Projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Les dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement prévoient l’élaboration d’un document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », ces orientations nationales devant être mises à la disposition du public, en vue de recueillir ses observations, avant d’être adoptées par décret en Conseil d’Etat.

Le projet de document-cadre « orientations nationales » contient, dans le droit fil des dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ainsi qu’un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Il a été élaboré dans le respect des travaux du comité opérationnel (COMOP) « Trame verte et bleue » du Grenelle de l’environnement, en particulier des guides 1 et 2 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-productions-du-comite.html), en tenant compte des compléments apportés depuis par divers groupes de travail (critères de cohérence, évaluation…).

Ce projet de document-cadre est accompagné du projet de décret en Conseil d’Etat portant d’une part adoption de ce document-cadre, et d’autre part application des dispositions des articles L. 371-1 et suivants du code de l’environnement.

Vous êtes invités à faire part de vos observations avant le 9 décembre 2011 à l’adresse suivante : En2.En.Deb.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr.