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Concertation sur les attestations sur l’honneur

En complément de la concertation sur les modalités de constitution d’une demande de CEE, la DGEC lance une concertation sur la standardisation des attestations sur l’honneur (cf. évolution n°6 du livre blanc sur les grands principes de la 3ème période).

Le document de concertation ci-dessous détaille le contenu et les modalités d’utilisation des attestations sur l’honneur, ainsi que la mise en oeuvre de leur standardisation.

Toute contribution écrite sur ce document doit être adressée avant le 4 avril 2014 à l’adresse concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr, en précisant si cette contribution est publique ou confidentielle.

En complément des contributions écrites, une réunion d’échange sur ce sujet sera organisée par la DGEC le 9 avril 2014 (après-midi). Les acteurs souhaitant participer à cette réunion doivent transmettre leur demande de participation ainsi que leur contribution écrite avant le 4 avril 2014 à l’adresse concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr.

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