Articles Comments

Nouvotoutbo » Archive

Première phase de mise en oeuvre du plan d’urgence pour la qualité de l’air

Dans le cadre du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont annoncé le 6 février dernier un plan d’urgence pour la qualité de l’air comportant 38 mesures. L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète des actions en faveur de la qualité de l’air. Le CIQA, qui rassemble les ministères, les collectivités et les services de l’État concernés, s’est à nouveau réuni le 30 avril 2013 sous la présidence de Delphine BATHO pour présenter les premiers textes réglementaires de mise en œuvre du plan d’urgence : un projet d’arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« rétrofit ») pour réduire … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Un plan national pour le commerce équitable : le ministère du développement durable y contribue

Le commerce équitable est bien connu des Français. Ses objectifs le sont moins : soutenir les petits producteurs du Sud, un échange plus juste, une rémunération plus équitable et inviter les consommateurs des pays développés à s’engager pour une consommation responsable. Le 29 avril 2013 un plan d’action national en faveur du commerce équitable a été lancé par les ministres délégués en charge du Développement, Pascal Canfin, et de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, en concertation avec Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat. L’ambition sur plusieurs années est d’atteindre en France le niveau de consommation équitable d’autres pays d’Europe, soit tripler le panier moyen des Français (de 15 à 45€/an), doubler le nombre de producteurs bénéficiaires au Sud et doubler, d’ici 5 ans, les emplois du … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Un plan national pour le commerce équitable : le ministère du développement durable y contribue

Le commerce équitable est bien connu des Français. Ses objectifs le sont moins : soutenir les petits producteurs du Sud, un échange plus juste, une rémunération plus équitable et inviter les consommateurs des pays développés à s’engager pour une consommation responsable. Le 29 avril 2013 un plan d’action national en faveur du commerce équitable a été lancé par les ministres délégués en charge du Développement, Pascal Canfin, et de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, en concertation avec Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, du Tourisme et de l’Artisanat. L’ambition sur plusieurs années est d’atteindre en France le niveau de consommation équitable d’autres pays d’Europe, soit tripler le panier moyen des Français (de 15 à 45€/an), doubler le nombre de producteurs bénéficiaires au Sud et doubler, d’ici 5 ans, les emplois du … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Participez aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement

Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013. L’Objectif des états généraux étant d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement. La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd’hui des freins aux projets d’intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement. C’est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement a lancé un grand chantier de diagnostic et d’amélioration du droit de l’environnement. La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Un observatoire européen de la pêche consultable en ligne

Après la France qui met à la disposition des opérateurs et du public toutes les informations sur les cours et les marchés sur le site de FranceAgriMer, c’est désormais au tour de l’Union européenne. Depuis le 24 avril, une plateforme permet de consulter sur le site de la Commission européenne des données sur le marché des produits de la mer dans l’Union européenne. Cours de la morue dans différents pays européens, prix de gros de la truite, principaux fournisseurs de crevettes tropicales : l’Observatoire européen des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture (EUMOFA) fournit des informations sur la production, les prix tout au long la chaîne d’approvisionnement, les importations, les exportations et les tendances de consommation. Cet outil permettra de fournir des informations fiables en temps réel aux opérateurs économiques, … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Loi transport : des avancées sociales et écologiques

La loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 avril 2013. Elle permet plusieurs avancées en termes de fiscalité écologique, de protection de l’environnement et de protection sociale dans le domaine maritime. L’écotaxe poids lourds est effective La loi du 24 avril 2013 rend effective l’écotaxe poids lourds, qui s’appliquera à compter du 1er octobre 2013. Elle organise le mécanisme de répercussion des transporteurs en direction des chargeurs. Ainsi, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes devront s’acquitter de l’écotaxe pour emprunter le réseau routier non payant. Celle-ci sera calculée en fonction de la taille du véhicule, de sa performance environnementale et du nombre de kilomètres parcourus. L’objectif de cette écotaxe poids lourds est d’inciter les chargeurs à privilégier … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Seconde réunion du groupe ADP en mai

La deuxième session du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée ADP a lieu à Bonn du 29 avril au 3 mai 2013. Voie de négociation principale vers un nouvel accord international sur le climat, le groupe ADP doit achever ses travaux en 2015 afin d’adopter un instrument avec une force juridique à la vingt et unième session de la Conférence des Parties en 2015 et pour qu’il puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020. Des ateliers interviendront en cours de session, notamment sur la portée, la structure et la conception du futur accord, les opportunités de développement sobre en carbone, et sur les opportunités d’atténuation et d’adaptation liées aux usages des sols. Des tables rondes thématiques, consacrées à … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Bilan d’activité 2012 des CROSS et MRCC

Statistique nationale annuelle : À venir Bilan par CROSS : Bilan 2012 du CROSS Gris-Nez (PDF – 1890 Ko) Bilan 2012 du CROSS Jobourg (PDF – 3219 Ko) Bilan 2012 du CROSS Corsen (PDF – 4651 Ko) Bilan 2012 du CROSS Etel (PDF – 1165 Ko) Bilan 2012 du CROSS Méditerranée (La Garde) (PDF – 4493 Ko) Bilan 2012 du CROSS Antilles-Guyane (PDF – 1892 Ko) Bilan 2012 du CROSS Réunion (PDF – 1495 Ko) Bilan 2012 du CROSS Réunion (PDF – 1495 Ko) Bilan 2012 du MRCC Papeete (PDF – 244 Ko) MRCC Nouméa (À venir) … Read entire article »

Filed under: Ecologie

Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015

Le ministère et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR), pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs. Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur. Il est l’un des trois piliers du dispositif français de gestion des déchets radioactifs avec l’existence d’un cadre législatif propre et d’une agence dédiée à la gestion de ces déchets, l’ANDRA. Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine. Prévu par la loi du 28 juin 2006, … Read entire article »

Filed under: Ecologie

6è réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique

Le jeudi 25 avril aura lieu une séance plénière du Conseil national Débat national sur la transition énergétique, de 10h15 à 18h30 à CAP 15, quai de Grenelle à Paris. Suivez la séance en direct sur notre site. Cette séance plénière du Conseil national sera précédée, de 9h à 10h15, d’une audition du Groupe de Contact des Entreprises de l’Energie, au cours de laquelle le groupe de contact présentera sa contribution à la suite des travaux qu’il a conduits. L’ordre du jour de la séance plénière sera le suivant : MATIN : Informations diverses, par Thierry Wahl, Secrétaire général du débat Présentation de la journée citoyenne du 25 mai Travail et échange du Conseil sur la thématique « efficacité, sobriété, demande » : – Présentation de François Moisan et Thierry Salomon (groupe des experts) sur la … Read entire article »

Filed under: Ecologie