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Réduction des déchets : tous concernés

Citoyens, collectivités et entreprises poursuivent leurs actions pour remplir les objectifs du Grenelle Environnement.

Comment diminuer la production de déchets et atteindre 362 kg de déchets ménagers par habitant en 2013, contre 390 kg en 2008 ? En continuant la mise en œuvre du plan national pour la politique des déchets. Prévu de 2009 à 2012, il vise à concrétiser les engagements du Grenelle Environnement avec deux objectifs prioritaires : la réduction de la production des déchets et le développement du recyclage. Encouragés par des résultats prometteurs (on comptait 374 kg d’ordures ménagères par habitant en 2009, soit déjà 16 kg de moins qu’en 2008), les acteurs concernés multiplient les initiatives.

362 kg d’ordures ménagères par habitant en 2013

Acheter des produits avec moins d’emballages, faire du compost, limiter ses impressions, éviter le gaspillage alimentaire ou réparer les objets, autant de bons gestes que peut suivre le citoyen. Les collectivités ont aussi un rôle à jouer. Depuis 2009, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) apporte un soutien financier aux collectivités porteuses de plans départementaux ou de programmes locaux de prévention des déchets. Quatre étapes sont nécessaires à leur réalisation : l’établissement d’un diagnostic, la mobilisation des acteurs du territoire, l’élaboration d’un programme d’actions et la mise en œuvre du projet et de son suivi. Fin 2011, la moitié de la population française sera concernée par un tel programme. Autre mesure spécifique aux collectivités : la possibilité d’instaurer une tarification incitative du service d’enlèvement des ordures ménagères. Le citoyen voit sa contribution modulée en fonction de la quantité et de la nature des déchets qu’il produit. Le programme de soutien aux collectivités qui s’engagent dans cette voie a permis, depuis 2009, de passer de 600 000 habitants concernés à 2,2 millions.

Favoriser les produits peu générateurs de déchets

Les citoyens et les collectivités ne sont pas les seuls à pouvoir agir avant que les déchets ne soient produits. Dans le cadre des filières mettant en œuvre la responsabilité élargie des producteurs (REP), les entreprises sont encouragées à introduire sur le marché des produits générant moins de déchets ou des déchets moins nocifs. Leur contribution aux éco-organismes pour la gestion des déchets finaux issus de leurs produits sera évaluée en fonction de ce critère (éco-conception). Ce principe, instauré pour la première fois le 1er juillet 2010 dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, sera effectif au 1er janvier 2012 dans la filière des emballages ménagers. Il sera progressivement renforcé dans tous les secteurs.

De nouvelles mesures sont prévues à court terme avec l’élaboration, d’ici fin 2013, d’un plan national de prévention de production des déchets. S’adressant à tous les acteurs de la prévention, État, collectivités locales, producteurs et distributeurs, relais professionnels, associations, consommateurs, il présentera les objectifs nationaux, énoncera les mesures à poursuivre et les nouvelles à mettre en œuvre. La dynamique en place depuis 2009 continue.

Concrètement, sur le terrain
Le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du nord de l’arrondissement de Redon (Smictom du NAR) en Bretagne est l’une des premières collectivités à avoir noué un partenariat avec des entreprises de son territoire (artisans, commerçants, sociétés de service, etc.) pour les aider à réduire leur production de déchets. L’opération, intitulée Entreprises témoins, s’intègre dans le programme local de prévention signé avec l’Ademe en 2009. 24 entreprises volontaires, de 2 à 380 salariés, ont accepté de s’y associer. Après un diagnostic qui a permis, fin 2010, de comprendre pourquoi et comment elles généraient leurs déchets, un plan d’action personnalisé a été proposé à chacune d’elles.

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