non routiers

Depuis le 21 mars 2014, un arrêté modifiant la réglementation sur la réception des moteurs Diesel destinés aux engins mobiles non routier a été fixé. L’arrêté du 21 mars 2014, modifie l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, comme par exemple les machines agricoles, les engins de chantier ou de manutention, les moteurs d’autorails ou encore les moteurs des bateaux de navigation intérieure. Cette modification prolonge les travaux qui ont déjà été entrepris pour la réduction des émissions de gaz et de particules polluantes par ce type d’engin. De nouvelles valeurs pour les fabricants Le texte, adressé aux fabricants de moteurs pour engins mobiles non routiers, fixe des prescriptions techniques applicables aux moteurs Diesel de la phase IV*. … Read entire article »

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Transition et développement durable

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Note trimestrielle de l’Observatoire de l’Aviation civile

Une année record pour la construction aéronautique Après un premier trimestre 2013 morose, le transport aérien a connu au cours des derniers mois un rebond d’activité. Au cours de l’année 2013, la répartition du trafic aérien par grands faisceaux est restée relativement stable. Toutefois il convient de souligner la reprise au cours du dernier trimestre du trafic à destination de l’Outre-mer : +11%, ainsi que la reprise du trafic vers l’Amérique du Nord pour les deux derniers trimestres de 2013, en hausse respectivement de 6,9% et 7,9%. En 2013 Aéroports de Paris a dépassé la barre des 90 millions de passagers, le dynamisme de la plateforme d’Orly (28,3 millions de passagers) est venu compenser une faible hausse de l’aéroport de Charles de Gaulle (62,0 millions de passagers) Sur l’année 2013 le trafic de passagers des … Read entire article »

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Les chantiers prioritaires du ministère

Ségolène Royal a présenté, le 25 avril, les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été avec un axe prioritaire : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois. Objectif : créer 100 000 emplois sur trois ans. « L’écologie relie chaque personne, dans sa vie quotidienne, aux enjeux planétaires. Le développement durable repose sur trois piliers : le progrès économique (…), le progrès social (…) et le progrès écologique », a déclaré la ministre lors du point presse. Ségolène Royal a indiqué que l’emploi était « au cœur » de son action, « avec un objectif de 100 000 emplois créés en trois ans grâce aux travaux d’économies d’énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte. » La ministre a également indiqué que « le travail s’accélère » sur trois projets de … Read entire article »

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