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Quatre sites des Antilles françaises reçoivent le label "Aires spécialement protégées"

Quatre sites des Antilles Françaises ont reçu le label d’Aires spécialement protégées à l’occasion de la réunion de la convention internationale de mer régionale de Carthagène, organisée en République Dominicaine du 23 au 25 octobre 2012. Les quatre sites concernés sont les suivants : la Réserve naturelle nationale de Saint Martin, les Etangs lagunaires de Saint Martin, la Réserve naturelle nationale de « Petite-Terre » en Guadeloupe et le Sanctuaire de mammifères marins Agoa. Ce nouveau statut permettra en particulier au sanctuaire Agoa de devenir une aire marine protégée sur le plan national et d’entrer dans le champ de compétences de l’Agence française des aires marines protégées. Créé en 2010 sur l’ensemble de la zone économique exclusive des Antilles françaises, le sanctuaire Agoa est le second sanctuaire de mammifères marins après le … Read entire article »

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Comité National de l’IFRECOR – Polynésie française du 14 au 20 octobre 2012

La huitième réunion du comité national de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR*) s’est tenue à Mooréa du 14 au 20 octobre, à l’invitation de Monsieur Oscar TEMARU, Président du gouvernement de Polynésie française. L’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), créée sur décision du Premier ministre en 1998 a pour objectif de promouvoir et d’agir pour la préservation et la gestion durable des récifs coralliens présents dans 10 des 12 collectivités de l’outre-mer français, réparties sur les trois océans de la planète. A l’échelle planétaire, les récifs ont une double importance. Ils constituent un patrimoine naturel, jouant un rôle important dans la vie économique, sociale et culturelle des populations. Ils représentent également un enjeu fort en matière de préservation de la biodiversité, puisqu’ils sont considérés parmi les écosystèmes les plus … Read entire article »

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Décision du Conseil d’Etat sur les tarifs réglementés à la vente d’électricité

Le Gouvernement prend acte de l’arrêt du Conseil d’État annulant l’arrêté du 13 août 2009 sur les tarifs réglementés à la vente d’électricité portant sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010. Cet arrêt vise une décision prise par le précédent Gouvernement et souligne l’inadaptation de la structure du cadre tarifaire. Le Gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s’impose en veillant à protéger les intérêts des consommateurs. > Consulter le communiqué de presse (PDF – 130 Ko) … Read entire article »

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Le Conseil des ministres de la Pêche de l’UE adopte des mesures favorables au secteur

Le Conseil des ministres de la pêche a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un texte cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Frédéric Cuvillier salue cette avancée et il a toute confiance, pour la prochaine étape, en l’obtention d’un accord avec le Parlement européen. Les ministres ont en effet adopté une orientation générale sur les mesures qui pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Le FEAMP est l’instrument financier de la politique commune de la pêche (PCP). C’est un texte essentiel pour accompagner la modernisation du secteur de la pêche et de l’aquaculture, le développement durable des zones dépendantes de la pêche, l’organisation … Read entire article »

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Ville accessible à tous : capitalisation de dix ans d’expériences

Une ville accessible est une ville qui permet à tous les usagers d’accéder aux fonctions urbaines, quels que soient leurs situations ou leurs besoins. L’intégration des personnes handicapées, initiée en 1975, a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui vise à réaliser l’accessibilité tout au long de la chaîne du déplacement, couvrant les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et des espaces publics. Elle instaure la concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le Certu (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), service technique du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mène depuis 2001 le programme « Ville accessible à tous » : basé … Read entire article »

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Publication du guide "Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité"

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. L’accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés. Cette orientation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible. Le ministère du développement durable et le ministère de la santé, avec le concours des différentes organisations du secteur, ont élaboré un guide à l’attention des professionnels de santé. Ce … Read entire article »

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Commission mixte inondation : 6 nouveaux programmes d’actions de prévention des inondations

La Commission mixte inondation (CMI) réunie pour une 7ème session le 17 octobre 2012, a poursuivi ses travaux sur la mise au point de la stratégie nationale de gestion du risque inondation. Elle a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de 6 programmes de prévention contre les inondations : 5 PAPI* (programme d’action de prévention des inondations) et 1 PSR* (plan submersions rapides) : * PAPI complet Orne-Seulles , * PAPI d’intention de la Baie de Bourgneuf , * PAPI d’intention Yerres , * PAPI d’intention Meurthe, * PAPI d’intention Madon, * PSR de la Digue des Alliés. Ces programmes représentent un montant total de 22 millions d’euros avec une participation de l’État d’environ 8 millions d’euros. >> Consulter la rubrique sur les programmes de prévention des inondations (PAPI) du site du Ministère. >> Consulter la rubrique … Read entire article »

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