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Reconnaissance des licences

Pilotes professionnels d’avion et d’hélicoptère, l’application à compter du 8 avril 2012 du règlement européen 1178/2011 autorise, dans certains cas, une reconnaissance automatique des licences et supprime la procédure actuelle de validation de licence.
(Professionnal pilot licence and ratings which were not initially issued by DGAC-France).

Les pilotes titulaires d’une licence professionnelle avion ou hélicoptère souhaitant exercer les privilèges associés à leur licence sur aéronef immatriculé au registre français ou utilisé par un exploitant français trouveront dans la note du 11 avril 2012 dans quels cas le principe de reconnaissance automatique se substitue à la procédure de validation de licence en vigueur jusqu’au 7 avril 2012 et les cas où la validation continue à s’imposer dans le cadre du nouveau règlement « AIRCREW » UE n°1178/2011.
This note details the criteria retained to determine whether the pilot licence validation is or is not required to be allowed to fly a French registered aircraft or any aircraft operated by a French operator.

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