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Mesures relatives à la conversion des licences nationales

Les titulaires d’une licence nationale doivent prendre des mesures pour la mise en oeuvre de la transition entre le dispositif national actuel et le dispositif rendu obligatoire par la réglementation européenne à partir du 8 avril 2013.

UNE NOUVELLE NOTE SUR CE SUJET EST PARUE LE 27 MARS 2012.

La Commission européenne a adopté le 8 décembre 2010 la partie FCL du règlement « AIRCREW » qui définit les exigences communautaires pour les licences de navigants, devant remplacer à partir du 8 avril 2013 les textes nationaux existants (notamment l’arrêté du 31 juillet 1981).

Si vous êtes titulaire d’une des licences listées ci-après (dénommées licences nationales), ce message s’adresse à vous :

Licences privées

  • Pilote privé avion : TT
  • Pilote privé hélicoptère : TH

Licences professionnelles

  • Pilote professionnel avion : PP(A)
  • Pilote professionnel hélicoptère : PP(H)
  • Pilote de ligne avion : PL(A)
  • Pilote de ligne hélicoptère : PL(H)

La note du 27 mars 2012 annulant la note du 23 août 2011 de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) destinée aux personnels navigants précise ces modalités de conversion.

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