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Delphine Batho rencontre des agents du service public de l’électricité

Lundi 31 décembre 2012, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rendu visite au personnel du Centre National de dispatching – RTE à Saint-Denis et au personnel de l’Agence de « conduite » – ERDF à Paris. Présentation du Centre National de dispatching de RTE Au sein de RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, le Centre National d’Exploitation du Système de Saint-Denis est le « dispatching national » du système électrique français. C’est depuis le dispatching national de SaintDenis que RTE régule, en temps réel et en permanence, l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France. Il s’assure aussi que la quantité d’énergie électrique transportée respecte toujours les capacités techniques des lignes de transport. Ces activités sont primordiales pour prévenir les risques de black-out … Read entire article »

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Meilleurs vœux 2013

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La Commission mixte inondation valide 8 nouveaux programmes d’actions

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 8ème session le 19 décembre 2012, a décidé d’élargir la concertation nationale en ouvrant largement l’accès aux ateliers thématiques à de nouveaux acteurs, afin de répondre aux grands défis de la stratégie nationale de prévention inondation. Cette dernière se concrétise d’ores déjà au travers des programmes d’actions de prévention des inondations labellisés par la CMI, qui aujourd’hui couvrent l’ensemble des territoires touchés par la tempête Xynthia et les inondations du Var en 2010. La CMI clôture ainsi l’année en validant huit nouveaux programmes pour un montant total de 135 millions d’euros. : 7 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 1 PSR* (plan submersions rapides) : * PAPI Arve, * PAPI Agglomération de La Rochelle, * PAPI Gardons, * PAPI Réart, * PAPI Têt, * extension du … Read entire article »

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Les premières chartes des parcs nationaux approuvées

Les décrets validant les chartes des parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées ont été signés le 30 décembre 2012 par Dephine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie. Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux. Elle a introduit la notion d’aire d’adhésion et rendu obligatoire l’élaboration d’une charte approuvée par décret en Conseil d’Etat. Présentation de la charte A partir d’un diagnostic identifiant les enjeux propres du parc, la charte présente les engagements de l’ensemble des acteurs et des communes concernés autour de programmes d’actions. Elle distingue deux zones : le cœur du parc. A l’intérieur, un régime de protection stricte s’applique et la charte se décline en objectifs et … Read entire article »

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Publication de l’arrêté sur l’interruptibilité au Journal Officiel

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Loi sur la participation du public : une avancée pour les droits des citoyens

Le premier projet de loi défendu par Delphine Batho a été promulgué et publié au Journal Officiel le 28 décembre 2012. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement comme prévu par la Charte de l’environnement. Il s’agit d’une avancée importante pour les droits des citoyens en matière d’environnement. Cette loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été adoptée le 13 décembre dernier avec une très large majorité tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Le principe de participation du public posé, pour la première fois, par la Convention d’Aarhus a été consacré en 2004 par l’article 7 de la Charte de l’environnement comme un principe à valeur constitutionnelle … Read entire article »

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Liaison Lyon-Turin : déclaration commune des ministres français et italien des transports

A l’occasion du 30e Sommet bilatéral franco-italien, lundi 3 décembre 2012, la France et l’Italie ont confirmé l’intérêt stratégique du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Les deux gouvernements soulignent la priorité absolue de cette infrastructure pour les deux pays mais également pour construire « l’Europe des transports » et protéger le secteur alpin. Cette liaison permettra le renforcement du Marché unique européen et la sécurisation des échanges transalpins. La France et l’Italie souhaitent que le soutien financier de l’Union européenne puisse atteindre le niveau maximal prévu (50 % des études et travaux préparatoires et 40 % des travaux définitifs), et estiment que l’engagement financier de l’UE sur ces niveaux représente un élément décisif pour la réalisation du projet. Les deux pays ont annoncé l’engagement des procédures pour le lancement … Read entire article »

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Tarifs règlementés du gaz

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Les aéroports parisiens prêts à affronter les conditions hivernales

Frédéric Cuvillier s’est rendu, le 27 décembre 2012, à l’aéroport Roissy – Charles de Gaulle, pour vérifier comment se passe cette période intense pour la plate-forme aéroportuaire. Celle-ci est, en effet, susceptible d’affronter des conditions hivernales en cette période des fêtes de fin d’année. Au cours de cette visite, le dispositif du service hivernal, les équipements de déneigement et de dégivrage des avions ont été présentés au Ministre des Transports. Frédéric Cuvillier a assuré, à cette occasion, que les aéroports parisiens étaient fin prêts pour faire face à un épisode neigeux comme il y a deux ans, lors d’une visite à Roissy-Charles de Gaulle. Début décembre 2012, l’opérateur des aéroports parisiens, ADP avait présenté son « plan d’action » pour la saison hivernale 2012/2013. Celui-ci s’appuie sur 213 engins de déneigement et 2.940 … Read entire article »

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Installation du Comité pour la fiscalité écologique

Installation du Comité pour la fiscalité écologique, le 18 décembre, présidé par Christian de Perthuis et mis en place conjointement par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Introduction de Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, En vous invitant à vous retrouver aujourd’hui, le Gouvernement tient l’engagement qu’il avait pris en septembre dernier lors de la Conférence environnementale, concernant l’instauration avant la fin de l’année d’un dispositif permanent de concertation sur la fiscalité écologique. Notre réunion d’aujourd’hui concrétise surtout l’ambition plusieurs fois affirmée par le Président de la République et le Gouvernement de développer une nouvelle fiscalité écologique. Nous lui avions consacré une table ronde lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement en … Read entire article »

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