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Informations pratiques

Conformément à l’article 39 du règlement (CE)404/2011 et à l’arrêté du 10 janvier 2012, chaque navire soumis au journal de pêche électronique (JPE) doit être en mesure de communiquer ses données sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l’absence de captures, par un moyen de télécommunication approprié. Chaque navire soumis au JPE doit être équipé d’une solution nominale approuvée (saisie ERS, VMS). Des équipements de secours optionnels peuvent être installés : un ordinateur de secours avec une solution logicielle « nominale » journal de pêche électronique , un émetteur de secours, une solution logicielle de secours indépendante (« e-SACAPT »), une adresse de messagerie électronique qui peut être utilisée pour envoyer directement à l’administration des messages auquel est attaché, en pièce jointe, un fichier compressé (zip) contenant une déclaration … Read entire article »

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Memento ERS et supports documentaires

L’évolution technologique que représente le journal de pêche électronique requière un accompagnement afin que les professionnels soient en mesure de remplir, conformément aux exigences européennes, leurs obligations déclaratives et que les agents du contrôle soient en mesure d’assurer leur mission de contrôle de l’activité de pêche. Cet accompagnement consiste en l’organisation de formations dédiées et la mise à disposition de supports documentaires. Memento ERS Guide des bonnes pratiques Synthèse relative aux notifications préalables de retour au port (PNO) … Read entire article »

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Introduction

La communication quotidienne des activités de pêche au moyen d’un journal de pêche électronique (JPE) est une obligation déclarative mise en place au sein de l’Union Européenne depuis 2010. Elle permet de renforcer considérablement le contrôle et la surveillance des navires de pêche communautaires mais aussi d’améliorer la gestion des stocks de poissons, par des déclarations plus fines et plus fréquentes . équivalent : Electronic recording and reporting system (ERS) … Read entire article »

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Bilan chiffré

L’évolution technologique que représente le journal de pêche électronique requière un accompagnement afin que les professionnels soient en mesure de remplir, conformément aux exigences européennes, leurs obligations déclaratives et que les agents du contrôle soient en mesure puissent d’assurer leur mission de contrôle de l’activité de pêche. En ce sens, de juin 2012 à juin 2013, des formations gratuites à l’utilisation du journal de pêche électronique ont été organisées par la DPMA et la Direction des Affaires Maritimes en France métropolitaine et outre-mer. D’une durée de 4 à 5 heures selon les besoins et les difficultés recensés, les formations au journal de pêche électronique ont eu lieu dans les bureaux des DML, les lycées maritimes, les criées, les comités des pêches. Leur contenu était adapté selon le public en présence ; du matériel … Read entire article »

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Philippe Martin s’est entretenu avec l’envoyé spécial des Etats-Unis sur le changement climatique

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a rencontré Todd. D. Stern, envoyé spécial des Etats-Unis pour les négociations internationales sur le changement climatique le 31 juillet 2013 à Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’une première prise de contact entre le ministre et le responsable américain des négociations sur le changement climatique. Elle a également permis d’évoquer les principaux sujets de la négociation climatique. Dans la perspective immédiate de la COP 19 (Conférence des Parties) qui se tiendra à Varsovie en novembre 2013 et en vue de la COP 21 qui se tiendra à Paris en 2015, Philippe Martin a échangé avec son homologue à la suite notamment du discours du Président Obama sur le climat en juin 2013. Voir notre galerie photos sur facebook … Read entire article »

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Philippe Martin reçoit son homologue japonais

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a rencontré M. Ishihara, ministre japonais de l’Environnement, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la prévention des risques nucléaires le 31 juillet 2013 à Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’une première prise de contact et a permis d’évoquer les principaux partenariats et projets en cours avec le Japon dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. Les deux ministres ont également échangé sur les politiques énergétiques en France et au Japon, ainsi que sur la COP 19 (Conférence des Parties), qui aura lieu en novembre 2013 à Varsovie. … Read entire article »

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Philippe Martin et Stéphane Le Foll en visite dans le Gers

Philippe Martin et Stéphane Le Foll se sont rendus dans le Gers pour soutenir l’emploi et l’insertion des jeunes et assister au lancement de la convention État-Région, pour le développement de la méthanisation en Midi-Pyrénées. Emploi et insertion des jeunes Lundi 29 juillet, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ont débuté leur visite conjointe à la Mairie d’Auch, où ils ont parrainé la signature de trois nouveaux « Contrats d’emplois d’avenir ». Les ministres ont ensuite visité, en début d’après-midi, le Centre Interprofessionnel d’Analyses Laitières (CIAL), où ils ont parrainé la signature de « Contrats de génération » au sein de la structure. Agriculture et Développement durable Les ministres ont poursuivi leur déplacement dans … Read entire article »

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Publication de l’édition 2013 du bilan énergétique de la France et du « Panorama énergies-climat »

Chaque année le Service de l’observation et des statistiques du Ministère publie le bilan énergétique de la France. Il décrit et commente l’approvisionnement (production, importations), la transformation (raffineries, centrales électriques, acheminement) et l’utilisation (consommations finales par secteur) des différentes sources d’énergie. Dans cette nouvelle édition du bilan énergétique de la France, les données marquantes de l’année 2012 sont les suivantes : la consommation énergétique finale corrigée des variations climatiques baisse de 0,7 %, sous l’effet notamment des facteurs économiques ; les transports restent le premier secteur consommateur d’énergie, devant le secteur résidentiel, loin devant l’industrie, le tertiaire et l’agriculture ; Le mix de la consommation d’énergie finale reste globalement stable en 2012, avec toutefois une nette progression, en part relative, des énergies renouvelables thermiques ; La production nationale d’énergie primaire se tasse à 136 Mtep, … Read entire article »

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Publication de l’édition 2013 du bilan énergétique de la France et du « Panorama énergies-climat »

Chaque année le Service de l’observation et des statistiques du Ministère publie le bilan énergétique de la France. Il décrit et commente l’approvisionnement (production, importations), la transformation (raffineries, centrales électriques, acheminement) et l’utilisation (consommations finales par secteur) des différentes sources d’énergie. Dans cette nouvelle édition du bilan énergétique de la France, les données marquantes de l’année 2012 sont les suivantes : la consommation énergétique finale corrigée des variations climatiques baisse de 0,7 %, sous l’effet notamment des facteurs économiques ; les transports restent le premier secteur consommateur d’énergie, devant le secteur résidentiel, loin devant l’industrie, le tertiaire et l’agriculture ; Le mix de la consommation d’énergie finale reste globalement stable en 2012, avec toutefois une nette progression, en part relative, des énergies renouvelables thermiques ; La production nationale d’énergie primaire se tasse à 136 Mtep, … Read entire article »

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La plateforme d’échanges nationale

Les données du journal de pêche électronique sont transmises du navire à l’État de pavillon. Certaines informations peuvent/doivent être transmises automatiquement ou sur demande à un autre État de Membre de l’UE, ou à un État Tiers selon les Accords de Pêche en vigueur. Communication des données entre États Membres de l’UE Les échanges de données entre États Membres de l’UE passent désormais par le nœud central de communication mis en place par la Commission Européenne. La France y est connectée depuis le 26 juin 2012. Communication des données aux pays tiers Accords UE-Norvège Conformément à l’accord de Pêche du 26 Novembre 2010, l’échange des données électroniques de captures et d’activités entre la Norvège et l’Union Européenne pour les navires de plus de 15 mètres sont en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Cet accord … Read entire article »

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