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Europe : actualisation du guide sur les mesures compensatoires

La Commission européenne a révisé le formulaire et les « guidelines » permettant aux Etats-membres, dans le cadre de l’article 6.4 de la DHFF pour les projets ayant un impact notable sur les sites Natura 2000, de notifier les mesures compensatoires prévues et démontrer l’absence d’alternatives viables et l’intérêt public majeur.

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