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Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013

Un courrier a récemment été adressé aux propriétaires de véhicules nautiques à moteur VNM (scooters des mers, motos des mers, jetski…) qui seront assujettis à une taxe (droit annuel de francisation et de navigation) à partir du 1er janvier 2013. A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011. Une lettre a été adressée à ces propriétaires afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2013. Un formulaire de demande de francisation à des douanes … Read entire article »

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Rapport : Sobriété énergétique et énergies renouvelables

Ce rapport a été élaboré à partir de l’analyse de la prise en compte de la thématique énergétique dans les dossiers du premier appel à projets EcoQuartier. Il propose une démarche globale en faveur d’une sobriété énergétique, optimisant les besoins en énergie et diversifiant les sources. Après avoir fait le point sur les politiques énergétiques générales – et notamment l’engagement de la France à porter la part de ses énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020 – le rapport fait un retour sur les dossiers de l’appel à projets de 2009 qui ont fortement pris en compte le volet énergétique. Les EcoQuartiers étant des « lieux d’expérimentation des leviers innovants et des énergies renouvelables », il liste ainsi les principales thématiques abordées, les modalités de … Read entire article »

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Etude : la prise en compte de l’environnement dans le cadre d’une ZAC

Cette étude présente les outils dont disposent les collectivités locales – et les aménageurs ensuite – pour mettre en œuvre le volet environnemental du développement durable au sein d’une ZAC, principalement au sein des opérations de constructions. Après avoir décrit brièvement les facteurs de réussite d’un projet urbain (un fort portage politique notamment), l’étude présente les différentes prescriptions environnementales possibles et montre par exemple que la déclinaison des prescriptions – généralement inspirées de la démarche HQE – selon les échelles et les temporalités du projet, ainsi que la mise en œuvre d’un suivi et d’une évaluation sont des éléments importants. Enfin, elle détaille la mise en œuvre de ces prescriptions dans le cadre de la réalisation d’une ZAC (Zone d’aménagement concerté), en présentant les outils nécessaires tout au long de … Read entire article »

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Rapport financement des EcoQuartiers

Ce rapport relève d’une étude exploratoire visant à identifier les mécanismes de financement d’un EcoQuartier : en quoi les mécanismes différent-ils de ceux d’une opération classique ? Quels sont les éléments reproductibles d’un EcoQuartier à l’autre, pour produire du logement de qualité pour tous ? Ce rapport propose ainsi des pistes de travail à approfondir, et pour les porteurs de projets, des éléments méthodologiques à prendre en compte pour la réalisation de leurs opérations. … Read entire article »

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Appel à projets EcoQuartier : prolongation de la phase de pré-inscription au 31 mars

Devant l’intérêt suscité par l’appel à projets et afin de laisser le temps aux collectivités de compléter au mieux les dossiers, le ministère du Développement durable a convenu, avec les associations d’élus, de prolonger la phase de pré-inscription au 31 mars. La date de clôture de la phase de candidature reste quant à elle inchangée au 15 avril. A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier 2011, le Secrétaire d’Etat au logement, a lancé le second appel à projets pour les EcoQuartiers. L’appel à projets EcoQuartier 2011 rencontre déjà un franc succès avec plus de 300 dossiers créés à ce jour. Le dossier de candidature peut être renseigné une fois le dossier de pré-inscription complété. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre le 31 mars. La transmission des … Read entire article »

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La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes

Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement. Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable En effet, la mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions. La procédure retenue, devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des … Read entire article »

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Le nouvel appel à projets EcoQuartier 2011

A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable du 19 janvier 2011, le Secrétaire d’Etat chargé du Logement a lancé un deuxième appel à projets pour les EcoQuartiers. Le nouvel appel à projets évolue par rapport à celui de 2009. Les modalités de l’appel à projets 2011 évoluent sur le fond (grille ÉcoQuartier enrichie) et sur la forme (dépôt des dossiers par internet uniquement). Le dossier de pré-inscription est à déposer au plus tard le 28 février 2011 sur la plate-forme internet dédiée : www.ecoquartier2011.gouv.fr, rubrique Dossier de pré-inscription. Le dossier de candidature est à déposer au plus tard le 15 avril 2011, toujours sur la même plateforme. En savoir plus sur le nouvel appel à projets EcoQuartier 2011. … Read entire article »

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Rapport : la prise en compte la biodiversité dans les projets d’EcoQuartier

Si la dimension paysagère est aujourd’hui mieux prise en compte dans les projets d’EcoQuartier, il n’en reste pas moins que la biodiversité recouvre des enjeux bien plus larges qui mériteraient d’être mieux approfondis. Le rapport « Biodiversité » dresse un panorama d’ensemble des actions possibles en faveur de l’intégration de la biodiversité en ville. Suite à l’appel à projets 2009, l’analyse des dossiers a permis de dresser un bilan de la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’EcoQuartier. La prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement (urbains mais aussi ruraux) se traduit d’abord par le respect des espaces naturels existants, la protection des espèces ou le développement des trames vertes et bleues. Les enjeux de la biodiversité en ville ne portent pas uniquement sur ces fonctions écologiques … Read entire article »

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La réglementation thermique 2012

Issue d’un large travail de concertation et ayant fait l’objet de nombreux tests, la RT 2012 répond aux enjeux et objectifs définis dans le Grenelle de l’Environnement en inscrivant les constructions nouvelles sur la voie de l’excellence. D’ici fin 2010 seront ainsi publiés : un décret en Conseil d’Etat venant modifier le Code de la Construction et de l’Habitation, un arrêté décrivant les grands principes et les exigences pour les bâtiments neufs, un arrêté décrivant la méthode de calcul applicable. Le décret, applicable dès le 1er janvier 2013, présentera trois exigences de résultat en termes d’efficacité énergétique, de consommation d’énergie primaire et de confort en été, mais donnera globalement une plus grande liberté dans la conception des bâtiments. La RT 2012 doit être comprise comme le minimum imposé. Le véritable … Read entire article »

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Etude : la gestion de l’eau

Comment mieux gérer l’eau dans les projets d’aménagement ? Prévention des inondations, bonne gestion des eaux pluviales, nouvelle approche paysagère sont autant de sujets développés dans ce rapport. 14 exemples concrets de gestion d’eau dans les démarches d’EcoQuartiers sont présentés. Après un rappel des principaux enjeux, défis et réglementations à la fois internationaux et nationaux en matière de gestion de l’eau, ce rapport présente les retours d’expériences de 14 projets d’EcoQuartier. En effet, les EcoQuartiers donnent l’occasion d’apporter une réponse opérationnelle à la problématique de l’eau via des actions contribuant à la restauration du cycle de l’eau et à anticiper les prévisions de modification de changement climatique (mise en place d’une politique territoriale de l’eau, préservation de la biodiversité, etc.). Les 14 projets présentés dans ce rapport ont été sélectionnés parmi … Read entire article »

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