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Interdiction des biberons contenant du bisphénol A

Même s’il existe encore des incertitudes, plusieurs études internationales et françaises tendent à montrer que le bisphénol A, produit chimique largement utilisé dans de nombreux produits de consommation courante, peut avoir des effets préoccupants sur la santé. Une loi a été votée le 30 juin 2010 en France suspendant la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. Elle a été suivie par une disposition de même nature au niveau communautaire : interdiction de fabrication de biberons contenant du bisphénol A à compter du 1er mai 2011 et interdiction de mise sur le marché et d’importation à compter du 1er juin 2011. Au-délà de la question du bisphénol A dans les biberons, Le MEEDTL/DGPR suit avec attention plusieurs expertises dont les conclusions sont attendues en 2011. Il contribue à la préparation du rapport … Read entire article »

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La table ronde pour l’efficacité énergétique est lancée

Comment améliorer l’efficacité énergétique de la France ? C’est à cette question que devront répondre, le 15 juin prochain, les groupes de travail chargés de formuler des propositions autour de 3 axes : réduction de la facture énergétique des ménages, amélioration de la compétitivité des entreprises et exemplarité de l’Etat. Ces propositions devront déboucher sur des mesures concrètes, applicables dès début 2012. Lancement d’une table ronde nationale Dans l’esprit du Grenelle une table ronde nationale est lancée, regroupant une cinquante de membres composés de 7 collèges : l’Etat, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les employeurs, les salariés, les consommateurs-usagers et des personnalités qualifiées. Trois groupes de travail seront constitués : Ménages : comment réduire les factures ? Entreprises : comment gagner en compétitivité ? Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ? Les trois … Read entire article »

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Simplification des démarches : deux nouveaux formulaires de déclaration préalable pour les maisons individuelles et leurs annexes et pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

La création de deux nouveaux formulaires de déclaration préalable répond à une attente aussi bien des particuliers, des élus que des professionnels et participe à la simplification des démarches concernant la réalisation de travaux et constructions non soumis à permis de construire. Dorénavant, lorsque les travaux entrant dans le champ de la déclaration préalable portent sur une maison individuelle ou ses annexes, le demandeur pourra utiliser le formulaire de déclaration préalable correspondant enregistré sous le numéro CERFA 13703*01. Pour les lotissements relevant de la procédure de déclaration préalable, ainsi que pour les divisions foncières dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme, le formulaire enregistré sous le numéro CERFA 13702*01 pourra être utilisé. Ces deux … Read entire article »

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Réunion pour lever les freins au développement du fret ferroviaire

Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani ont réuni, ce lundi 30 mai, l’ensemble des acteurs de la filière pour faire le point sur la mise en place de ces objectifs, en examinant concrètement les difficultés et en identifiant les axes de progrès. Les ministres ont confirmé une série de mesures destinées à lever à court terme les freins au développement du fret ferroviaire, pour notamment : rendre l’accès au réseau plus performant et faciliter la circulation des trains de fret, en optimisant la gestion de l’allocation des sillons par Réseau ferré de France (RFF) et en associant davantage les entreprises ferroviaires dans la planification. accompagner la croissance du transport combiné, en garantissant à tous les opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné railroute par des statuts adaptés des sociétés de gestion des … Read entire article »

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Authentification de licence

A compter du 1er juin 2011, le pôle licences de la DSAC ne délivrera plus d’authentification de licence aéronautique demandée à titre individuel. Pour plus d’informations, cliquez ici pour lire la note d’explication. … Read entire article »

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Installation du comité de suivi de la convention Etat-SNCF sur les TET

Le comité de suivi de la convention d’exploitation pour les « Trains d’Equilibre du Territoire » (TET) a été installé le 30 mai 2011 par le Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce comité à vocation consultative a pour mission de s’assurer de la bonne exécution des engagements pris par l’Etat sur les 40 lignes d’équilibre du territoire et de proposer des améliorations sur la qualité du service rendu aux usagers. Il se compose de 19 membres partenaires des TET au niveau national afin de favoriser l’échange et l’information entre les différents acteurs : collectivités territoriales, fédérations nationales d’usagers et de consommateurs, et services de l’Etat. Lors de cette réunion d’installation, les sujets qui feront l’objet d’un suivi ont été définis : la qualité de service rendu au usagers ; la présentation du travail d’audit qui sera mené … Read entire article »

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Un plan national pour lutter contre les résidus de médicaments dans l’eau

Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé a été présenté ce lundi 30 mai 2011. Il a pour objectif d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux médicaments dans l’eau, les conséquences possibles pour l’écosystème et l’homme et d’engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans l’eau. D’où viennent les résidus de médicaments ? Les médicaments sont des molécules fabriquées pour être biologiquement très actives. Elles appartiennent de plus à des familles de structures chimiques très diverses. Lors de la prise d’un médicament par une personne ou lors de son administration à un animal, une partie n’est pas totalement utilisée ou bien dégradée dans l’organisme. Ce sont ces « résidus … Read entire article »

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Enquête publique 2011 : le rapport de la commission d’enquête publique

La commission d’enquête publique a transmis le rapport (et ses conclusions) relatif au projet de modification permanente de la circulation aérienne des procédures d’approche aux instruments de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (face à l’est et à l’ouest) Les aéroports parisiens font l’objet de mesures particulières en raison de l’importance de leur trafic et de la densité des populations survolées. En 2009, l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est ainsi le premier aéroport européen avec 525 348 mouvements (décollages et atterrissages) par an tandis que l’aéroport de Paris-Le Bourget est le premier aéroport d’affaires en Europe avec 54 810 mouvements. L’aéroport de Paris-Orly a enregistré quant à lui 223 784 mouvements et reste le deuxième aéroport français. À l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, lors d’une conférence de presse le 4 … Read entire article »

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Le climat et la déclaration du G8 2011 sous présidence française

Dans sa déclaration finale, le G8 de Deauville sous présidence française a adopté des positions communes sur les thématiques énergétiques, climatiques et sur la croissance verte. Les chefs d’Etat du G8 ont réaffirmé leur volonté de partager avec tous les pays du monde l’objectif de réduire d’au moins 50 % les émissions mondiales d’ici 2050 ; cela signifie qu’il faudra que ces émissions atteignent leur apogée dès que possible pour ensuite commencer à décroître. De même , ils ont adhéré à l’objectif d’une réduction cumulée des émissions de gaz à effet de serre dans les pays développés d’au moins 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990 ou à des années plus récentes. De la même façon, les grandes économies émergentes devront prendre des mesures quantifiables pour ramener, d’ici une année … Read entire article »

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Vol AF 447 Rio-Paris : le BEA présente les premiers résultats de l’enquète

Moins de deux mois après la localisation de l’épave du vol AF 447 Rio-Paris, le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) a livré les premiers éléments factuels décrivant les séquences du vol qui s’est abimé en mer le 1er juin 2009. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable et Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des Transports, saluent le travail accompli par le BEA. Ces éléments d’information marquent une nouvelle étape dans la recherche des circonstances de ce drame qui a couté la vie à 228 passagers et membres d’équipage, le 1er juin 2009. Les ministres souhaitent que tous les éclaircissements nécessaires puissent être apportés sur les circonstances de cet accident, en tenant compte des délais nécessaires à l’analyse minutieuse des milliers de données contenues dans les enregistreurs. « Les éléments présentés aujourd’hui montrent que l’enquête progresse. … Read entire article »

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