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Nouvotoutbo » Archive

Bonne année 2014 !

Le ministère du Développement durable vous souhaite une excellente année 2014. … Read entire article »

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Publication d’un guide sur l’accessibilité des piscines

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) doivent permettre l’accessibilité de tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements de plein air) sont pleinement concernées par cette obligation d’accessibilité mais elles présentent également des contraintes particulières et répondent à de nombreuses spécificités d’usage. Pour éclairer ces spécificités et ces besoins, le Pôle Ressources National Sport et Handicaps a coordonné en 2009 un groupe de travail national chargé de travailler spécifiquement sur l’accessibilité des piscines. Ces travaux s’inscrivaient dans le cadre de la circulaire interministérielle … Read entire article »

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Understand and implement the EU Emissions Trading Scheme

This page aims to provide information and understanding tools as regards the European Union Emissions Trading Scheme for Aircraft Operators administered by France. consulter la version française Communication as regards EU ETS Aviation – post 2013 OACI Assembly The years 2012 and 2013 have seen signification activity as regards European Emissions Trading Scheme related to aviation especially with the EU Decision 377/2013/EU « Stop the clock » of 16th April 2013 and the modification of the EU ETS Directive 2003/87/EC aiming at integrating the A38-18 ICAO resolution conclusions in the scheme proposed by the European Commission (EC) on 16th October 2013. In this framework, French civil aviation competent authority would like to sincerely thank the aircraft operators (AOs) who complied with the EU ETS requirements on behalf of 2012 emissions. The OACI resolution foresees … Read entire article »

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Comprendre et appliquer le Système d’Echange de Quotas d’Emission (ETS)

Cette page est destinée à mettre à la disposition des exploitants d’aéronef dont la France est responsable, des outils de compréhension et d’application du système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (EU-ETS). English version here Information sur L’ETS-aviation post OACI Les années 2012 et 2013 ont été très actives concernant l’évolution réglementaire de l’EU ETS aviation avec notamment la décision n°377/2013/UE dite « Stop the clock » ainsi que la modification de la directive 2003/87 proposée, le 16 octobre dernier par la Commission européenne, afin d’intégrer au dispositif les conclusions de l’assemblée de l’OACI d’octobre dernier. Dans ce contexte très évolutif, les autorités françaises chargées de mettre en œuvre sur leur territoire le dispositif européen tiennent à remercier tout particulièrement les exploitants d’aéronefs qui ont bien voulu se mettre en conformité avec … Read entire article »

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Les documents du PSE

Cette page présente les documents fondamentaux du PSE français : le Plan d’action stratégique d’amélioration de la sécurité – Horizon 2018 ; la décision relative à l’engagement de la DGAC à définir et à mettre en oeuvre un programme de sécurité de l’Etat-régulateur ; le manuel du PSE. Plan d’action stratégique d’amélioration de la sécurité « Horizon 2018 » Le plan stratégique d’amélioration de la sécurité « Horizon 2018 » est le second document de ce type, succédant au Plan 2009-2013. Outre la partie consacrée à l’aviation commerciale, il intègre un volet « Hélicoptère » ainsi qu’un volet « Aviation de loisir », et tient compte du plan européen publié par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA). Si certains des objectifs du Plan précédent y sont approfondis, il présente de nouveaux axes … Read entire article »

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Allongement à 15 ans de la durée de validité de la carte nationale d’identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, y compris pour les cartes en cours de validité. La date de validité inscrite sur votre carte ne sera cependant pas modifiée, ce qui implique quelques précautions quand vous voyagez à l’étranger. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée de la France (carte plastifiée) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette extension de validité, qui vise à la simplification des démarches administratives, s’applique également aux cartes en cours de validité, c’est-à-dire délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Celles-ci n’ont cependant pas besoin d’être renouvelées : elles bénéficieront automatiquement … Read entire article »

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Union européenne : un accord sur les possibilités de pêche pour l’année 2014

Les ministres européens de la pêche ont conclu mardi 17 décembre 2013 un accord sur les quotas de capture pour 2014. Frédéric Cuvillier, ministre en charge de la pêche, a jugé l’accord satisfaisant et équilibré. Conformément à la position constante de la France, l’accord respecte la durabilité des stocks halieutiques, le principe de stabilité relative et contribue à la préservation de l’équilibre socio-économique de la filière. La négociation a été marquée par des débats sur l’atteinte progressive du rendement maximum durable, objectif de la nouvelle Politique commune de la pêche. Pour Frédéric Cuvillier, ministre en charge de la pêche, « il est important de donner un signal fort d’encouragement au secteur pour réaliser les défis de la réforme de la Politique commune des pêches. Il faut lui offrir des perspectives pour sa … Read entire article »

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Entrée en vigueur du « Plan d’urgence » pour la sécurité d’approvisionnement en gaz

La France dispose de très peu de ressources propres en gaz naturel sur son territoire. 98% du gaz naturel consommé en France est importé. Elle dépend en conséquence essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. La Commission européenne a mis en place un règlement communautaire relatif à la sécurité d’approvisionnement en gaz. L’objectif de ce règlement estde permettre au marché intérieurdu gaz de fonctionner même en cas de déficit d’approvisionnement, en réagissant de manière solidaire et coordonnée aux crises d’approvisionnement, tant au niveau de l’action préventive que de la réaction à des ruptures concrètes d’approvisionnement. La mise en œuvre de ce règlement est constituée de trois piliers : L’évaluation des risques, transmise à la Commission européenne fin 2011 par les Etats membres ; Le plan d’action préventif (PAP), notifié par la … Read entire article »

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86 nouvelles collectivités reconnues « Agenda 21 local France »

Lors d’une cérémonie officielle jeudi 19 décembre, Philippe Martin a félicité et encouragé les 86 nouvelles collectivités locales (64 communes, 17 établissements publics de coopération intercommunale, 4 départements et une région) qui viennent d’être reconnues « Agenda 21 local France » pour 2013 au titre de la huitième session de reconnaissance. Gage de qualité des projets engagés, la reconnaissance « Agenda 21 local » est prononcée pour 3 ans. Cette huitième session a été marquée par le développement de nouvelles formes d’économie territoriale durable fondées sur les atouts des territoires, enjeux majeurs auxquels elles cherchent à répondre en mobilisant les acteurs autour d’un projet commun, tout en s’attachant aux préoccupations quotidiennes. Télécharger la liste des projets reconnus au titre de la huitième session (PDF – 63 Ko). Un colloque national sur les « … Read entire article »

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Aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2013 – appel à manifestation d’intérêt

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour les aides à l’exploitation des services réguliers de transport combiné de l’année 2013. L’appel public à manifestation d’intérêt lancé par le ministère a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné au titre de l’année 2013. L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au lundi 3 février 2014 à 16 heures. Conformément à la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement français a soumis à l’approbation de la Commission européenne un régime d’aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2013 – 2017. Le présent appel à manifestation d’intérêt relatif aux aides à … Read entire article »

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