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Grenelle : 90 % des décrets d’application finalisés

Énergie, transports, agriculture, protection des espèces, santé, économie… le Grenelle a dans tous les secteurs engagé une mutation de notre société vers un modèle de développement plus durable.

Le 25 octobre 2007, 268 engagements en faveur de l’environnement ont été pris à l’occasion des tables rondes du Grenelle Environnement. Depuis, ce chantier d’une ampleur inédite est entré dans sa phase de mise en œuvre.

La 9e réunion plénière du Comité National du Développement durable et du Grenelle de l’Environnement, a été l’occasion de rappeler que 168 décrets, soit plus de 90 % des 185 prévus par la loi Grenelle 2, sont aujourd’hui complètement finalisés (publiés, en instance de publication, ou transmis au conseil d’État). 129 d’entre eux sont déjà publiés au Journal Officiel. Ils ont tous donné lieu, au moment de leur préparation, à la consultation des cinq collèges (Etat, élus, Organisation Non Gouvernementale (ONG), syndicats, entreprises) conformément aux principes de gouvernance mis en place par le Grenelle.

Le Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement
Les 40 membres du Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement regroupent les cinq collèges associés depuis 2007 à la définition et la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement : État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement, ainsi que des personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, et un représentant des chambres consulaires. Ce comité a été créé par décret du 13 avril 2010.

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