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La Cour des comptes présente le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire

Le rapport de la Cour des comptes remis ce jour présente les coûts de la filière électronucléaire. Il rassemble toutes les données factuelles disponibles actuellement sur les éléments qui constituent les coûts passés, présents et futurs, de la production d’électricité nucléaire en France, sans prise de position ni sur le niveau souhaitable de cette production, ni sur les modalités de son financement. Consulter le rapport complet, la synthèse du rapport et le communiqué de presse de la Cour des Comptes. Consultez le communiqué de presse du Premier ministre Consultez le communiqué de presse du Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Consultez l‘extrait du Conseil des ministres … Read entire article »

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23 février 2012 – Journée nationale Accessibilité et Commerces/Artisans

Limoges accueille pour la 1ère fois, dans un cadre national, les acteurs de l’accessibilité aux personnes handicapées et de l’autonomie des personnes âgées. La journée nationale « Accessibilité et Autonomie » du 23 février 2012 offre l’occasion de découvrir les enjeux et les actions concrètes engagées sur le territoire français par le secteur artisanal et les petites entreprises dans les domaines du handicap et du maintien à domicile. Cette journée est structurée autour de plusieurs temps forts : Frédéric Serrière, fondateur de Senior Strategic, prononcera une conférence introductive sur le thème « Les artisans, acteurs économiques du vieillissement des territoires » ; Des tables rondes, ponctuées de témoignages de professionnels et de partenaires, permettront d’aborder les enjeux et la mise en accessibilité des artisans et des commerces de proximité et le développement de services artisanaux pour le maintien … Read entire article »

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L’immatriculation des bateaux de plaisance en eaux intérieures : les nouveautés

Un nouveau titre de navigation et un nouveau système d’enregistrement pour les bateaux. La carte de circulation Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m3 de volume naviguant en eaux intérieures. Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l’Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l’usager. Elle est délivrée grâce au nouveau système d’enregistrement des bateaux. SIMBA (système d’immatriculation des bateaux) Cette nouvelle application permet après instruction du dossier : d’enregistrer les données fournies, de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau, de transférer de façon sécurisée des données à l’Imprimerie nationale. Cette application permet … Read entire article »

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Accès au poste de conduite en fauteuil roulant

L’aménagement du poste de conduite pour que celui-ci soit accessible à une personne en fauteuil roulant est possible sur la base de l’appendice 3 de l’annexe XI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007. D’une manière générale, les modifications structurelles d’un véhicule (décaissement du plancher, points d’ancrage du fauteuil roulant, etc.) doivent faire l’objet d’une homologation car elles constituent des « modifications notables » au sens de l’article R321-16 du code de la route. Cette homologation est délivrée par les DREAL (les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement). L’acquéreur du véhicule doit donc s’assurer auprès du vendeur que les démarches d’homologation ont bien été réalisées par le carrossier-adaptateur. Cette homologation est indispensable pour l’obtention d’une carte grise en préfecture portant la dénomination « HANDICAP » à … Read entire article »

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Publication des actes de la conférence sur la "Conception universelle"

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Redémarrage des contrats entre la France et la Lybie dans le secteur aérien

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Rio + 20 : Conférence « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement »

Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Nathalie Kosciusko-Morizet ont organisé le 31 janvier 2012 une conférence au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris afin de débattre d’une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement. Changement climatique, déclin de la biodiversité, érosion des sols et désertification, aggravation de la pollution…La communauté internationale doit se donner les moyens de répondre à ces défis en renforçant la gouvernance mondiale de l’environnement, aujourd’hui trop fragmentée et inefficace. Le Sommet qui se tiendra à Rio du 20 au 22 juin, 20 ans après le Sommet de la Terre de 1992, sera une occasion unique pour y parvenir. Pour sa part, la France souhaite qu’une organisation mondiale de l’environnement soit décidée à « Rio + 20 ». Le système onusien actuel ne … Read entire article »

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Publication du rapport sur « l’indemnisation des dégâts miniers »

Ce rapport préconise des pistes d’évolutions pour le dispositif d’indemnisation des dégâts miniers Le ministère du développement durable a commandé en 2010 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) un rapport sur les modalités d’indemnisation des dégâts miniers. Ce rapport a été rendu et présenté à la Commission Nationale de concertation sur les risques miniers le 18 janvier 2012, il est maintenant rendu public. Ce rapport, qui décrit en détail le dispositif existant, présente les difficultés rencontrées et propose plusieurs pistes d’amélioration. Il permettra d’alimenter les travaux en cours sur les réformes nécessaires du Code minier. >> Consulter le rapport de décembre 2011 sur l’indemnisation des dégâts miniers. … Read entire article »

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Découvrez les premiers résultats de l’enquête 2011 sur la complémentarité modale TGV-Avion

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Lancement des Grands Prix Natura 2000 – Edition 2012

Les inscriptions sont ouvertes ! Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement lance la deuxième édition du concours des Grands Prix Natura 2000 qui récompense les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, opérateurs de l’État… Tous les acteurs des zones Natura 2000 sont invités à déposer leur candidature avant le 13 avril. La France compte actuellement 1 753 sites Natura 2000, répartis sur plus de 9 000 communes et couvrant 12.5 % du territoire métropolitain terrestre. Sur ces territoires, les élus, les associations, les professionnels et l’ensemble des habitants mènent en partenariat des actions de protection et de conservation de la nature, mais aussi de sensibilisation, d’animation, de suivi scientifique, d’échanges … Read entire article »

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