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Conseil environnement du 17 décembre 2012

Le Conseil des ministres de l’UE en charge de l’Environnement et du Climat s’est tenu le 17 décembre 2012 à Bruxelles, sous Présidence chypriote. La France était représentée par Mme Delphine Batho. Les ministres de l’UE ont dressé le bilan et évoqué les suites de la conférence de Doha sur le changement climatique.

La Ministre a souligné la modestie des résultats obtenus à Doha, malgré l’engagement de l’Union Européenne dans une seconde période du Protocole de Kyoto. Elle a souligné le besoin de renforcer l’ambition et de se tourner dès à présent vers la recherche d’un accord en 2015, dont les bases devront être posées à Varsovie en 2013. La France souhaite également que l’Union européenne se fixe d’ores et déjà des objectifs climat ambitieux pour 2030 et 2040, comme l’avait indiqué le Président de la République lors de la Conférence environnementale.

Le Conseil a été l’occasion d’affirmer la place de la croissance verte dans les politiques économiques nationales et européennes (à travers l’instrument du « semestre européen »). La Ministre a insisté sur les effets de levier sur la croissance et l’emploi qui peuvent être retirés des politiques environnementales dans un contexte difficile pour l’économie européenne. Quatre domaines sont prioritaires : l’efficacité et la sobriété énergétiques ; le développement de filières industrielles des énergies renouvelables ; l’économie circulaire et le recyclage ; le génie écologique lié à la restauration des milieux. Face au manque structurel de financements en faveur de la transition écologique, il faut mobiliser les fonds européens, la fiscalité écologique, mais aussi les financements innovants et orienter les financements privés au travers de la RSE. Pour limiter les « fuites de carbone », il faut reprendre la réflexion sur un mécanisme d’inclusion carbone. Enfin, de nouveaux indicateurs doivent être élaborés pour la croissance verte. La France en établira d’ici la fin du premier trimestre 2013.

Le Conseil a également examiné le projet de 7ème Programme d’Actions pour l’Environnement (7ème PAE), qui constituera la feuille de route stratégique pour l’ensemble des politiques environnementales européennes jusqu’en 2020, en matière de climat, de biodiversité, d’eau, d’environnement marin, de qualité de l’air, de gestion des risques associés aux produits chimiques ou encore de gestion des déchets. La France s’est en particulier félicitée de l’inscription d’un objectif prioritaire sur les risques sanitaires environnementaux et d’un volet international comprenant la mise en œuvre des objectifs de Rio+20.

Des conclusions du Conseil sur le plan de sauvegarde des eaux européennes (Blueprint), récemment publié par la Commission, ont été adoptées par les ministres. Le plan d’actions se fonde sur un bilan de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE) et propose des actions pour améliorer la mise en œuvre des législations existantes.

Enfin, la Présidence chypriote a donné des informations sur les principales négociations en cours, dont la refonte de la directive sur les études d’impact environnemental, les règlements pour la réduction des émissions de CO2 des voitures et des camionnettes et les modifications envisagées du système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (EU ETS).

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