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Antennes relais : François Brottes remet ses recommandations à l’issue de la première phase de travail

François BROTTES, Député de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, pour : identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais ; évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Le rapport rend compte d’une première phase de travail d’un groupe associant depuis 24 mois des représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement, présidé par François BROTTES. Il s’inscrit dans les travaux de la table-ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée en mai … Read entire article »

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Rapport sur la situation du logement en France (évolution des loyers), juin 2011

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19 et 20 janvier 2012 Assises nationales des risques naturels

Retenez ces dates dans vos agendas : les 19 et 20 janvier 2012 auront lieu les premières assises nationales des risques naturels au palais des congrès de Bordeaux. Ces assises seront l’occasion d’échanges et de débats sur les questions et problématiques concernant la prévention des risques naturels pour une meilleure appropriation et une plus grande efficacité des actions et démarches collectives, comprises et partagées de l’ensemble des acteurs. Cette manifestation est organisée en région Aquitaine, sous l’égide du Ministère du développement durable, en partenariat avec le CEMAGREF, les inscriptions et le programme détaillé seront mis en ligne prochainement. … Read entire article »

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L’éolien terrestre entre dans la législation des installation classées

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L’éolien terrestre entre dans la législation des installation classées

L’ambitieux objectif du Grenelle Environnement, de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, ne pourra être atteint sans un fort déploiement de l’éolien terrestre. Il est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives et représente un quart du potentiel de développement des énergies nouvelles en France. Il s’agit de passer de 6 GW aujourd’hui à 19 GW à l’horizon 2020. Si le marché français de l’éolien terrestre est aujourd’hui l’un des plus dynamiques d’Europe, sa croissance, comme dans les autres pays européens, est aujourd’hui confrontée à des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local. Afin de lever ces freins à un déploiement de grande ampleur, Nathalie Kosciusko-Morizet annonce la modernisation du cadre réglementaire d’implantation des éoliennes. Les … Read entire article »

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La haute vallée de l’Essonne classée site protégé

Le site de la haute vallée de l’Essonne, sur le territoire des communes d’Augerville, de Malesherbes et d’Orville située dans le Loiret et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne en Seine-et-Marne rejoint la liste des 2 700 sites protégés au titre de la loi de 1930, qui représentent 900 000 ha. Ce classement fait partie d’un programme de protection des vallées franciliennes initié depuis plusieurs décennies et portant sur les secteurs les plus pittoresques et préservés de ces vallées. Désormais, tous les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état de ce site sont soumis au contrôle du ministre chargé de l’écologie ou du préfet du département. La reconnaissance de ce patrimoine exceptionnel doit inciter le Parc naturel régional du Gâtinais français, les 2 conseils généraux du Loiret et de Seine-et-Marne, le syndicat intercommunal … Read entire article »

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Une rentrée scolaire sous le signe du développement durable

Achat de fournitures scolaires, préparation du goûter… Quelques conseils pour aborder la rentrée de votre enfant sous le signe du développement durable, préserver leur santé et les sensibiliser à l’environnement. Le choix des fournitures scolaires Avant de partir faire vos courses faites le point : 1/ Passez en revue le matériel de l’année passée (par exemple : des paquets de feuilles, des cartouches d’encre, des effaceurs, un classeur, une règle…). Vous n’avez peut-être pas besoin de tout racheter. 2/ Ne vous précipitez pas dans les magasins mais attendez de connaître les indications des enseignants (agenda, cahier, équipements sportifs…) afin de choisir le bon modèle, ce qui évite les achats inutiles car non adaptés aux demandes. Lors de vos achats, choisissez des produits moins impactant pour l’environnement : > Privilégiez la durée de vie et la … Read entire article »

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Délivrance par équivalence du permis plaisance pour les personnes titulaires de certains diplômes, brevets ou qualifications.

L’arrêté du 21 juillet 2011 permet aux personnels appartenant à certaines catégories et aux titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations, d’obtenir par équivalence le permis plaisance. Le nouveau programme de formation pour le permis plaisance comprend désormais les connaissances relatives au service mobile maritime ou fluvial ainsi que les règles pour le bon usage d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF). En conséquence, la délivrance du permis plaisance par équivalence avec un titre professionnel reste directe lorsque la formation comprend aussi les connaissances pour un bon usage d’une station radioélectrique. Dans le cas contraire, le demandeur doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent en sus de son titre professionnel pour pouvoir bénéficier de cette délivrance. Télécharger sur Légifrance l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif … Read entire article »

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L’éolien terrestre entre dans le champ des installations classées

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité. Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels … Read entire article »

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Les chauve-souris sont de sortie

Les samedi 27 et dimanche 28 août prochain, c’est la 15ème journée européenne de la chauve-souris. Découvrez toutes les manifestations organisées près de chez vous à cette occasion. Pourquoi célébrer les chauve-souris ? Les chauve-souris voient leur nombre diminué depuis ces dernières années. Les gouvernements européens ont donc ratifié un accord sur la protection de 36 espèces de chauve-souris identifiées en Europe. Des mesures législatives, éducatives et de conservation sont mises en place sous la coordination d’Eurobats, le secrétariat de l’accord européen relatif à la protection des Chiroptères. Une trentaine de pays participent à la Nuit européenne de la Chauve-souris. Un site internet pour découvrir le programme Les nuits du 27 et 28 août 2011, des centaines de bénévoles vous feront découvrir les mœurs des chauves-souris, leurs techniques de chasse au sonar et même leurs … Read entire article »

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